Mise à jour du document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, pour garantir la sécurité et la santé des salariés.
Face à l’épidémie de Covid-19, une évaluation des risques professionnels doit être menée au sein de votre entreprise afin d’adapter les conditions de travail et d’assurer la protection de la santé de vos salariés. Une mise à jour de votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est donc impérative.
Celui-ci devra être actualisé le cas échéant après consultation de votre CSE, pour rendre compte notamment des spécificités liées au Covid :
- En actualisant les risques identifiés d’exposition au virus;
- En répertoriant les mesures prises pour y faire face ;
- En évaluant les risques qui ne peuvent pas être évités.
Le document pourra reprendre les principales mesures de prévention à mettre en œuvre ainsi que la conduite à tenir pour les personnes fragiles et les salariés potentiellement contaminés. L’analyse de ces risques mènera à la mise en place d’actions de prévention et à une adaptation de l’organisation du travail.
Pour rappel, le document unique d’évaluation des risques est obligatoire pour toutes les entreprises et doit être mis à jour au moins une fois par an et lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail ou quand est recueillie une information supplémentaire. Dans les entreprises disposant d’une représentation du personnel (Comité social et économique/CSE), une consultation doit être opérée, la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail faisant partie de ses attributions.
Il s’agit d’obligations importantes liées à la santé et à la sécurité des salariés, sanctionnées pénalement (contravention de 5ème classe voire délit d’entrave) et de nature à engager la responsabilité de l’entreprise sur la base de son obligation de sécurité de résultat (reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur emportant sa responsabilité pleine et entière en cas d’accident).
Vous pouvez vous rapprocher de votre service de santé au travail pour vous faire accompagner dans cette démarche d’actualisation.
