Le Fonds de solidarité pour le mois de mars est disponible jusqu’au 31 mai

Fonds de solidarité : le dispositif d’aide dédié aux entreprises fragilisées par le covid-19

 

Le formulaire dédié au fonds de solidarité pour le mois de mars 2021 a été ouvert par l’administration fiscale.  Les chefs d’entreprises éligibles ont jusqu’au 31 mai pour déposer leur demande.

Plusieurs changements ont été apporté par rapport aux fonds de solidarité du mois de février :

  • Le dispositif est désormais réservé en priorité aux entreprises visées par une fermeture administrative,
  • L’activité doit avoir démarrer au 31 décembre 2020 et non plus au 31 octobre,
  • L’entreprise doit avoir subi une interdiction d’accueil du public sans interruption du 1er mars 2021 au 31 mars 2021 et une perte du chiffre d’affaires (yc le CA réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter, d’au moins 20% durant la période comprise entre le 1er mars 2021 et le 31 mars 2021).

Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis restent éligibles dès 50% de perte de CA. Les entreprises soumises à une interdiction d’accueil du public en mars, ayant une perte de CA entre 20% et 50%, auront droit à une aide allant jusqu’à 1 500 euros.

Si la perte de CA est supérieure à 50%, le montant de l’aide du fonds de solidarité sera, soit de 10 000 euros, soit elle représentera 20% du CA de référence, dans la limite de 200 000 euros.

Les références de chiffre d’affaires à retenir sont identiques au mois de février.

 

Fonds de solidarité, et après ?

 

Dans son entretien accordé à la presse régionale, le président de la République a annoncé comment l’aide du fonds de solidarité allait progressivement diminuer à compter du mois de juin 2021. Les semaines à venir seront cruciales pour le redémarrage des entreprises fragilisées par la crise.

Le dispositif d’activité partielle sera maintenu à l’identique en mai et en juin.

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