Arrêt de travail pour les personnes à risques
Le site declare.ameli.fr est étendu aux personnes présentant un risque élevé face au coronavirus, dont la liste est fixée par l’assurance maladie.
Il n’est plus nécessaire pour ces personnes de passer par l’employeur ou par le médecin traitant pour se mettre en arrêt de travail.
1. Arrêt de travail pour les personnes à risques si télétravail impossible
Le 3 mars 2020, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant
Ce téléservice de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 mars, aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.
Ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.
Elles peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.
Cet arrêt de travail pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.
Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts.
A ce jour, en l’absence de précision des textes, les salariés à risque en activité rentrant dans ce mécanisme doivent bénéficier du maintien par l’employeur à l’instar de la situation des personnes ne pouvant pas télétravailler et devant garder leurs enfants de moins de 16 ans.
2. Liste des personnes à risque
Ces personnes sont, conformément à un avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique, les suivantes :
- Femmes enceintes
- Personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique, …)
- Personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques
- Personnes atteintes de mucoviscidoses
- Personnes atteintes d’insuffisance cardiaque
- Personnes atteintes de maladies coronaires
- Personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral
- Personnes souffrant d’hypertension artérielle
- Personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée
- Personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2
- Personnes avec une immunodépression (personnes atteintes d’une diminution ou disparition de défenses immunitaires dans l’organisme)
- Personnes atteintes de maladies hépatiques chronique avec cirrhose
- Personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporel (IMC) égal ou supérieur à 40
Les personnes enceintes ou vous bénéficiant d’une ALD au titre d’une des pathologies listées ci-dessus ne pouvant pas télé-travailler, peuvent faire une demande d’arrêt de travail sur le site.
Par ailleurs, selon un communiqué de presse du ministère des solidarités et de la santé du 18 mars 2020, sont considérées à risque les personnes âgées de 70 ans et plus.
Auteur : Bruno DIFFAZA – Directeur du Département Social d’Orial