Nouvelles moutures activité partielle à venir

Nouvelles moutures activité partielle à venir

Le 24 juin 2020 ont été réunis les partenaires sociaux à l’Élysée s’agissant notamment de l’évolution du dispositif d’activité partielle.

ATTENTION : tout ce qui vient dessous est issu du document de travail et doit faire l’objet des textes et sont donc à lire avec les réserves d’usage. Des évolutions et précisions sont en effet possibles.

Schématiquement, à l’avenir, il y aura deux dispositifs :

• Un mécanisme d’activité partielle de droit commun moins favorable à partir d’octobre 2020 ;
• Et un dispositif d’activité partielle de longue durée à partir du 1^er juillet 2020, financièrement plus intéressant pour les entreprises et les salariés mais avec davantage d’engagements.

Le dispositif d’activité partielle de droit commun de juin à septembre 2020

Avec la reprise progressive d’activité, le dispositif d’activité partielle va évoluer pour les périodes courant à partir du 1^er juin jusqu’au 30 septembre 2020, en diminuant les remboursements aux entreprises sauf dans les secteurs les plus impactés (ord. 2020-770 du 24 juin 2020, JO du 25 et décret à paraître très prochainement).

Schématiquement, la logique sera la suivante :

• sans changement, l’indemnité d’activité partielle versée au salarié sera toujours égale à 70 % de son salaire horaire brut de référence par heure indemnisable (sans limitation de montant) avec un montant plancher de 8,03 € par heure ;
• l’employeur recevra de l’État un remboursement égal à 60 % (au lieu de 70 %) du salaire horaire brut de référence retenu dans la limite de 4,5 SMIC ;
• par exception, dans les secteurs les plus impactés par la crise directement ou connexes (tourisme, restauration, etc.), le taux du remboursement à l’employeur restera de 70 %.

Et à partir d’octobre 2020 ….

Les caractéristiques du futur dispositif d’activité partielle « définitif » qui prendrait le relais du mécanisme à partir d’octobre 2020 devrait être moins généreux tant pour les salariés que pour les entreprises.

En pratique, les paramètres d’indemnisation devraient être les suivants :

• indemnité légale à verser au salarié : 60 % du salaire horaire brut de référence, avec cette fois un plafond de 60 % de 4,5 SMIC, mais toujours le plancher du SMIC net (8,03 €) ;
• remboursement à l’employeur : 60 % de l’indemnité légale, avec en plancher 90 % du SMIC (net, nous supposons).

Les paramètres de l’activité partielle de longue durée

La 2^ème loi d’urgence Covid-19 a posé les bases d’un nouveau mécanisme, dit « activité réduite pour le maintien en emploi » (ARME) si l’on s’en tient à son nom officiel mais également désigné sous le terme d’« activité partielle de longue durée » (APLD) (loi 2020-734 du 17 juin 2020, art. 53, JO du 18).

Ce dispositif permettra aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment de maintien de l’emploi (précisions à venir), sur la base d’un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou, d’un document élaboré par l’employeur en s’appuyant sur un accord collectif de branche étendu.

Autrement dit, pas d’APLD sans accord collectif à la base.

L’accord collectif, ou le document de l’employeur, sera soumis à la validation/homologation de la DIRECCTE.

Si l’APLD nécessite encore un décret d’application pour devenir opérationnelle, les grandes caractéristiques sont les suivantes :

• Tout d’abord, l’entreprise devrait a priori conserver une activité minimale d’au moins 60 % : en effet, seul 40 % du temps de travail serait indemnisable au titre de l’APLD.
• Le mécanisme, qui devrait entrer en vigueur à partir du 1^er juillet 2020 sous réserve d’un décret à paraître, reposera sur la logique d’indemnisation suivante :
  • L’indemnité légale à verser au salarié sera de 70 % du salaire horaire brut de référence, avec un plafond de 70 % de 4,5 SMIC, et un plancher égal au SMIC net (8,03 €).
  • Le remboursement à l’employeur couvrira 80 % de l’indemnité légale (85 % pour les accords signés avant le 1^er octobre 2020). Le montant plancher serait de 90 % du SMIC (net, nous supposons).