Le fonds de solidarité évolue !

Le Fonds de Solidarité évolue pour soutenir les entreprises impactées par la crise

Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives au fonds de solidarité pour les mois d’octobre et de novembre.

Outre la liste des secteurs concernés, il élargit le champ des entreprises concernées en termes de nombre de salariés ou de chiffres d’affaires. Il est également précisé que le volet 1 du fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 30 novembre 2020 et ouvre la possibilité de déposer la demande d’aide au titre du volet 2 jusqu’au 30 novembre 2020 (au lieu du 15 octobre).

Le fonds de solidarité est désormais ouvert :

• Aux entreprises de moins de 50 salariés
• Sans condition de chiffre d’affaires
• Sans condition de bénéfice.

Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 aout sont désormais éligibles.

Les entreprises contrôlées par un holding sont éligibles à condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales soit inférieur à 50 salariés.

Concernant la situation particulière des discothèques, le texte prolonge le volet 1 jusqu’à fin novembre et augmente l’indemnité pour les collectivités de Guyane et de Mayotte.

De quelles subventions peuvent bénéficier les entreprises ?

Pour le mois d’octobre :

Zone avec couvre-feu :

• Pour les secteurs S1 et S1 bis avec perte de CA respectivement supérieure à 50% ou 80%, l’aide peut aller jusqu’à 10 000€.
• Pour les autres, avec une perte de CA supérieur à 50%, l’aide peut aller jusqu’à 1500€.

Zone sans couvre-feu :

• Pour les secteurs S1 et S1 bis avec une perte de CA supérieure à 50%, l’aide peut aller jusqu’à 10000€ dans la limite de 60% du CA mensuel de l’année précédente.

Pour le mois de novembre :

Pour les entreprises fermées administrativement ou pour les entreprises des secteurs 1 ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en novembre : Aide égale à la perte du chiffre d’affaires dans la limite de 10 000€.

Pour les entreprises appartenant aux secteurs 1 bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant le premier confinement et ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en novembre : Aide égale à 80% de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000€.

Pour les autres entreprises éligibles au dispositif : Aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500€.

Faire une demande de Fonds de Solidarité : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665

Pour plus de détails : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro