Modification du protocole de déconfinement pour les entreprises

Dans un communiqué de presse du 24 juin 2020 annonçant la nouvelle version du plan de déconfinement, le Ministère du Travail indique que cette version vient non seulement remplacer la version mise en ligne le 3 mai dernier, mais qu’elle se substitue aussi aux 90 guides et fiches métiers élaborés par le Ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

Le Ministère du Travail précise aussi que ces guides et fiches conseils métiers n’auront plus de valeur normative. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises.

 

Le télétravail n’est plus la première des mesures de protection collective

Dans le protocole de déconfinement « phase 2 » du 11 juin 2020, le ministère du Travail présentait le télétravail comme un outil « de nature à éviter le risque en supprimant les circonstances d’exposition ». Vu comme la première des mesures de protection collective, le télétravail était présenté comme la règle chaque fois qu’il pouvait être mis en œuvre.

On ne retrouve pas cette injonction dans le protocole « phase 3 » du 24 juin 2020 qui précise que le télétravail n’est plus la norme.

Pour autant, il reste une solution « à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée ».

Bien évidemment, rien n’empêche l’employeur, dans le cadre de sa mission de prévention des risques, de continuer à recourir au télétravail, quand bien même celui-ci n’est plus présenté comme devant être la règle.

Attention !

S’agissant des salariés à risque ou vivant avec une personne à risque, le protocole « phase 3 » précise que pour limiter les contacts et sorties des salariés à risque de forme grave de Covid-19, « le télétravail doit être favorisé par les employeurs », sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical.

De même, le télétravail doit être favorisé aussi, autant que possible, pour les salariés qui, sans être eux-mêmes à risque de forme grave, vivent au domicile d’une personne qui l’est.

Rappelons que les personnes vulnérables sont celles qui peuvent développer une forme grave de covid-19 (décret 2020-521 du 5 mai 2020, JO du 6).

Si le télétravail ne peut être accordé, il convient d’assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires :

  • Mise à disposition d’un masque à usage médical par l’entreprise au travailleur, qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (a minima un masque par période de 4 h) ;
  • Vigilance particulière de ce salarié quant à l’hygiène régulière des mains ;
  • Aménagement du poste de travail, via un bureau dédié ou une limitation du risque (ex. : écran de protection).

Par ailleurs, les salariés vulnérables (ou vivant avec une personne vulnérable) et qui ne peuvent pas télétravailler pourront consulter leur médecin traitant ou leur médecin du travail pour bénéficier d’un certificat d’isolement.

 

 

Distanciation physique : fin des 4m² remplacés par une distance d’1 mètre

Alors que jusqu’à présent le protocole posait le principe d’une jauge de 4m² par personne (qui permettait de respecter une distance d’1m²), le nouveau protocole simplifie la règle en se référant en premier lieu à la règle de distance.

La jauge n’est plus présentée que comme une option.

Les mesures retenues par l’employeur (gestion des flux, aménagements, tranches horaires d’arrivée et de départ, etc.) doivent permettre à chaque collaborateur de disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins 1 mètre par rapport à toute autre personne (autre salarié, client, usager, prestataire, etc.).

L’employeur « peut définir une jauge » déterminant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salariés, clients…).

Cette jauge doit alors être affichée à l’entrée de chaque espace concerné (ex. : salle de réunion).

 

Masque obligatoire si la règle de distanciation ne peut pas être respectée

Si la règle de distance avec d’autres salariés, des clients ou tout autre intervenant peut être rompue accidentellement, ou si le travail ne permet pas de la respecter, alors le port du masque conforme aux préconisations AFNOR est, selon les termes mêmes du nouveau protocole, obligatoire (et ce, indépendamment, bien entendu, des exigences propres à certaines professions).

Des dispositifs de séparation entre salariés ou entre salariés et clients de type écrans transparents peuvent être mis en place par l’employeur pour certains postes de travail (ex. : accueil, open space).

Rappelons que les mesures de protection individuelles, dont font partie les masques, doivent être utilisées en dernier recours, lorsqu’il est impossible de recourir à une solution de protection collective, de nature technique (écrans physiques, espacement des postes de travail, etc.) ou organisationnelle (décalage des horaires, dédoublement des équipes, etc.), ou lorsque celle-ci ne suffit pas à elle seule pour protéger le travailleur.

 

Désignation d’un référent Covid-19 dans toutes les entreprises

Nouveauté du protocole : un « référent Covid-19 « est désigné » dans toutes les entreprises, qu’elle soit leur taille.

Dans les entreprises de petite taille, il peut s’agir du dirigeant lui-même.

Le rôle de ce référent est de s’assurer de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés.

Son identité et sa mission doivent être communiquées à l’ensemble du personnel.

 

Le dialogue social toujours mis en avant

Le protocole, dans sa nouvelle version, continue de souligner le caractère essentiel du dialogue social pour assurer la mise en œuvre des mesures de prévention.

Il incite encore l’employeur à associer les représentants du personnel et les représentants syndicaux pour permettre de décliner ces mesures dans l’entreprise en tenant compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique et de la situation épidémiologique.

La bonne information de l’ensemble des salariés et la concertation au sein de chaque unité de travail sont également toujours jugées indispensable pour permettre de trouver les solutions les plus opérationnelles pour l’application de ces mesures et renforcer la confiance de tous dans la capacité de l’entreprise à poursuivre l’activité en toute sécurité.

 

 

Focus sur les travailleurs détachés, saisonniers, intérimaires et titulaires de CDD

Le protocole indique que les employeurs doivent accorder une attention particulière aux travailleurs détachés, aux travailleurs saisonniers ainsi qu’aux intérimaires et aux titulaires de contrat de courte durée.

Le but est ici de s’assurer que ces salariés ont une connaissance équivalente à celle des autres salariés des modes de propagation du virus, des gestes barrière, des mesures de distanciation physique et des dispositifs de protection de la santé des salariés mis en œuvre au sein de l’entreprise.

 

 

Guide des bonnes pratiques et des différents types de masques

En annexes, le protocole de déconfinement dresse :

  • Une liste des bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes ;
  • Les modalités pratiques de nettoyage/désinfection des surfaces et aération des locaux ;
  • Un tableau sur les différents types de masques, leur usage et leur performance.
Tableau de synthèse de déconfinement pour les entreprises
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