contribution unique alternance et formation

Acompte contribution unique formation et alternance au 15 septembre 2021

Contributions formation et alternance

Toutes les entreprises quel que soit leur effectif doivent verser un acompte titre de la contribution unique formation et alternance avant le 15/09/2021.

Le solde sera à verser avant le 28 février 2022.

Contribution des entreprises de plus de 11 salariés (2ème acompte) :

Formation professionnelle : masse salariale estimée 2021 x 1 % x 38 % + TVA

Taxe d’apprentissage : masse salariale estimée 2021 x (0,68 % x 87 %) x 38 % (attention en Alsace Moselle taux de 0,44 % au lieu de 0,68 %)

Entreprises de moins de 11 salariés (1er acompte, nouveauté 2021) :

Formation professionnelle : masse salariale 2020 x 0,55 % x 40 % + TVA

Taxe d’apprentissage : masse salariale 2020 x (0,68 % x 87 %) x 40 % (attention en Alsace Moselle taux de 0,44 % au lieu de 0,68 %)

1 % CPF-CDD : masse salariale 2020 x 1 % x 40 %

Pour une création d’entreprise en 2021, le calcul se fait sur une estimation de la masse salariale 2021.

Point de vigilance : pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics, l’acompte ne concerne que la taxe d’apprentissage, les versements relatifs à la formation professionnelle se faisant tout au long de l’année via la DSN.


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