Comprendre le Crédit d’Impôt Recherche en 4 points essentiels.
Point 1 : les entreprises éligibles au Crédit d’Impôt Recherche
Les entreprises éligibles au CIR sont les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC ou à l’impôt sur les sociétés (IS), à condition d’être placé sous le régime des bénéfices réels.
Les microentreprises, et PME* peuvent, sous condition, également prétendre au CIR pour leurs dépenses d’innovation. (*PME: entreprises de moins de 250 salariés, avec un chiffre d’affaires n’excédant pas 50M€ ou un total de bilan n’excédant pas 43M€).
Point 2 : les activités éligibles
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale qui vise à acquérir des connaissances nouvelles. Les résultats de ces activités sont des schémas explicatifs et théoriques.
Les activités ayant un caractère de recherche appliquée dont l’objectif est d’acquérir des connaissances nouvelles dans un domaine d’application suite à une recherche fondamentale ou pour atteindre un objectif choisi à l’avance. Le résultat est un modèle probatoire.
Les activités ayant un caractère de développement expérimental ayant pour finalité la réalisation de prototypes ou l’installation pilotes expérimentaux. L’objectif de ces activités est de réunir les éléments techniques nécessaires à :
- La mise au point de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs,
- L’établissement de nouveaux procédés, systèmes ou services,
- L’amélioration substantielle de l’existant.
Point 3 : les dépenses prises en compte
- Les dotations aux amortissements : biens immeubles, biens meubles créés ou acquis à l’état neuf, biens meubles en crédit-bail.
- Les dépenses de personnel pour les chercheurs, techniciens ou salariés participant au projet de recherche (salaires, avantages en nature, primes, rémunérations supplémentaires et cotisations sociales obligatoires).
- Les dépenses de fonctionnement : dépenses relatives aux projets R&D telles que les dépenses de personnel de soutien, les dépenses administratives, les matières premières …
- Les dépenses relatives à des opérations de R&D externalisées auprès d’organismes publics, université, fondation reconnue d’utilité publique.
- Les dépenses de recherche confiées à des organismes agréés par le ministère de la recherche.
- Les dépenses de normalisation des produits de l’entreprise.
- Les dépenses de veille technologique.
- Les dépenses de nouvelles collections (secteur textile).
Point 4 : le montant du Crédit d’Impôt Recherche
Le taux du CIR est de :
- 30% pour les dépenses de recherche jusqu’à 100 M€ (50% pour les dépenses d’Outre-Mer)
- 5% au-delà
Le CIR est déterminé par année civile.
Le Crédit d’Impôt qui s’applique aux dépenses d’innovation des PME est au taux de 20%, sur les dépenses plafonnées à 400 000€ par an.
