Mesures de soutien pour les entreprise du Tourisme, l’un des premiers secteurs de l’économie française
Afin de soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.
L’objectif de ce plan est de soutenir massivement les entreprises de ce secteur qui représente près de 9% du PIB de la France et 2 millions d’emplois.
La Banque des Territoires intervient en fonds propres et en dette à long terme additionnelle à la fois dans les projets immobiliers et d’infrastructures (SEM, SEML, foncières dédiées) mais aussi, au cas par cas, au capital des sociétés de la filière, y compris exploitantes, ayant un fort caractère territorial et / ou public.
Bpifrance intervient en financement de la filière, d’une part, et en fonds propres et quasi-fonds propres, d’autre part, auprès des exploitants touristiques (entreprises, opérateurs), des TPE aux grandes entreprises cotées.
Les entreprises concernées
Les activités bénéficiant de ces soutiens renforcés sont réparties en deux catégories :
- Les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020
- Les activités amont ou aval de ces secteurs. Pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars –15 mai)
Liste détaillée des activités concernées : ICI
Les aides renforcées
L’activité partielle : l’ensemble des activités concernées pourront quelle que soit leur taille continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’au mois de septembre.
Le fonds de solidarité : l’aide octroyée au titre du fonds de solidarité restera accessible aux entreprises mentionnées ci-dessus, ainsi qu’aux artistes auteurs, jusqu’à la fin de l’année 2020.
L’aide a été élargie depuis le 1er juin 2020 aux entreprises de ces secteurs ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros.
De plus, pour les entreprises de ces activités, les aides versées au titre du deuxième volet du fonds de solidarité pourront aller jusqu’à 10 000 euros, il est aussi précisé que ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.
Exonérations de cotisations sociales : les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) relevant de ces secteurs d’activité pourront bénéficier d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai).
Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront quant à eux bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019 ;
Les micro-entrepreneurs vont pouvoir bénéficier d’une exonération des cotisations dues au titre des mois d’activité compris entre février et mai ou juin ;
Les artistes-auteurs auront droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales d’un montant variable calculée en fonction de leurs revenus 2019.
Accéder au guichet unique : https://www.plan-tourisme.fr/
