Les Basiques de l’entrepreneur
Règlementation sur l’affichage obligatoire dans l’entreprise
Sous peine d’amende pouvant atteindre 1500€, l’employeur est tenu d’afficher certaines informations dans un endroit accessible aux salariés, et ce quel que soit la taille de l’entreprise. Depuis le 22 octobre 2016, certaines informations n’ont plus à être affichées dans l’entreprise mais peuvent être portées à la connaissance du salarié par un autre moyen (site intranet, site internet, livret d’accueil, …).
Les informations obligatoires à transmettre par affichage :
- Les coordonnées de l’inspecteur du travail compétent
- Les coordonnées du médecin du travail et des services de secours d’urgence
- Les consignes de sécurité et d’incendie, les noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie
- Les horaires collectifs de travail
- L’interdiction de fumer et de vapoter
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels, les modalités d’accès et de consultation
- Les panneaux syndicaux pour chaque section syndicale de l’entreprise, pour les délégués du personnel et pour le comité d’entreprise
Les informations obligatoires à transmettre par tout autre moyen :
- Le règlement intérieur, à partir de 20 salariés
- L’intitulé des conventions et accords applicables dans l’entreprise
- Le procès verbal du résultat du vote du personnel sur l’accord d’entreprise
- L’ordre des départs en congé
- Les textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Art L3221-1 à L3221-7 du code du travail)
- Le repos hebdomadaire, si différent du dimanche
- Le texte relatif au harcèlement moral (Art 222-33-2 du code pénal)
- Le texte relatif au harcèlement sexuel (Art 222-33 du code pénal)
- Le texte sur la lutte contre la discrimination à l’embauche (Art 225-1 à 225-4 du code pénal)
