Contributions formation et alternance
Toutes les entreprises quel que soit leur effectif doivent verser un acompte titre de la contribution unique formation et alternance avant le 15/09/2021.
Le solde sera à verser avant le 28 février 2022.
Contribution des entreprises de plus de 11 salariés (2ème acompte) :
Formation professionnelle : masse salariale estimée 2021 x 1 % x 38 % + TVA
Taxe d’apprentissage : masse salariale estimée 2021 x (0,68 % x 87 %) x 38 % (attention en Alsace Moselle taux de 0,44 % au lieu de 0,68 %)
Entreprises de moins de 11 salariés (1er acompte, nouveauté 2021) :
Formation professionnelle : masse salariale 2020 x 0,55 % x 40 % + TVA
Taxe d’apprentissage : masse salariale 2020 x (0,68 % x 87 %) x 40 % (attention en Alsace Moselle taux de 0,44 % au lieu de 0,68 %)
1 % CPF-CDD : masse salariale 2020 x 1 % x 40 %
Pour une création d’entreprise en 2021, le calcul se fait sur une estimation de la masse salariale 2021.
Point de vigilance : pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics, l’acompte ne concerne que la taxe d’apprentissage, les versements relatifs à la formation professionnelle se faisant tout au long de l’année via la DSN.
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