Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre - Orial - Cabinet d'expertise comptable, Commissaire aux comptes, Cabinet d'Audit, gestion de la paie - Page 5

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Travailleurs indépendants

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Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

TVA

Impôt sur les sociétés

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

TVA

Retenue à la source pour les non-résidents

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Taxe sur les salaires

TVA intracommunautaire

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Franchise en base TVA

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