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Le rôle du commissaire aux comptes en cas de difficultés lors de l’assemblée générale

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Présence du commissaire aux comptes lors d'une assemblée générale : attitudes et réactions attendues lors de situations difficiles

Le commissaire aux comptes est un partenaire indépendant, indispensable pour les entreprises.
Ce professionnel prend en charge la certification des comptes, sa présence est nécessaire lors de certains événements cruciaux dans la vie d’une entreprise. Son intervention permettra de conforter la confiance des tiers envers la société certifiée. Dans certains cas, l’assemblée générale ne se passe pas comme prévu, entre mauvaises informations et situation financière critique, le commissaire aux comptes se met au service de la pérennité de l’entreprise et de la sécurité de ses actionnaires.

Le rôle du commissaire aux comptes durant l'assemblée générale

Une société qui a recours aux services de ce professionnel est tenue de convoquer le commissaire aux comptes titulaire lors de l’assemblée générale ordinaire. Durant cette réunion, ce spécialiste informera les dirigeants et les actionnaires de son opinion sur les comptes de l’exercice clos. Le rapport du commissaire aux comptes donne lieu à une certification légale des opérations comptables de l’entreprise. L’opinion du commissaire aux comptes variera selon des rapports normés :

  • Certification pure et simple
  • Certification avec observation
  • Certification avec réserve
  • Refus de certifier

Une entité ne respectant pas son obligation de nomination d’un commissaire aux comptes pourra voir ses décisions prises en assemblée générale frappées de nullité.

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Le commissaire aux comptes est garant de la justesse des informations transmises et de l'équité entre les actionnaires

De façon indirecte, le commissaire aux comptes devra réagir face à toutes informations erronées, manipulées ou fausses annoncées lors de l’assemblée générale. Ce point étant particulièrement délicat car il s’agit alors de contredire son interlocuteur habituel face aux actionnaires.

En l’absence de réaction, son silence cautionnera les informations du dirigeant surtout si elles sont de nature financière.

Une des missions du commissaire aux comptes consiste aussi à vérifier l’équité entre les actionnaires ou les associés. Celle-ci peut être de nature financière par une attribution équitable des dividendes et des avantages financiers. Cette équité peut également être considérée du point de vue de l’accès aux informations.

Que se passe-t-il si le commissaire aux comptes refuse de certifier les comptes ?

Si le commissaire aux comptes refuse de certifier les comptes annuels, l’assemblée générale peut alors modifier les comptes en fonction des réserves du commissaire aux comptes. Elle convoquera alors une nouvelle assemblée générale afin d’approuver les comptes qui auront été ainsi modifiés matériellement entre temps. Le commissaire aux comptes émettra alors un second rapport faisant référence au premier mais indiquant que ces nouveaux comptes sont certifiés de façon pure et simple, ou avec une observation, ou avec une réserve si celles-ci s’avèrent indispensables.

Si l’assemblée générale approuve tout de même les comptes annuels entachés du refus de certifier, le commissaire aux comptes devra faire une révélation au Procureur de la République.

 

Le commissaire aux comptes peut lancer une procédure d'alerte

Lorsque le commissaire aux comptes analyse que la poursuite de l’activité est entachée par des difficultés financières, il doit lancer une procédure d’alerte. Cette procédure d’alerte s’adresse dans un premier temps au dirigeant puis au conseil d’administration. Si les doutes sur la poursuite de l’activité persistent, le commissaire aux comptes devra demander que son rapport d’alerte soit soumis à l’assemblée générale.

En parallèle, le président du tribunal de commerce sera informé de cette situation.

L’assemblée ainsi informée devra analyser la gravité de la situation et prendre des décisions afin de permettre la poursuite de l’activité ou son arrêt.

Cette phase d’alerte, difficile à mener car elle met le dirigeant face à un échec de continuité de l’activité, a surtout été créée dans l’intérêt général de sauvegarder les emplois et la survie des entreprises dans un but économique globale du pays.

Ainsi la loi à prévue l’interaction du commissaire aux comptes avec l’organe d’assemblée générale afin que les actionnaires :

  • Disposent de la bonne information,
  • Évaluent si les comptes présentés sont réguliers et sincères,
  • S’assurent que la continuité d’exploitation est maintenue,
  • Disposent d’une équité financière et informative.

A propos de l'auteur

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Jean-Paul BOUVARD

Associé du Département Audit et Commissariat aux comptes

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