Entreprises : que faire en cas de refus d'un Prêt Garanti par l’État ? En cas de refus de Prêt Garanti par l’État, une aide, sous forme de prêt, peut être accordée à l'entreprise. L'aide est accessible aux petites et moyennes entreprises (hors micro-entreprises) et aux entreprises de taille intermédiaire remplissant les critères suivants : [...]

Le dispositif du Fonds de Solidarité évolue pour le mois de décembre 2020 A partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaires.   Pour les entreprises fermées administrativement S’agissant des secteurs fermés, les restaurants, [...]

Cette mesure vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies : fabrication additive, robotique, réalité virtuelle ou augmentée, logiciels de conception, contrôle non destructif… Sont concernées toutes les PME et ETI industrielles qui réalisent un investissement de transformation vers l’industrie du futur. [...]

AFE COVID - Aide financière exceptionnelle à destination des travailleurs indépendants   Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion) et que [...]

Les mesures fiscales pour soutenir les entreprises   Le report des échéances fiscales   Concernant vos échéances fiscales, le service des impôts des entreprises demeure votre interlocuteur privilégié : en cas de difficulté, il peut vous accorder au cas par cas des délais de paiement pour vos impôts directs (taxe foncière, CFE, impôt sur les sociétés…). [...]

Faire appel à la médiation du crédit pour rééchelonner des crédits bancaires La médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.). Plus de 100 médiateurs du crédit sont présents en France. Leur [...]

Aide au paiement des loyers - Crédit d'impôt pour solliciter les bailleurs à abandonner des loyers au profit des locataires de locaux professionnels. Le gouvernement a proposé que soit introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers dus par leurs [...]

Le Fonds de Solidarité évolue pour soutenir les entreprises impactées par la crise Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives au fonds de solidarité pour les mois d’octobre et de novembre. Outre la liste des secteurs concernés, il élargit le champ des entreprises concernées en termes de nombre de [...]

Un crédit d’impôt pour les dépenses engagées pour les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME.   Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, [...]

Le Tourisme et l'évènementiel : des secteurs fortement impactés par la crise du Covid-19   Mis en place le 14 mai 2020, le plan tourisme prévoit des mesures de soutien pour les entreprises fortement impactées par la crise du Covid 19. Afin de soutenir ces entreprises, le Gouvernement a décidé de nouvelles mesures de soutien. [...]