Dispositif d’accompagnement des professionnels de santé

Faire face à la baisse d’activité des professionnels de santé

La crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 et les mesures de confinement qui l’ont accompagnée ont conduit à une baisse très importante de l’activité de la plupart des professions de santé.

Afin de préserver les capacités de notre système de santé dans la durée, le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des professionnels de santé libéraux confrontés à cette situation.

Ce dispositif vise à donner les moyens de faire face aux charges (ex. loyers, salaires et cotisations, immobilisations, investissements…) qui ne varient pas en fonction de votre activité et ne se sont donc pas réduites parallèlement à la baisse de votre niveau d’activité, et ainsi faciliter la reprise progressive dans les meilleures conditions.

Depuis le 30 avril 2020, les professionnels de santé peuvent faire une demande d’indemnisation en se connectant à amelipro, et bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril.

Les modalités de calcul de l’indemnisation

Afin de calculer le montant « habituel » de vos charges fixes (hors période de crise), deux informations sont prises en compte :

Le taux de charge fixe standardisé et calculé par l’Assurance Maladie pour chaque profession de santé et par spécialité médicale. Ce taux de charges fixes est calculé pour toutes les professions à partir des montants moyens de charges fixes par profession et secteur conventionnel, informations qui sont issues des données consolidées des « bénéfices non commerciaux » de 2017 (DREES).

Les informations individuelles que vous êtes invité à renseigner dans le téléservice :

  • Le montant de vos honoraires sans dépassements remboursables par l’Assurance Maladie perçus en 2019 ;
  • Le montant des honoraires sans dépassements facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) entre le 16 mars et le 30 avril 2020 [montant des honoraires issus de votre activité] ;
  • Les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) que vous avez perçus ou que vous allez percevoir à partir du 16 mars et jusqu’au 30 avril 2020 en plus de vos honoraires.

Cette aide ne pourra être calculée précisément qu’à partir du moment où toutes ces données seront stabilisées et connues de l’Assurance Maladie, d’ici la fin de l’année 2020.

Néanmoins, le téléservice permet de solliciter dès maintenant une première avance sur le montant de l’aide économique qui sera versée sous un délai de 15 jours environ pour la période du 16 mars au 30 avril. Cette avance s’élève au maximum à 80% du montant de l’indemnisation calculée par le simulateur. Vous pouvez choisir le montant d’avance que vous souhaitez solliciter en fonction de vos besoins financiers et de l’estimation faite via ce téléservice à partir des données renseignées.

Ces avances seront déduites du montant de l’indemnisation qui sera calculé en fin d’année. Une récupération pourrait cependant intervenir si les montants perçus à ce titre s’avéraient supérieurs à l’indemnisation totale finale calculée par l’Assurance Maladie.

Une nouvelle demande d’avance pourra être formulée à la fin de chaque mois pendant toute la durée de la crise.

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