Accompagnement juridique
Vous accompagner dans votre juridique annuel et l’évolution de votre entreprise
Un accompagnement personnalisé pour votre juridique
Le droit des affaires est un aspect essentiel de votre activité et doit être confié à un conseil informé en permanence de votre situation afin d’anticiper efficacement les choix à mettre en œuvre.
Vous souhaitez créer votre entreprise et vous ne savez quel statut juridique adopter ? En partenariat avec votre expert-comptable, l’équipe de spécialistes juridiques sauront définir avec vous la meilleure solution.
Orial vous accompagne sur toute la durée de la vie de votre société et le suivi juridique qui en découle pour que vous puissiez gérer votre activité avec la réactivité adéquate.
Par ailleurs, Orial vous accompagne dans le cadre de la cession de votre activité professionnelle tout au long de la négociation afin de garantir son aboutissement sans perturber le management quotidien de l’entreprise.
Les missions du Département Juridique
Une assistance administrative, juridique et fiscale.
- Approbation des comptes annuels : préparation des supports aux assemblées générales (procès-verbaux et rapports),
- Convocations et tenue des assemblées et/ou réunion des organes de gestion (conseil d’administration, comité de direction…),
- Suivi des obligations annuelles : renouvellement des mandats des organes de gestion et commissaires aux comptes…
- Distribution de dividendes : établissement des déclarations fiscales,
- Mise à jour des registres légaux,
- Formalités de dépôt au greffe des comptes annuels,
- Rédaction de procès-verbaux : Autorisations diverses, distribution exceptionnelle de réserves, fixation de la rémunération,
- Rédaction de convention de trésorerie,
- Rédaction de convention d’abandon de compte courant d’associé.
Vous aider à effectuer des choix juridiques, fiscaux, sociaux au mieux de vos intérêts.
- Accompagnement quant au choix de la forme sociale, du régime fiscal et du statut social du chef d’entreprise,
- Établissement des actes constitutifs,
- Immatriculation auprès du greffe et éventuellement de répertoires spécifiques à l’activité,
- Demande ACCRE,
- Rédaction de Pacte d’associés,
- Immatriculation d’établissements en France de société étrangère.
Établissement des actes entraînant des modifications statutaires, changement des organes de gestion, mandataires sociaux, relations entre associés :
- Transfert de siège social,
- Extension ou modification d’objet social,
- Changement de dénomination social,
- Modifications de date de clôture des exercices sociaux,
- Opération sur le capital social : libération du capital social, cession de parts sociales entre associés, augmentation et réduction de capital social….
Formalités greffe et mise à jour de l’extrait kbis.
Organiser et gérer votre patrimoine immobilier.
- Constitution de SCI : établissement des actes constitutifs et immatriculation au greffe,
- Options fiscales,
- Rédaction de baux commerciaux, contrat de sous location, contrat de location de courte durée, contrat de louage de chose.
- Étude du changement de forme juridique,
- Restructuration de groupe (création de holding, apport de titres, fonds de commerce, branche d’activité, création de filiales),
- TUP, fusion simplifiée,
- Établissement des actes,
- Formalités auprès du greffe et chambre de commerce.
Faciliter la vente, l’achat ou la transmission d’une entreprise.
- Assistance à projet d’achat ou cession d’entreprise, négociations,
- Rédaction de lettre d’intention, protocole d’accord,
- Assistance à l’élaboration du dossier bancaire,
- Rédaction de Pacte d’associés,
- Exécution des formalités légales.
Clôturer votre société en toute sérénité.
- Formalités de mise en sommeil d’une société,
- Établissement des actes liés à la mise en dissolution et liquidation de la société,
- Exécution des formalités légales et radiation,
- Établissement des déclarations fiscales suite à la perception d’un boni de liquidation.
Une expertise reconnue
Un Département Juridique interne dédié.
Un travail en étroite collaboration avec votre Expert-Comptable.
Un interlocuteur unique pour l’ensemble des missions.
Nous sommes à votre écoute
Lyon, Paris, Valréas et Villefranche-sur-Saône
Té. 04 78 43 45 55
Email : orial@orial.fr
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h30.