La taxe sur les véhicules de sociétés – TVS
Chaque année, les sociétés sont soumises à la TVS pour les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple qu’elles possèdent ou utilisent en France.
Sont concernées toutes les sociétés à but lucratif, ayant leur siège social ou un établissement en France, quels que soit leur nature, leur forme juridique ou leur mode d’imposition.
En plus de la TVS, qui est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule, un malus écologique doit être payé lors de l’achat d’un véhicule. Celui-ci va de 35€ pour un taux de 117g de CO2/km à 10 500€ à partir de 191g de CO2/km.
Pas de taxe sur les véhicules de société pour les voitures électriques !
Afin d’encourager le développement des voitures électriques, l’État a mis en place des mesures incitatives :
⇒ Les véhicules électriques sont totalement exonérés de la TVS
⇒ Le bonus écologique
Cette aide financière est mise en place pour l’achat ou la location de longue durée (plus de 2 ans) de voitures neuves émettant le moins de CO2. Plus les émissions de CO2 sont faibles, plus le bonus écologique est important. Ainsi pour les véhicule rejetant moins de 20g de CO2/km, le bonus s’élève à 6000€.
D’autres véhicules sont exonérés de la TVS :
- La location de courte durée (moins de 30 jours consécutifs),
- Les véhicules hybrides,
- Les véhicules fonctionnant à l’essence et au gaz naturel,
- Les véhicules accessibles aux personnes handicapées.
A lire sur le Blog : Évolution des modalités de déclaration de la TVS
