Récapitulatif des aides pour les entreprises impactées par le Covid 19

Récapitulatif des aides pour les entreprises impactées par la crise du Covid-19

Publication : 22.09.2020

Depuis le début de la crise sanitaire et économique, de nombreuses aides ont été mises en place pour aider les entreprises fortement impactées. Ces mesures, mises en place par le Gouvernement et d’autres acteurs, ont pour but de soutenir et d’accompagner les entrepreneurs en difficultés.

 

Par le Ministère de l’Économie et des Finances

  • Fonds de solidarité : Plus d’informations
  • Aide de 2 000 € attribuée par les régions à compter du 15 avril 2020 pour les entreprises les plus difficulté. Cette aide peut aller jusqu’à 5 000 € (sous réserve de respecter certaines conditions), à 10 000 € pour les entreprises relevant des secteurs prioritaires, et à 15 000 € pour les discothèques : Plus d’informations
  • Aides spécifiques pour les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme : Plus d’informations
  • Report des loyers d’eau, d’électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire : Plus d’informations
  • Signature d’une charte avec les principaux bailleurs et fédérations de commerçants pour encadrer le report ou l’annulation des loyers : Plus d’informations
  • Adaptation et simplification des marchés publics pour les contrats en cours ou conclus durant la période du 12 mars au 23 juillet 2020 inclus : Plus d’informations
  • Aide psychologique pour les entrepreneurs en difficultés aigües : Plus d’informations
  • Publication d’une FAQ pour accompagner les entreprises : Plus d’informations
  • Publication d’une FAQ sur la tenue des AG et le respect des délais comptables : Plus d’informations
  • Publication d’un document avec des réponses à destination des travailleurs indépendants : Plus d’informations

Par BPI France

  • L’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises
  • La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement
  • Le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance
  • La mise en œuvre d’un nouveau dispositif de Prêt garanti par l’Etat (PGE) et PGE Saison avec la mobilisation des réseaux bancaires afin de soulager la trésorerie des entreprises. Ce dispositif est accessible via la plateforme développée par Bpifrance : Plus d’informations
  • La mise en œuvre d’un “guichet unique” pour les aides dédiées au secteur du Tourisme : Plus d’informations
  • La mise en place d’un formulaire de demande en ligne pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs : Plus d’informations
  • La mise en place avec le gouvernement de mesures exceptionnelles pour les entreprises exportatrices : Plus d’informations
  • La mise en place d’un plan d’urgence de 4 milliards d’euros pour soutenir les startups : Plus d’informations

Par l’administration fiscale

  • Report du paiement de la CFE du 15 juin au 15 décembre pour le secteur du tourisme,
  • La possibilité d’opposition aux prélèvements SEPA ou d’en demander le remboursement,
  • Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,
  • La mise en œuvre d’un plan de règlement des dettes fiscales.

Plus d’informations sur les aides de l’administration fiscale

Par le réseau des URSSAF

  • La possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances du mois de mars, avril, mai, juin, juillet et août (sous certaines conditions),
  • Le report du paiement des échéances pour les cotisations sociales des travailleurs indépendants dont les professions libérales jusqu’au mois d’août 2020,
  • La mise en place d’un plan d’étalement de créances.

Plus d’informations sur les aides du réseau URSSAF

Par le Ministère du Travail

  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
  • La publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés,
  • La publication de plusieurs guides de bonnes pratiques par secteurs d’activités afin d’assurer la continuité de l’activité : Plus d’informations,
  • La publication d’un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés : Plus d’informations
  • La mise en place de l’activité partielle longue durée : Plus d’informations

Par l’Agefiph

  • Une aide exceptionnelle « soutien à l’exploitation »,
  • Une aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,
  • Un diagnostic action « soutien à la sortie de crise ».

Plus d’informations sur les aides de l’Agefiph

Par l’Agirc-Arcco

  • Une aide financière exceptionnelle de 1500 euros dédiée aux dirigeants et mandataires sociaux salariés : Plus d’informations

Par la Banque de France

  • La possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires : Plus d’informations

Par les organismes de médiation

  • Un appui de la médiation des entreprises au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs : Plus d’informations
  • Une médiation gratuite par le CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) : Plus d’informations
  • Une voie extra-judiciaire pour le traitement amiable des difficultés, la “Tierce Conciliation” : Plus d’informations

Par la Fédération Française de l’Assurance

  • Signature de la “Charte de bonnes pratiques entre Commerçants et Bailleurs pour faire face à la crise du COVID 19 ». Cette charte prévoit notamment une clause de rendez-vous entre le 1er juin et le 1er octobre 2020, pour organiser si nécessaire la discussion entre le bailleur et son commerçant sur les annulations de loyers,
  • Participation aux travaux sur un futur dispositif d’assurance contre les conséquences économiques d’un événement majeur de type COVID-19.
  • Plus d’informations sur les dispositifs mis en place par la Fédération Française de l’Assurance

Par les professionnels du chiffre et du droit

  • Les experts comptables : Financement du BFR à hauteur de 50 K€, assistance des clients pour monter un dossier de financement en ligne, actions spécifiques en région : Plus d’informations
  • Les greffes des tribunaux de commerce et Infogreffe : organisation d’entretien de prévention des difficultés par téléphone ou en visioconférence, mise en place d’un numéro d’information par Infogreffe (01 86 86 05 78) et d’une adresse e-mail dédiée (service.clients@infogreffe.fr) : Plus d’informations

Source : Bpifrance

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