Récapitulatif des aides pour les entreprises impactées par le Covid 19

Récapitulatif des aides pour les entreprises impactées par la crise du Covid-19

Mise à jour : 25.01.2021 / source : Bpifrance

Depuis le début de la crise sanitaire et économique, de nombreuses aides ont été mises en place pour aider les entreprises fortement impactées. Ces mesures, mises en place par le Gouvernement et d’autres acteurs, ont pour but de soutenir et d’accompagner les entrepreneurs en difficultés.

 

Par le Ministère de l’Économie et des Finances

  • Publication d’un guide sur les mesures du Plan de Relance dédiées au TPE-PME. Plus d’informations
  • Un renforcement du fonds de solidarité : les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site impot.gouv.fr
  • Le formulaire de demande en ligne du fonds de solidarité au titre des pertes du mois de décembre est disponible. La demande peut être effectuée jusqu’au 28 février 2021.
  • Une avance remboursable pour les PME n’ayant pas obtenu de PGE. La demande doit être faite auprès du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI).
  • La simplification des prêts directs de l’Etat (prêts participatifs) pour les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas obtenu de solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires.
  • Le report des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire.
  • L’octroi d’un crédit d’impôt pour le bailleur qui accepte de renoncer à au moins un loyer sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 sous réserve de respecter certaines conditions.
  • Une aide financière pour la numérisation des petites entreprises. Plus d’informations
  • Prise en charge des congés payés par l’Etat pour les secteurs les plus impactés. Plus d’informations
  • Accompagnement des artisans, commerçants et restaurateurs avec la plateforme Clique-mon-commerce.gouv.fr,
  • Plateforme et aide dédiée aux structures de l’économie sociale et solidaire – ESS,
  • Signature d’une charte avec les principaux bailleurs et fédérations de commerçants pour encadrer le report ou l’annulation des loyers
  • Report des loyers d’eau, d’électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire : Plus d’informations
  • Adaptation et simplification des marchés publics pour les entreprises impactées
  • Aide psychologique pour les entrepreneurs en difficultés aigües : Plus d’informations

Consulter le site du Ministère, de l’Economie , des Finances et de la Relance.

Par BPI France

  • L’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises
  • La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement
  • Le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance
  • La mise en place d‘un formulaire de demande en ligne pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs,
  • La mise en œuvre d’un nouveau dispositif de Prêt garanti par l’Etat (PGE) et PGE Saison avec la mobilisation des réseaux bancaires afin de soulager la trésorerie des entreprises. Applicable jusqu’au 30 juin 2021. Ce dispositif est accessible via la plateforme développée par Bpifrance : Plus d’informations
  • La mise en œuvre d’un “guichet unique” pour les aides dédiées au secteur du Tourisme : Plus d’informations
  • Le renforcement des mesures exceptionnelles pour les entreprises exportatrices : Plus d’informations
  • La mise en place d’un plan d’urgence de 4 milliards d’euros pour soutenir les startups : Plus d’informations

Par l’administration fiscale

  • Report du paiement de la CFE du 15 juin au 15 décembre pour le secteur du tourisme,
  • Dégrèvement de la CFE 2020 à hauteur des 2/3 de la cotisation,
  • La possibilité d’opposition aux prélèvements SEPA ou d’en demander le remboursement,
  • Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,
  • La mise en œuvre d’un plan de règlement des dettes fiscales,
  • Octroi d’un crédit d’impôt pour abandon de loyers.

Plus d’informations sur les aides de l’administration fiscale

Par le réseau des URSSAF

  • Renforcement de l’exonération de cotisations sociales pour les entreprises fermées administrativement ou relevant des secteurs les plus touchés. Plus d’informations.
  • La possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 janvier 2021,
  • Suspension des prélèvements de cotisations sociales de janvier pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis. Plus d’informations.
  • Report de l’échéance du 25 décembre des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Plus d’informations.
  • Aide financière exceptionnelle du CPSTI pour les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs. Plus d’informations.
  • La mise en place d’un plan d’étalement de créances.

Plus d’informations sur les aides du réseau URSSAF

Par le Ministère du Travail

  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
  • Report des entretiens-bilan des salariés au 30 juin 2021 : Plus d’informations,
  • La publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés,
  • Mise en ligne de plusieurs outils afin de faciliter la poursuite de l’activité en période de Covid-19 : plus d’informations,
  • La publication d’un protocole national pour assurer la sécurité et la santé des salariés : Plus d’informations
  • La mise en place de l’activité partielle longue durée et prolongation du régime social des indemnités d’activité partielle : Plus d’informations
  • Lancement d’une plateforme pour les entreprises et les jeunes afin de faciliter le recrutement en période de crise : Plus d’informations,
  • Assouplissement du recours au prêt de main d’oeuvre : plus d’informations.

Par l’Agefiph

  • Une aide exceptionnelle « soutien à l’exploitation »,
  • Une aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,
  • Une aide pour l’équipement en masques, inclusifs des travailleurs handicapés,
  • Un diagnostic action « soutien à la sortie de crise ».

Plus d’informations sur les aides de l’Agefiph

Par l’Agirc-Arcco

  • Une aide financière exceptionnelle de 1500 euros dédiée aux dirigeants et mandataires sociaux salariés : Plus d’informations

Par la Banque de France

  • La possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires : Plus d’informations

Par les organismes de médiation

  • Un appui de la médiation des entreprises au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs : Plus d’informations
  • Une médiation gratuite par le CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) : Plus d’informations
  • Une voie extra-judiciaire pour le traitement amiable des difficultés, la “Tierce Conciliation” : Plus d’informations

Par les professionnels du chiffre et du droit

  • Réactivation du dispositif “SOS Entreprises” à destination des TPE-PME afin de les accompagner dans la mise en oeuvre des mesures adoptées par le gouvernement.

Source : Bpifrance

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