Récapitulatif des aides pour les entreprises impactées par le Covid 19

Récapitulatif des aides pour les entreprises impactées par la crise du Covid-19

Publication : 22.09.2020

Depuis le début de la crise sanitaire et économique, de nombreuses aides ont été mises en place pour aider les entreprises fortement impactées. Ces mesures, mises en place par le Gouvernement et d’autres acteurs, ont pour but de soutenir et d’accompagner les entrepreneurs en difficultés.

 

Par le Ministère de l’Économie et des Finances

  • Un renforcement du fonds de solidarité : les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impot.gouv.fr
  • Une avance remboursable pour les PME n’ayant pas obtenu de PGE. La demande doit être faite auprès du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI).
  • La simplification des prêts directs de l’Etat (prêts participatifs) pour les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas obtenu de solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires.
  • Le report des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire.
  • L’octroi d’un crédit d’impôt pour le bailleur qui accepte de renoncer à au moins un loyer sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 sous réserve de respecter certaines conditions.
  • Signature d’une charte avec les principaux bailleurs et fédérations de commerçants pour encadrer le report ou l’annulation des loyers
  • Report des loyers d’eau, d’électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire : Plus d’informations
  • Adaptation et simplification des marchés publics pour les entreprises impactées
  • Aide psychologique pour les entrepreneurs en difficultés aigües : Plus d’informations

Consulter le site du Ministère, de l’Economie , des Finances et de la Relance.

Par BPI France

  • L’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises
  • La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement
  • Le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance
  • La mise en œuvre d’un nouveau dispositif de Prêt garanti par l’Etat (PGE) et PGE Saison avec la mobilisation des réseaux bancaires afin de soulager la trésorerie des entreprises. Ce dispositif est accessible via la plateforme développée par Bpifrance : Plus d’informations
  • La mise en œuvre d’un “guichet unique” pour les aides dédiées au secteur du Tourisme : Plus d’informations
  • La mise en place d’un formulaire de demande en ligne pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs : Plus d’informations
  • La mise en place avec le gouvernement de mesures exceptionnelles pour les entreprises exportatrices : Plus d’informations
  • La mise en place d’un plan d’urgence de 4 milliards d’euros pour soutenir les startups : Plus d’informations

Par l’administration fiscale

  • Report du paiement de la CFE du 15 juin au 15 décembre pour le secteur du tourisme,
  • La possibilité d’opposition aux prélèvements SEPA ou d’en demander le remboursement,
  • Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,
  • La mise en œuvre d’un plan de règlement des dettes fiscales.

Plus d’informations sur les aides de l’administration fiscale

Par le réseau des URSSAF

  • La possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances du mois de mars, avril, mai, juin, juillet et août (sous certaines conditions),
  • Le report du paiement des échéances pour les cotisations sociales des travailleurs indépendants dont les professions libérales jusqu’au mois d’août 2020,
  • La mise en place d’un plan d’étalement de créances.

Plus d’informations sur les aides du réseau URSSAF

Par le Ministère du Travail

  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
  • La publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés,
  • La publication de plusieurs guides de bonnes pratiques par secteurs d’activités afin d’assurer la continuité de l’activité : Plus d’informations,
  • La publication d’un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés : Plus d’informations
  • La mise en place de l’activité partielle longue durée : Plus d’informations

Par l’Agefiph

  • Une aide exceptionnelle « soutien à l’exploitation »,
  • Une aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,
  • Une aide pour l’équipement en masques, inclusifs des travailleurs handicapés,
  • Un diagnostic action « soutien à la sortie de crise ».

Plus d’informations sur les aides de l’Agefiph

Par l’Agirc-Arcco

  • Une aide financière exceptionnelle de 1500 euros dédiée aux dirigeants et mandataires sociaux salariés : Plus d’informations

Par la Banque de France

  • La possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires : Plus d’informations

Par les organismes de médiation

  • Un appui de la médiation des entreprises au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs : Plus d’informations
  • Une médiation gratuite par le CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) : Plus d’informations
  • Une voie extra-judiciaire pour le traitement amiable des difficultés, la “Tierce Conciliation” : Plus d’informations

Par la Fédération Française de l’Assurance

  • Signature de la “Charte de bonnes pratiques entre Commerçants et Bailleurs pour faire face à la crise du COVID 19 ». Cette charte prévoit notamment une clause de rendez-vous entre le 1er juin et le 1er octobre 2020, pour organiser si nécessaire la discussion entre le bailleur et son commerçant sur les annulations de loyers,
  • Participation aux travaux sur un futur dispositif d’assurance contre les conséquences économiques d’un événement majeur de type COVID-19.
  • Plus d’informations sur les dispositifs mis en place par la Fédération Française de l’Assurance

Par les professionnels du chiffre et du droit

  • Réactivation du dispositif “SOS Entreprises” à destination des TPE-PME afin de les accompagner dans la mise en oeuvre des mesures adoptées par le gouvernement.

Source : Bpifrance

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