Activité partielle : nouveau taux de remboursement aux entreprises à partir du 1er juin 2020

Baisse du remboursement patronal pour l’activité partielle

 

Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le ministère du Travail a dévoilé le taux de remboursement dont bénéficieront les entreprises au titre du chômage partiel à partir du 1er juin 2020.

 

L’indemnisation des salariés n’est pas modifiée

L’indemnité d’activité partielle due par l’employeur au salarié ne sera pas modifiée.

Elle restera de 70 % de la rémunération horaire brute de référence, avec au minimum « le SMIC net » (soit toujours le minimum de 8,03 € par heure indemnisable, sauf cas particuliers, comme par exemple les apprentis en pourcentage du SMIC).

 

Baisse du remboursement aux entreprises…

Selon le communiqué de presse, le remboursement aux entreprises (« allocation d’activité partielle ») sera révisé à la baisse en passant à 60 % (au lieu de 70 %) de la rémunération horaire brute de référence, toujours retenue dans la limite de 4,5 SMIC.

Le taux minimum de remboursement de 8,03 € devrait être maintenu.

 

… Sauf pour certaines

Conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai 2020, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire liée au covid-19 (entreprises en fermeture administrative) continueront à bénéficier de la prise en charge à 70 %.

 

Mise en œuvre

Cette mesure sera mise en œuvre et précisée par décret, après l’adoption du 2e projet de loi d’urgence, en cours d’examen au Parlement.

Ces nouvelles règles devraient s’appliquer aux périodes d’activité partielle à compter du 1er juin 2020, y compris pour les demandes de placement en activité partielle effectuées avant cette date.

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