Depuis le 1er janvier 2017, les financeurs de la formation professionnelle (OPCA type AGEFOS, Opacif, Agefiph,…) doivent s’assurer du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formations avec lesquels ils travaillent. Le décret du 30 juin 2015, issu du débat parlementaire ayant accompagné l’examen de la loi du 5 mars 2014 « relative [...]

Comprendre le Crédit d'Impôt Recherche en 4 points essentiels. Point 1 : les entreprises éligibles au Crédit d'Impôt Recherche Les entreprises éligibles au CIR sont les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC ou à l’impôt sur les sociétés (IS), à condition d’être placé sous [...]

Depuis la Loi appelée « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le droit à la déconnexion est présent dans 2 grands domaines : dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire dans le cadre des forfaits annuels en jours Déconnexion [...]

En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France. Loin d'être un phénomène de mode, la création d'entreprise représente la carrière la plus intéressante pour 46% des français. L'ensemble des aides fiscales et sociales mises en place par le gouvernement encourage les français à se lancer dans la grande aventure de l'entreprenariat. Orial présente [...]

Accessibilité des personnes à mobilité réduites, qui est concerné ? Voilà plus de 10 ans que la Loi Handicap a imposé aux établissements recevant du public d’être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Cette mise en conformité pouvant entraîner la réalisation de travaux importants, le législateur avait prévu une échéance fixée au 1er janvier 2015. [...]

Le e-commerce ne s’est jamais aussi bien porté ! En 2016, les français ont dépensé 72 milliards d’euros sur internet, soit une hausse de plus de 14%. 2016 représente plus de 33 transactions par secondes. Le nombre de sites marchands actifs a progressé de 12% sur un an. On estime désormais à plus de 200 000 [...]

Pour tout contrat de prestation de services d’un montant au moins égal à 5000€ HT, un donneur-d’ordre faisant appel à un sous-traitant est tenu de vérifier la régularité de la situation de son cocontractant. Ces vérifications obligatoires concernent tous types de prestation (production, fabrication, transformation, réparation, construction, vente, travaux agricoles, prestations de services, matérielles, intellectuelles, [...]

Dans une société qui prône les valeurs d’autonomie, de liberté et d’indépendance, nombreux sont ceux prêts à se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat. Malgré les opportunités sur le marché français, la concurrence est de plus en plus forte et les entreprises doivent souvent jouer sur un terrain mondial dès leurs premiers pas. Face à ce [...]

La facture a une valeur juridique importante pour votre entreprise, c'est l'élément de preuve d'une opération commerciale et elle sert également de justificatif comptable et de support à l'exercice des droits sur la TVA. Les factures doivent comporter des mentions obligatoires définies par les textes. L'absence de de ces mentions entraine des sanctions pénales pouvant [...]

Face au besoin de financement grandissant  des entreprises et parfois, à la difficulté d’obtenir un prêt bancaire, de nouveaux moyens de financement séduisent de plus en plus d’entrepreneurs. Loin d’être l’apanage des start up parisiennes et des artistes, le crowdfunding  s’avère être un moyen efficace pour lever des fonds. Cette pratique de plus en plus [...]