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Le CITE : Un dispositif prolongé par la Loi de Finances 2019 !
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique s’applique aux dépenses d’isolation du logement ou d’équipements qui le rendent moins énergivore.
Sans condition de ressources, le CITE concerne les travaux de votre habitation principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Le CITE est prorogé jusqu’au 31 décembre 2019.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui réalise la totalité des travaux ou qui sous-traite une partie à une autre entreprise. Attention, pour certains travaux, l’entreprise doit être certifiée RGE.
Travaux concernés (liste non exhaustive)
- Chaudière à haute performance énergétique (sauf celles fonctionnant au fioul)
- Matériaux d’isolation thermique (hors fenêtres ou portes)
- Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable
- Pompes à chaleur autre que air/air
- Diagnostic de performance énergétique, quand il n’est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans)
- Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage
- Dépose d’une cuve à fioul.
En 2019, le CITE est étendu à de nouvelles dépenses :
- Isolation thermique des parois vitrées dès lors que les matériaux remplacent un simple vitrage.
- Pose d’équipement de chauffage utilisant des énergies renouvelables ainsi que des dépenses payées pour la dépose d’une cuve à fioul sous condition de ressources.
Les dépenses d’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, autres que celles fonctionnant au fioul, et les chaudières à micro-génération fonctionnant au gaz bénéficient du CITE dans la limite d’un plafond spécifique à fixer par arrêté
Taux applicables du CITE :
- 15% pour les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées
- 50% pour les dépenses payées pour la dépose d’une cuve à fioul
- 30% pour les autres dépenses
Ces dépenses sont plafonnées pour un même logement et au titre d’une période de cinq années consécutives entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2019 :
- 8 000€ pour les personnes célibataires, veufs ou divorcés
- 16 000€ pour un couple marié, pacsé soumis à imposition commune, majoré de 400€ par personne à charge.
