Dans un communiqué de presse du 24 juin 2020 annonçant la nouvelle version du plan de déconfinement, le Ministère du Travail indique que cette version vient non seulement remplacer la version mise en ligne le 3 mai dernier, mais qu'elle se substitue aussi aux 90 guides et fiches métiers élaborés par le Ministère du Travail, [...]

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté en conseil des ministres un troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020. Celui-ci a pour objectif de renforcer son dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par [...]

Mesures de soutien pour les entreprise du Tourisme, l'un des premiers secteurs de l'économie française Afin de soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une [...]

Baisse du remboursement patronal pour l'activité partielle   Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le ministère du Travail a dévoilé le taux de remboursement dont bénéficieront les entreprises au titre du chômage partiel à partir du 1er juin 2020.   L’indemnisation des salariés n’est pas modifiée L’indemnité d’activité partielle due par l’employeur [...]

Prévention Covid pour garantir la sécurité et la santé des salariés Les entreprises de moins de 50 salariés (et les travailleurs indépendants sans salariés) peuvent bénéficier d’une aide plafonnée à 5 000 € s’ils ont investi dans certaines catégories d’équipements visant à prévenir la transmission du coronavirus Covid-19. Le budget alloué à cette aide est [...]

Mise à jour du document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, pour garantir la sécurité et la santé des salariés.   Face à l’épidémie de Covid-19, une évaluation des risques professionnels doit être menée au sein de votre entreprise afin d’adapter les conditions de travail et d’assurer la protection de la santé de vos salariés. Une [...]

Le Prêt Rebond pour accompagner les entreprises, de 10 000 à 300 000 € selon les Régions Le prêt rebond est destiné aux entreprises qui rencontrent des difficultés conjoncturelles ou une situation de fragilité temporaire liées aux mesures prises dans le cadre du Covid-19.   Les bénéficiaires : Les PME (moins de 250 salariés, un [...]

Réduction du délai de consultation du CSE pour les entreprises d'au moins de 50 salariés Au visa de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, le gouvernement a temporairement réduit les délais de consultation du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés uniquement lorsque la procédure porte sur décisions de l'employeur « qui ont [...]

Le Fonds de Solidarité est prolongé pour le mois d’avril 2020   Le Fonds de Solidarité mis en place par l’Etat pour aider les entrepreneurs à faire face à la crise sanitaire a été prolongé pour le mois d’avril 2020. Ce dispositif permet de verser une aide directe aux entreprises concernées (1 500 €) en complément [...]

Faire face à la baisse d'activité des professionnels de santé La crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 et les mesures de confinement qui l'ont accompagnée ont conduit à une baisse très importante de l'activité de la plupart des professions de santé. Afin de préserver les capacités de notre système de santé dans la durée, [...]

Covid-19 : des arrêts de travail dérogatoires à l'activité partielle (chômage partiel)   Depuis le 1er mai 2020, les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail dit « dérogatoire » en lien avec la pandémie du Covid-19 ont basculé dans le régime de l’activité partielle. Rappelons-le encore une fois que l’entreprise soit en activité partielle ou [...]

Covid-19 : Notre dossier complet pour informer les chefs d'entreprises Face à la crise sanitaire du Covid-19, Orial se mobilise pour informer les chefs d'entreprise sur les mesures sociales et fiscales prises par le Gouvernement. Obligations de l'employeur, activité partielle, aides financières, ... sont autant de sujets sur lesquels Orial vous apporte ses réponses. Les [...]

Mesures relatives au report des échéances de paiement des factures de loyers, d'eau, d'électricité et de gaz Parmi les nombreuses mesures prises par le Gouvernement pour aider les plus petites entreprises à faire face aux difficultés occasionnées par la crise sanitaire du coronavirus, certaines visent les loyers commerciaux et les factures d’énergie payées par les [...]

La Région se mobilise pour soutenir les entreprises ! La crise sanitaire du Covid 19 impacte de manière importante l’activité des entreprises d’Auvergne Rhône-Alpes. Afin de les soutenir, les pouvoirs publics ont mis en place des mesures d’accompagnement et des réponses adaptées à cette situation d’urgence inédite. La Région Auvergne- Rhône-Alpes a mis en place [...]

Prêt sans suretés réelles dédié aux TPE, PME et ETI qui traversent un moment difficile   Entreprises éligibles : TPE, PME et ETI, Possédant 12 mois de bilan minimum, De tous secteurs d'activités, sauf exclusion (les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA [...]

Le Prêt Garanti par l’État pour soulager la trésorerie des entreprises   Le Prêt Garanti par l’État est un dispositif inédit, mis en place afin d’aider les entreprises à surmonter la perturbation importante de leur activité induite par la crise sanitaire actuelle. Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la [...]

Fonds de solidarité, l'aide fiscale des entrepreneurs   L’État a mis en place, avec les régions, un Fonds de solidarité doté d’1 milliards d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchées par la crise sanitaire.   Qui [...]

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent à nouveau bénéficier d’un report de cotisations sociales URSSAF pour les échéances d’avril 2020 En mars 2020 les employeurs ont ainsi été autorisés à reporter le paiement de leurs cotisations salariales et patronales URSSAF pendant 3 mois sans pénalité. Rappelons encore une fois qu’il s’agit d’un report [...]

 Ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Certainement la plus brève, l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans sa version 2019- 2020 (PEPA II) vient d’être publiée. Publiée au Journal Officiel du 2 [...]

Ordonnance sur l'activité partielle ou chômage partiel   Faisant suite au décret du 25 mars 2020, vient d’être publiée une ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 pour renforcer le dispositif d’activité partielle. Notons d’ores et déjà que cette ordonnance doit être suivie, sur certains points mis en avant dans cette note, de la publication [...]

Activité partielle / chômage partiel : le décret est publié ! Le gouvernement a réformé le mécanisme d’activité partielle anciennement appelé « chômage partiel »). Le décret 2020-358 du 25 mars 2020 va en ce sens.   Date d’entrée en vigueur du nouveau dispositif Selon le décret, le dispositif exceptionnel d’activité partielle est applicable au [...]

Loi d'urgence : ordonnances sur l'épargne salariale et les CP/RTT   La loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 a habilité le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures en droit social. Sur les 43 ordonnances attendues d’ici la fin de la semaine, certaines visent le droit du travail et de la sécurité sociale et [...]

Le point complet sur l'activité partielle / chômage partiel   Dans quelles circonstances le dispositif de l’activité partielle peut-il être mis en place ? L’activité partielle peut être utilisée en cas de réduction ou de supression d’activité en raison de toute circonstance de caractère exceptionnel (C.Trav., art. R. 5122-1). La crise que traversent les entreprises [...]

La loi d'urgence est publiée La loi « d’urgence » visant à permettre aux entreprises de faire face aux bouleversements économiques et sociaux engendrés par la crise sanitaire a été publiée au Journal officiel du 24 mars 2020. Des ordonnances à venir La loi habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances pour faire face aux [...]