Masques obligatoires en entreprise et nouveau protocole
Le gouvernement a fait évoluer le protocole sanitaire à respecter en entreprise à compter du 1er septembre 2020. Ce protocole se substitue au protocole national de déconfinement.
Parmi les mesures incontournables de ce nouveau protocole, la systématisation du port du masque dans tous les espaces clos et partagés de l’entreprise.
Cette obligation peut être assouplie si les entreprises remplissent un certain nombre de conditions cumulatives
1. Principe : port obligatoire du masque dans l’entreprise
Depuis le 1er septembre 2020, les salariés doivent porter un masque dans les espaces clos et partagés, tels que les salles de réunion, les openspaces, les couloirs, les vestiaires ou encore les bureaux partagés etc.
Le port du masque est d’ailleurs associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.
- Travail en extérieur
Les travailleurs en extérieur doivent porter le masque en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.
- Dans les véhicules
La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage.
- Cas des bureaux individuels et ateliers
Par exception, les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.
Dans les ateliers, les salariés peuvent ne pas porter le masque aux conditions suivantes cumulatives :
- Lorsque les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation,
- Le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité,
- Que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements
- Qu’ils portent une visière.
- Cas des établissements recevant du public
Le protocole rappelle que les salariés doivent porter le masque dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public (décret 2020-860 du 10 juillet 2020), par exemple dans les salles de spectacle et de cinéma, les restaurants.
De plus, dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit pour un lieu recevant du public, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l’exigent.
2. Exception : le retrait temporaire du masque dans l’entreprise sous certaines conditions cumulatives
Le protocole prévoit que les entreprises peuvent organiser des adaptations à l’obligation du port du masque afin de répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels, après avoir mené une analyse des risques de transmission du virus et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre et après avoir échangé avec les personnels ou leurs représentants.
Il est ainsi possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, à la condition qu’un certain nombre de mesures soient prises.
Mais, dans tous les cas, il est exclu de retirer son masque pendant toute la durée de la journée de travail.
Le nombre des mesures conditionnant la dérogation dépend du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise (ou de l’établissement).
Dans les zones « vertes » à faible circulation (incidence inférieure à 10 /100 000 habitants sur les sept derniers jours), 4 mesures sont exigées :
- Ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ;
- Existence d’écrans de protection entre les postes de travail ;
- Mise à disposition des salariés de visières ;
- Et mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.
Dans les zones « orange » à circulation modérée (incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants sur les sept derniers jours), il faut ajouter une double condition : la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute.
Enfin, dans les zones « rouges » déclarées par les pouvoirs publics à circulation active du virus en tenant compte notamment d’une incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants (Paris et la petite couronne, le Rhône), s’ajoute aux 6 conditions précitées une condition de densité de présence humaine dans les locaux concernés.
Ainsi, la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2).
Dans les lieux collectifs clos, si les conditions requises selon les zones sont réunies, le salarié qui est à son poste de travail peut ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité.
Notons que le site Internet du ministère du Travail indique également que, pour les activités incompatibles avec le port du masque (ex. : interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux quant à cette mise en œuvre et définir des solutions.
3. Quels masques porter ?
Le document du Ministère préconise le port des masques grand public, de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, et qui répondent aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d’organismes de normalisation similaires (logo spécifique les identifiant).
Dans les espaces clos, hors personnel de santé, sont préconisés :
- Les masques « grand public » à usage non sanitaire Catégorie 2 ;
- Les masques « grand public » à usage non sanitaire Catégorie 1, pour les personnels affectés à des postes ou missions comportant un contact régulier avec le public (ex. : hôtesses et hôtes de caisses, agents des forces de l’ordre) ;
- Les masques chirurgicaux pour les personnes à risque de forme grave de COVID.
Auteur : Bruno Diffaza – Directeur Associé du Département Social d’Orial
