#crise #énergie #inflation
13.06.2022
Gaz et électricité, une aide financière pour les entreprises
Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité pourront demander une aide financière au mois de juin 2022
Une aide va être mise en place pour les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz.
Une aide financière face à la crise énergétique
La hausse des prix de l’énergie, qui avaient déjà fortement augmenté en 2021, est la première conséquence de la guerre en Ukraine. Les prix de marché du gaz ont atteint 224,6€/MWh le 7 mars 2022, et les prix de l’électricité 540€/MWh le même jour, avant de refluer, avec un effet particulièrement marqué sur le tissu économique et les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité, et, parmi celles-ci, les acteurs les plus exposés à la concurrence internationale. Pour mémoire, les prix du gaz et de l’électricité s’établissaient en 2021 à respectivement 46€/MWh et 109€/MWh.
Cette aide d’urgence temporaire va être mise en place pour pallier les effets de la crise énergétique, soutenir la compétitivité des entreprises et éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles.
Ciblée et plafonnée, l’aide respectera l’encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine publié par la Commission européenne le 23 mars 2022.
Les entreprises éligibles à l'aide financière
Sont concernées les entreprises dont :
- les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3% de leur CA en 2021,
- et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh).
Le dispositif devrait compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement. Les critères d’éligibilité devront être calculés et vérifiés chaque trimestre par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).
Le montant de l'aide financière "gaz et électricité"
Selon la situation de l’entreprise, l’aide aura les modalités suivantes :
- Une aide égale à 30% des coûts éligibles plafinnée à 2M€ pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30% par rapport à 2021
- Une aide égale à 50% des coûts éligibles pafonnée à 25M€ pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80% du montant des pertes.
- Une aide égale à 70% des coûts éligibles plafonnée à 50M€, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listé en fin d’article. L’aide est limitée à 80% du montant de ces pertes.
Présenter une demande d'aide
Le dispositif opéré par la DGFiP sera ouvert au cours de la deuxième quinzaine de juin pour le dépôt de demande d’aide pour la première période éligible : mars-avril-mai.
Une demande pour la seconde période éligible juin-juillet-aout sera ouverte ultérieurement.
Les dépots de demande d’aide seront fait sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr
Liste des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale
- Production d’aluminium ;
- Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base ;
- Métallurgie du plomb, du zinc ou de l’étain ;
- Fabrication de pâte à papier ;
- Extraction d’autres minerais de métaux non ferreux ;
- Fabrication de papier et de carton ;
- Sidérurgie ;
- Fabrication de caoutchouc synthétique ;
- Fonderie de fonte ;
- Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques ;
- Fabrication de produits pétroliers raffinés ;
- Production de cuivre ;
- Fabrication de matières plastiques de base ;
- Préparation de fibres textiles et filature ;
- Métallurgie des autres métaux non ferreux ;
- Fabrication de carreaux en céramique ;
- Fabrication de non-tissés, sauf habillement ;
- Fabrication de fibres de verre ;
- Fabrication de produits azotés et d’engrais ;
- Fabrication de placage et de panneaux de bois ;
- Fabrication de verre plat ;
- Fabrication de verre creux ;
- Certains sous-secteurs du secteur des gaz industriels (Hydrogène, Composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques) ;
- Certains sous-secteurs dans le secteur de la fabrication d’autres produits chimiques organiques de base (Cyclohexane, Benzène, Toluène, o-Xylène, p-Xylène, M-xylène et isomères du xylène en mélange, Styrène, Éthylbenzène, Cumène, Autres hydrocarbures cycliques, Éthylène glycol (éthanediol), 2,2-oxydiéthanol (diéthylène glycol – digol), Oxiranne (oxyde d’éthylène),, Benzols (benzène), toluols (toluène) et xylols (xylènes), Naphtalène et autres mélanges d’hydrocarbures aromatiques à l’exclusion du benzène, du toluène et des xylènes) ;
- Laines de laitier, de scories, de roches et similaires même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux.
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