Mesures d’urgence Covid 19 : les aides de la Région Auvergne Rhône-Alpes

La Région se mobilise pour soutenir les entreprises !

La crise sanitaire du Covid 19 impacte de manière importante l’activité des entreprises d’Auvergne Rhône-Alpes. Afin de les soutenir, les pouvoirs publics ont mis en place des mesures d’accompagnement et des réponses adaptées à cette situation d’urgence inédite.

La Région Auvergne- Rhône-Alpes a mis en place un espace réservé au Covid 19 sur son portail Ambition Eco (https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm) qui recense l’ensemble des mesures de soutien pouvant être proposées par les pouvoir publics aux entreprises impactées.

 

Fonds de solidarité – volet n°2

Face aux difficultés rencontrées par les entreprises, nous vous informons qu’une aide complémentaire d’au moins 2 000 € et pouvant aller jusqu’à 5 000 € peut venir s’ajouter à l’aide gouvernementale de 1 500 € (Volet n°2 du Fonds de Solidarité).

Cette demande d’aide peut être effectuée depuis le 15 avril auprès des services du Conseil Régional de votre siège social.

Les conditions pour bénéficier du Fonds de Solidarité – volet 2 (versé par la Région) :

  • Avoir bénéficier de l’aide du Fonds de Solidarité (jusqu’à 1 500 €),
  • Employer au 1er mars 2020 au moins un salarié en CDI ou CDD,
  • Être dans l’impossibilité de régler les dettes exigibles dans les trente jours à venir,
  • Avoir un refus bancaire relatif à un prêt de trésorerie demandé depuis le 01 mars 2020 pour un montant « raisonnable ».

Détail et informations : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/163/319-fonds-national-de-solidarite-volet-2-aide-complementaire-de-la-region-a-destination-des-entreprises-impactees-par-la-crise-sanitaire-du-covid-19.htm

 

Pour rappel, le Fonds de Solidarité – volet 1 (Versé par la Direction Générale des Finances Publiques) s’adresse :

  • aux TPE (0 à 10 salariés), indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales et associations à caractère économique réalisant moins d’un millions d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable de moins de 60 000 €,
  • qui subissent une interdiction d’accueil du public (même si il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, le « room-services »),

OU

  • pour l’aide au mois de mars : qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
  • Pour l’aide au mois d’avril : qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019

 

Les aides régionales

La région Auvergne-Rhône-Alpes a également mis en place un ensemble de mesures de soutien complémentaires proposées aux entreprises de la région.

 

Le prêt Région Auvergne Rhône-Alpes :

Ce produit bancaire est destiné aux TPE, PME et associations ayant une activité économique et employant au moins 1 salarié et qui répondent aux critères suivants :

  • Au moins 1 an d’exercice,
  • Disposant d’1 bilan,
  • Et qui rencontre une situation de fragilité temporaire.

Caractéristiques du prêt :

  • Prêt à taux zéro et sans frais de dossier,
  • Montant : 10 K€ à 100 K€ dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur,
  • Durée : 7 ans dont de 2 différés,
  • Accord et versement des fonds dans un délai de 10 jours,
  • Distribué par Bpifrance en lien avec les réseaux bancaires de proximité,
  • Le co-financement bancaire est systématiquement recherché.

Détail et informations : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/144/319-pret-region-auvergne-rhone-alpes.htm

 

Le Prêt Artisan Commerçant

  • Eligibilité : prêt disponible pour les ressortissants CMA, en cours de déploiement pour ressortissants CCI,
  • Objet :  Création, Transmission, Reprise et Développement (matériel, immatériel, commercial, process),
  • Montant : de 3 000 à 20 000 € : représente 20 % des financements bancaires octroyés et débloqués,
  • Durée : 5 ans dont possibilité de 1 an de franchise en capital,
  • Distribution : par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et les 80 % restant en Prêt complémentaire à taux fixe possible par tout Etablissement Bancaire,
  • Garantie :  De la région et la Socama (société de caution mutuelle de la Banque Populaire) à hauteur de 50 % chacun,
  • Pas de frais de dossier.

Détail et informations : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/130/319-pret-artisan-et-commercant-region-auvergne-rhone-alpes.htm

 

Soutien aux activités les plus touchées

Fonds régional d’urgence « Transports » :

Soutien d’urgence aux transporteurs scolaires ou interurbains titulaires d’un contrat (marché ou délégation de service public) avec la Région, en direct ou via une Autorité organisatrice de second rang (AO2) ou un département délégataire.

Afin de soutenir la trésorerie des entreprises de transport scolaire ou interurbain prestataires de la Région, la Collectivité a décidé de garantir la prise en charge extra-contractuelle.

 

Fonds régional d’urgence « Tourisme et Hébergement » :

  • Création d’un fonds d’urgence visant à soulager la trésorerie pendant 6 mois.
  • Subvention forfaitaire d’un montant de 5 000€ maximum par bénéficiaire.

 Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et aux associations et portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements.

Pour en bénéficier, les entreprises devront justifier une perte du chiffre d’affaires d’au moins 20% du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période l’année précédente.

Détail et informations : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/352/289-etre-finance-en-sortie-de-crise-covid-19-avec-le-fonds-d-urgence-tourisme-tourisme.htm

 

Fonds régional d’urgence « Culture » :

  • Subvention forfaitaire d’un montant de 5 000€ maximum par bénéficiaire.

Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et aux associations portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements et/ou sur des dépenses d’investissements réalisées après le 1er janvier 2019 sans emprunts et restés à la charge de l’association ou de l’entreprise.

Pour en bénéficier, les entreprises ou associations devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.

Détail et informations : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/142/319-fonds-regional-d-urgence-culture.htm

 

Fonds régional ‘urgence « Evénementiel »

  • Subvention forfaitaire d’un montant de 5 000€ maximum par bénéficiaire.

Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et aux associations portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements et/ou des dépenses d’investissements réalisées après le 1er janvier 2019 sans emprunts et restés à la charge de l’association ou de l’entreprise.

Pour en bénéficier, les entreprises ou associations devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 50 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.

Détail et information : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/143/319-fonds-regional-d-urgence-evenementiel.htm

 

Autres mesures de soutien aux entreprises :

Accélération des délais de paiement et versement des avances de subventions

  • Doublement du montant des avances sur marchés publics sur demande
  • Doublement du montant des avances sur subventions dans la limite de 20% pour les subventions d’investissement et de 40% pour les subventions de fonctionnement sur demande
  • Accélération des paiements aux prestataires et aux bénéficiaires de subventions
  • Mesures de simplification administrative

Détail et information : https://www.auvergnerhonealpes.fr/actualite/823/25-faq-covid-19.htm#thema102

 

Suspension des remboursements des prêts régionaux

  • La Région suspend durant 6 mois l’amortissement des prêts de trésorerie et avances accordées.

Détail et information : https://www.auvergnerhonealpes.fr/actualite/823/25-faq-covid-19.htm#thema102

 

Suspension des loyers dus à la Région par les structures hébergées

  • La Région suspend sur demande pendant 6 mois les redevances locatives dues au titre de l’occupation d’emprises régionales.

Détail et information : https://www.auvergnerhonealpes.fr/actualite/823/25-faq-covid-19.htm#thema102

 

Maintien des subventions régionales lorsque le contexte de crise sanitaire a entrainé l’annulation d’évènements ou de projets soutenus par la Région

  • Cette disposition s’appliquera aux projets abandonnés à compter du 28 février 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire augmentée d’une durée de deux mois.

Détail et information : https://www.auvergnerhonealpes.fr/actualite/823/25-faq-covid-19.htm#thema102

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