Votre Expert-Comptable ou Commissaire aux Comptes effectue un audit de contrôle sur les points suivants :

1. La validité du FEC
2. La conformité du FEC
3. La validité et la conformité du logiciel de caisse
4. L’archivage des documents
5. La bonne implication des régimes d’imposition
6. La correcte comptabilisation des amortissements
7. La déductibilité des provisions
8. La déductibilité des charges à payer
9. La déductibilité des charges exceptionnelles
10. Le respect des règles d’exigibilité en matière de TVA déductible et collectée

L’examen se traduit par un compte rendu de mission (CRM) retraçant les travaux réalisés. Ce CRM est transmis à l’administration fiscale dans les 6 mois de la production de votre liasse fiscale.

L’existence d’un examen de conformité fiscale est mentionnée dans la déclaration de résultat de l’exercice concerné.

Nous télétransmettons le compte rendu de mission à la direction générale des finances publiques pour le compte de votre entreprise, au moyen de la procédure de transfert des données fiscales et comptables (TDFC). Ce document est conservé par les parties jusqu’à la prescription du droit de reprise de l’administration fiscale.

Si les recommandations formulées par Orial sont prises en compte, l’Administration ne pourra exiger le paiement de pénalité, ni d’intérêt de retard en cas de contrôle fiscal sur l’un des points audités et validés.