Une aide pour compenser les charges fixes des entreprises Afin de renforcer les aides accordées aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire, les entreprises peuvent désormais bénéficier d’une aide complémentaire au fonds de solidarité. Elle est destinée à compenser le poids des charges fixes des entreprises et doit permettre de couvrir 70 % des [...]

Fonds de Solidarité février 2021 : un nouveau secret est publié ! Demande de Fonds de Solidarité à faire avant le 30 avril 2021 Un nouveau décret vient fixer les critères d’éligibilité au fonds de solidarité pour les pertes du mois de février 2021. De manière générale, les critères qui étaient en vigueur pour le mois [...]

Les conditions du crédit d'impôt en faveur des bailleurs réalisant un abandon de loyer pour les entreprises impactées par la crise   Crédit d’impôt de 50% du montant des loyers abandonnés destinés au bailleurs personnes physiques ou morales qui renoncent ou abandonnent des loyers aux entreprises affectées par la crise au titre du mois de [...]

Le crédit-bail immobilier pour acheter un bien immobilier sans trop impacter la trésorerie   Le crédit-bail immobilier est à la mise en location par un crédit-bailleur (propriétaire), pendant une certaine période, d’un bien immobilier à usage professionnel ou commercial, au profit d’un crédit-preneur (locataire), qui pourra l’acquérir ou non, à la fin du bail. Le [...]

La réévaluation libre pour renforcer ses fonds propres Qu’est-ce que la réévaluation libre ? Pour les entreprises soumises à la tenue d’une comptabilité commerciale, la réévaluation libre des éléments d’actifs est un outil efficace permettant à l’entreprise de renforcer ses fonds propres. En principe, les actifs sont inscrits au bilan de l’entreprise pour leur valeur historique, [...]

Prolongation de l'aide congés payés   L’aide exceptionnelle à la prise des congés payés a été prolongée par un décret n°2021-44 du 20 janvier 2021. Cette aide peut être demandée pour 10 jours de congés payés pris entre le 1er janvier et le 7 mars 2021, avec une condition supplémentaire pour la période « 1er [...]

Prolongation de l'aide exceptionnelle à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans et les "emplois francs +" pour les embauches réalisées jusqu'au 31 mars 2021.   Pour soutenir l’emploi des jeunes de moins de 26 ans, le gouvernement a mis en place une aide à l’embauche et un dispositif dit « emploi franc + [...]

Évolution du Prêt Garanti par l’Etat Suite aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier 2021, il a été convenu avec la Fédération bancaire française, que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an [...]

La facturation électronique se généralise interentreprises dès 2023   Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, la facturation électronique s’impose, pour les émetteurs, aux contrats en cours d’exécution ou conclus postérieurement en cas de commande publique. Le portail « Chorus Pro » permet d’assurer le dépôt et le suivi des factures à destination des administrations publiques. Accueil [...]

Index de l'égalité professionnelle : obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés dès le 1er mars 2021   Issue de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, la mesure des écarts de rémunération (« index ») entre les femmes et les hommes a donné lieu à un décret d’application complété par une instruction de [...]

Entreprises : que faire en cas de refus d'un Prêt Garanti par l’État ? En cas de refus de Prêt Garanti par l’État, une aide, sous forme de prêt, peut être accordée à l'entreprise. L'aide est accessible aux petites et moyennes entreprises (hors micro-entreprises) et aux entreprises de taille intermédiaire remplissant les critères suivants : [...]

Le dispositif du Fonds de Solidarité évolue pour le mois de décembre 2020 A partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaires.   Pour les entreprises fermées administrativement S’agissant des secteurs fermés, les restaurants, [...]

Cette mesure vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies : fabrication additive, robotique, réalité virtuelle ou augmentée, logiciels de conception, contrôle non destructif… Sont concernées toutes les PME et ETI industrielles qui réalisent un investissement de transformation vers l’industrie du futur. [...]

AFE COVID - Aide financière exceptionnelle à destination des travailleurs indépendants   Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion) et que [...]

Les mesures fiscales pour soutenir les entreprises   Le report des échéances fiscales   Concernant vos échéances fiscales, le service des impôts des entreprises demeure votre interlocuteur privilégié : en cas de difficulté, il peut vous accorder au cas par cas des délais de paiement pour vos impôts directs (taxe foncière, CFE, impôt sur les sociétés…). [...]

Faire appel à la médiation du crédit pour rééchelonner des crédits bancaires La médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.). Plus de 100 médiateurs du crédit sont présents en France. Leur [...]

Aide au paiement des loyers - Crédit d'impôt pour solliciter les bailleurs à abandonner des loyers au profit des locataires de locaux professionnels. Le gouvernement a proposé que soit introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers dus par leurs [...]

Le Fonds de Solidarité évolue pour soutenir les entreprises impactées par la crise Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives au fonds de solidarité pour les mois d’octobre et de novembre. Outre la liste des secteurs concernés, il élargit le champ des entreprises concernées en termes de nombre de [...]

Un crédit d’impôt pour les dépenses engagées pour les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME.   Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, [...]

Le Tourisme et l'évènementiel : des secteurs fortement impactés par la crise du Covid-19   Mis en place le 14 mai 2020, le plan tourisme prévoit des mesures de soutien pour les entreprises fortement impactées par la crise du Covid 19. Afin de soutenir ces entreprises, le Gouvernement a décidé de nouvelles mesures de soutien. [...]