Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ; de l’économie, en évitant, par la pratique de taux d’intérêt trop importants, que tous les […]
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 190,8 + 10,8 % Juillet 2023 170,9 – 5,1 % Juin 2023 184,7 + 2,0 % Mai 2023 […]
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 137,0 + 0,7 % – 2,8 % Août 2023 136,1 + 0,7 % – 3,2 % Juillet 2023 135,2 – 0,4 % […]
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 122,7 – 1,0 % Juillet 2023 123,4 – 0,3 % Juin 2023 123,5 + 1,3 % Mai 2023 121,9 + 0,0 […]
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 140,7 + 0,6 % Juillet 2023 139,9 – 2,2 % Juin 2023 141,9 + 1,4 % Mai 2023 139,9 + 3,9 […]
Indices des prix des produits agricoles Année 2023 Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation des prix sur 1 an (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 […]
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 136,1 + 1,0 % Juillet 2023 132,5 + 0,0 % Juin 2023 132,8 – 0,5 % Mai 2023 133,9 […]
Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 122,2 – 1,5 % Juillet 2023 124,4 + 4,0 % Juin 2023 120,5 – 3,9 % Mai 2023 125,3 + […]
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 131,7 + 1,2 % Juillet 2023 128,4 – 0,4 % Juin 2023 129,0 + 0,7 % Mai 2023 127,7 […]
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 113,8 – 0,3 % + 3,7 % Août 2023 114,1 + 0,9 % + 2,5 % Juillet 2023 113,1 + 0,4 % + 2,0 % Juin 2023 112,7 – […]
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 114,6 + 0,3 % + 4,7 % Août 2023 114,2 + 0,8 % + 3,2 % Juillet 2023 113,3 + 0,5 % + 2,5 % Juin 2023 112,8 – […]
Année civile 2023 Taux 1er trimestre 2023 4,48 % Février à avril 2023 4,76 % Mars à mai 2023 5 % 2e trimestre 2023 5,44 % Mai à juillet 2023 5,54 % Juin à août 2023 5,69 % 3e trimestre 2023 5,82 % Taux d’intérêt retenu pour […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre 17 597 € et 26 935 € inclus (soit 40 % et 60 % […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre 17 597 € et 26 935 € inclus (soit 40 % et 60 % […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre 17 597 € et 26 935 € inclus (soit 40 % et 60 % […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre 17 597 € et 26 935 € inclus (soit 40 % et 60 % […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires Entre 0 % et 6,50 % * (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM) Sur les revenus conventionnés […]
Année 2023 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 120 € 150 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite 20 € 15 % 30 […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires Entre 0 % et 6,50 % * (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM) Sur les revenus conventionnés […]
Année 2023 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 120 € 150 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite 20 € 15 % 30 […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires Entre 0 % et 6,50 % * (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM) Sur les revenus conventionnés […]
