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Le Fonds de solidarité pour le mois de mars est disponible jusqu’au 31 mai

Fonds de solidarité : le dispositif d’aide dédié aux entreprises fragilisées par le covid-19

Le formulaire dédié au fonds de solidarité pour le mois de mars 2021 a été ouvert par l’administration fiscale. Les chefs d’entreprises éligibles ont jusqu’au 31 mai pour déposer leur demande.

Plusieurs changements ont été apporté par rapport aux fonds de solidarité du mois de février :

Le dispositif est désormais réservé en priorité aux entreprises visées par une fermeture administrative,
L’activité doit avoir démarrer au 31 décembre 2020 et non plus au 31 octobre,
L’entreprise doit avoir subi une interdiction d’accueil du public sans interruption du 1^er mars 2021 au 31 mars 2021 et une perte du chiffre d’affaires (yc le CA réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter, d’au moins 20% durant la période comprise entre le 1^er mars 2021 et le 31 mars 2021).

Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis restent éligibles dès 50% de perte de CA. Les entreprises soumises à une interdiction d’accueil du public en mars, ayant une perte de CA entre 20% et 50%, auront droit à une aide allant jusqu’à 1 500 euros.

Si la perte de CA est supérieure à 50%, le montant de l’aide du fonds de solidarité sera, soit de 10 000 euros, soit elle représentera 20% du CA de référence, dans la limite de 200 000 euros.

Les références de chiffre d’affaires à retenir sont identiques au mois de février.

Fonds de solidarité, et après ?

Dans son entretien accordé à la presse régionale, le président de la République a annoncé comment l’aide du fonds de solidarité allait progressivement diminuer à compter du mois de juin 2021. Les semaines à venir seront cruciales pour le redémarrage des entreprises fragilisées par la crise.

Le dispositif d’activité partielle sera maintenu à l’identique en mai et en juin.

Le Fonds de Solidarité, aide fiscale des entrepreneurs, est prolongé en avril 2020

Le Fonds de Solidarité est prolongé pour le mois d’avril 2020

Le Fonds de Solidarité mis en place par l’Etat pour aider les entrepreneurs à faire face à la crise sanitaire a été prolongé pour le mois d’avril 2020. Ce dispositif permet de verser une aide directe aux entreprises concernées (1 500 €) en complément d’autres mesures ou aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs (une aide de 2000 € auprès des services de la région sous certaines conditions complémentaires / cf : https://orial.fr/2020/04/aides-region-auvergne-rhone-alpes/ et une aide de 1 500€ par mois par la Métropole sous conditions / cf : https://met.grandlyon.com/coronavirus-la-metropole-debloque-100-millions-deuros/)

Ce dispositif concerne Les TPE, les indépendants, les micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros :

Qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020, même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, «room service» ;
Ou d’une baisse de 50% du chiffre d’affaires HT comparé à avril 2019 ou à la moyenne de 2019.

Rappel des conditions importantes :

Avoir une activité économique (exclusion des activités patrimoniales)
Chiffre d’affaires du dernier bilan inférieur à 1 millions d’euros.
Bénéfice imposable + rémunération du dirigeant et charges sociales non déductibles du dirigeant < 60 000 euros pour le dernier exercice clos*
Ne pas avoir perçu sur 04/2020 plus de 800 € d’indemnités journalières de sécu (Maladie ou garde d’enfants)
Avoir une baisse de chiffre d’affaires en 04/2020 par rapport à 04/2019 ou la moyenne de 2019 de plus de 50 %
Pour les dirigeants de société, le Fonds de Solidarité concerne uniquement les dirigeants associés.

* Pour les dirigeants TNS de société, le montant des rémunérations à prendre en compte pour le seuil de 60 000 € de résultat se calcul sans prendre en compte les cotisations sociales TNS déductibles.

Consultez notre tuto pour faire une demande d’aide de 1 500€ au Fonds de Solidarité : https://orial.fr/wp-content/uploads/2020/04/Tutoriel-comment-d%C3%A9poser-une-demande-daide-du-fonds-de-solidarit%C3%A9-covid-19.pdf

Coronavirus Covid-19 : Comment faire une demande d’aide au Fonds de Solidarité ?

Fonds de solidarité, l’aide fiscale des entrepreneurs

L’État a mis en place, avec les régions, un Fonds de solidarité doté d’1 milliards d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchées par la crise sanitaire.

Qui est concerné ?

Les TPE, le indépendants, les micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

Il s’agit d’entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020, même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, «room service» ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Ce fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d’autres mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs.

Quel est le montant de l’aide ?

Le fonds comporte deux volets :

Versé par la Direction Générale des Finances Publiques, le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1500 €.
Le deuxième volet est versé par les Régions et permet aux entreprises qui bénéficient et du premier volet de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2 000€
- elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours,
- elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

Comment faire une demande d’aide ?

👉 Téléchargez notre tuto Comment faire une demande d’aide de 1 500€ au Fonds de Solidarité