Quel nouveau règlement comptable pour les associations, fondations et fonds de dotation ?
– Propos recueillis auprès de Damien Potdevin président de JPA Group –
Un nouveau règlement comptable va s’appliquer à partir du 1er janvier 2020 aux activités du secteur associatif non marchand (associations, fondations et fonds de dotation) en raison de la réforme entérinée en décembre 2018.
Quels sont les impacts et les conséquences de ces évolutions pour le secteur associatif français ? Éléments de réponse avec Damien Potdevin, Président de JPA Group, et chargé du secteur associatif au sein du plus important réseau d’experts-comptables français.
Applicable au 1er janvier 2020, le nouveau règlement comptable relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif va considérablement impacter la façon de présenter les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.
Une réforme majeure pour le secteur associatif
Pour Damien Potdevin, « cette réforme majeure est issue de la vision de la pratique sur le terrain depuis 20 ans. Comme toute réforme, elle est vraiment à anticiper. Et ce que nous craignons c’est que le secteur associatif dans son ensemble ne soit pas encore assez sensibilisé aux conséquences de cette réforme ».
Car les effets de ces nouvelles normes comptables vont profondément modifier la façon de présenter les comptes d’une association, « notamment en ce qui concerne l’identification de l’origine des fonds, mais aussi et surtout au regard de la destination des fonds perçus. Ce qui n’était absolument pas le cas auparavant ».
De plus, l’annexe, qui était un document assez simple, contenant des informations assez circonscrites jusqu’à présent, voit son ampleur s’agrandir fortement. Et Damien Potdevin de citer quelques exemples concrets, par exemple « l’explication de ce qui se passe concernant les subventions d’investissements, sur les fonds dédiés, ou bien encore sur la reconnaissance de l’usufruit temporaire qui nécessite désormais des comptes comptables spécifiques ».
Un autre élément essentiel sur lequel insiste Damien Potdevin,
« Il faut présenter des éléments comptables rétrospectifs pour mesurer l’impact de ces changements sur le bilan d’ouverture. Or le 1er janvier 2020, c’est déjà demain ! C’est pourquoi il faut dès à présent cartographier les flux entrants et les flux sortants. Puis les catégoriser en fonction des nouvelles classifications de la réforme : financements publics, financements privés, générosité, legs, etc ».
L’ensemble de ces éléments constituent donc « un changement majeur pour le secteur associatif. Ce changement répond certes à un besoin mais les petites associations, qui composent la grande majorité du tissu associatif français, doivent dès à présent comprendre et anticiper ce qui a été décidé par les pouvoirs publics. Et nous ne sommes pas certains que tout le monde prenne bien conscience de ce qui vient d’être fait ».
Faire du nouveau règlement comptable un atout pour les associations, fondations et fonds de dotation
Pour Damien Potdevin,
« Cette réforme est une refonte des usages et c’est un enjeu crucial pour le secteur associatif car cela va changer la façon de présenter l’information financière par les associations. Cela répond aussi à un besoin de plus de transparence pour les donateurs comme pour les bénévoles du tissu associatif ».
L’objectif premier de la réforme est donc de donner plus d’informations pour tendre vers plus de transparence, « mais c’est aussi un atout pour les associations qui vont pouvoir se servir de leur bilan financier comme d’une carte de visite et d’un élément de communication. Car les chiffres présentés par une association sont la traduction de ce qui se passe concrètement sur le terrain : mes charges représentent telles activités, voilà ce que nous faisons de l’argent, d’où proviennent nos ressources, etc ».
Si la réforme du règlement comptable pour le secteur associatif « amène certes un peu plus de complexité, elle permet aussi de disposer d’informations qui n’étaient pas visibles auparavant. II faut donc la voir comme une source d’opportunités pour les associations dans le dialogue qu’elles peuvent avoir avec leurs partenaires extérieurs ».
Pour accompagner les associations, fondations et fonds de dotation, le Haut Conseil prépare un guide qui sera publié à la Documentation française dans les prochains mois.
>> Consultez le nouveau règlement comptable.
