Une aide pour favoriser l’apprentissage
Une aide exceptionnelle à l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation a été mise en place pour les contrats conclus du 1er juillet 2020 au 31 mars 2021. La crise sanitaire perdurant, l’aide a été étendue aux contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021 (décret 2021-363 du 31 mars 2021, JO 1er avril).
Montant des aides
Cette aide exceptionnelle versée aux employeurs est égale, pour la première année du contrat, à :
- 5 000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans ;
- 8 000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation d’au moins 18 ans (montant applicable à compter du premier jour du mois suivant l’anniversaire).
En pratique, pour bénéficier de l’aide, l’employeur transmet le contrat à l’opérateur de compétences (OPCO), qui le dépose auprès de l’administration. Le ministère chargé de la formation professionnelle transmet à l’Agence de service et de paiement (ASP) les informations nécessaires au versement de l’aide, ce qui vaut décision d’attribution.
Attention ! en cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. De même, l’aide n’est pas due en cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l’employeur, pour chaque mois considéré (ex. : placement du salarié en activité partielle).
Contrats d’apprentissage concernés
L’aide exceptionnelle est attribuée à tous les employeurs, pour la conclusion de contrats préparant à un diplôme ou un titre équivalant au maximum au bac + 5 (ex. : master 2).
Notons que pour les employeurs de moins de 250 salariés, les contrats conclus de mars à décembre 2021 doivent viser un niveau minimal de qualification de bac + 2.
Pour les niveaux inférieurs (soit de CAP à bac), l’aide exceptionnelle est accordée via le circuit de l’aide unique à l’apprentissage de droit commun.
Contrats de professionnalisation concernés
L’aide est versée pour :
- Les contrats préparant à un diplôme ou un titre équivalant au plus au niveau bac + 5 (ex. : master 2) ;
- Les contrats préparant à un certificat de qualification professionnelle (c. trav. art. L. 6314-1, 3°) ;
- Et les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par la loi Avenir professionnel (loi 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 28, VI).
Rappelons que le salarié en contrat de professionnalisation doit avoir moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.
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