En France continentale : Catégorie fiscale Taux (en %) Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes) Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 55,00 72,70 378,80 Cigares et cigarillos 36,30 55,70 302,60 Tabacs fine coupe destinés à rouler […]
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2025
Taux de l’impôt sur les sociétés Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10M€ Bénéfices imposables Exercice 2025 0 à 42 500 € 15 % au-delà de 42 500 € 25 % Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est d’au moins 10 M€, le taux unique de l’IS […]
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025
Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 120 000 € hors taxes sur 3 années consécutives ; le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la moyenne des recettes, mesurée sur 3 années consécutives, est comprise entre 120 […]
Taux du prélèvement à la source – 2025
3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base : des revenus et des impôts de l’avant-dernière année pour les prélèvements opérés de janvier à août : prise en compte de la déclaration de […]
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2025
Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier Métropole » : Pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2010 : Zones A B1 B2 Secteur libre 26,81 € 18,64 € 15,25 € Secteur intermédiaire 21,45 € 14,91 € […]
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2025
Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 […]
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2025
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Janvier 2025 123,8 0,9 % – 1,0 % Février 2025 Mars 2025 Avril 2025 Mai 2025 Juin 2025 Juillet 2025 […]
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2025
Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2025 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2025 d’un renouvellement exprès, le loyer mensuel doit respecter un plafond au mètre carré de : 207 € dans les départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ; […]
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2025
Plafonds de loyer Pour 2025, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 19,51 € en zone A bis 14,49 € en zone A 11,68 € en zone B1 10,15 € en zone B2 et C Pour 2025, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon […]
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2025
Plafonds de loyer Pour 2025, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 19,51 € en zone A bis 14,49 € en zone A 11,68 € en zone B1 10,15 € en zone B2 et C Pour 2025, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint […]
Frais supplémentaires de repas – 2025
Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 5,45 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 21,10 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, dès […]
Barème fiscal des frais de carburants 2025
Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale. Ces barèmes peuvent aussi être utilisés par les titulaires de bénéfices non commerciaux (pour les véhicules pris en […]
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2024
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 1991) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 99,4 – 0,4 % Février 2024 101,3 + 1,9 % Mars 2024 99,5 – 1,7 % Avril 2024 101,4 + 2,0 % Mai 2024 100,6 – 0,3 % Juin 2024 99,6 – 0,6 % Juillet 2024 98,6 – […]
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 123,4 – 4,7 % Février 2024 125,8 + 1,5 % Mars 2024 127,4 + 1,2 % Avril 2024 128,5 + 0,5 % Mai 2024 133,3 + 3,5 % Juin 2024 131,8 – 1,7 % Juillet 2024 122,3 – 6,2 % […]
Indice de la production dans l’édition – Année 2024
Indice de la production dans l’édition (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 105,6 – 0,4 % Février 2024 109,5 + 3,3 % Mars 2024 106,1 – 3,1 % Avril 2024 107,3 + 1,8 % Mai 2024 110,0 + 2,2 % Juin 2024 107,4 – 2,0 % Juillet 2024 106,4 – 0,6 % Août 2024 108,8 + 2,8 % […]
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2024
Indice de la production dans les acticités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 109,5 – 0,3 % Février 2024 110,3 + 0,8 % Mars 2024 104,6 – 3,0 % Avril 2024 112,8 + 7,2 % Mai 2024 110,7 – 2,1 % Juin 2024 109,4 – 0,7 % Juillet 2024 104,1 – 4,5 % […]
Indice de la production des services aux ménages – Année 2024
Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 152,3 + 1,6 % Février 2024 154,4 + 1,4 % Mars 2024 150,3 – 2,7 % Avril 2024 153,4 + 1,7 % Mai 2024 160,3 + 4,0 % Juin 2024 151,5 – 5,2 % Juillet 2024 147,5 – 2,4 % Août 2024 […]
Indice de la production des transports terrestres – Année 2024
Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 118,6 + 8,4 % Février 2024 107,1 – 7,2 % Mars 2024 107,6 + 1,8 % Avril 2024 114,0 + 6,2 % Mai 2024 113,0 – 1,6 % Juin 2024 107,4 – 1,9 % Juillet 2024 109,2 + 1,7 % Août 2024 110,0 + […]
Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2024
Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 101,0 + 2,9 % Février 2024 101,0 – 0,3 % Mars 2024 99,3 – 0,6 % Avril 2024 100,3 + 0,9 % Mai 2024 101,0 + 0,4 % Juin 2024 99,1 – 1,9 % Juillet 2024 98,3 – 0,3 % Août 2024 […]
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 105,9 – 4,7 % Février 2024 109,1 + 3,0 % Mars 2024 105,3 – 2,7 % Avril 2024 108,2 + 2,4 % Mai 2024 104,7 – 1,8 % Juin 2024 102,5 – 1,6 % Juillet 2024 102,9 […]
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2024
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 101,7 + 1,0 % Février 2024 102,3 + 0,4 % Mars 2024 102,3 – 0,2 % Avril 2024 102,3 – 0,3 % Mai 2024 102,3 – 0,1 % Juin 2024 101,5 – 0,6 % Juillet 2024 101,0 – 0,4 % […]
Indice de la production dans la restauration – Année 2024
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 148,3 – 1,0 % Février 2024 153,5 + 3,1 % Mars 2024 148,1 – 1,0 % Avril 2024 148,2 + 0,4 % Mai 2024 149,8 + 0,7 % Juin 2024 149,5 – 0,2 % Juillet 2024 149,6 + 0,0 % Août 2024 151,1 […]
Indice des prix des logements anciens – Année 2024
1) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 4e trimestre 2024 Variation trimestrielle Variation annuelle Ensemble + 0,1 % – 2,1 % Appartements + 0,3 % – 1,8 % Maison – 0,1 % – 2,3 % 2) Variation des prix des logements anciens selon leur localisation – 4e trimestre 2024 Variation trimestrielle Variation annuelle France métropolitaine + […]
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2024
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 135,3 – 16,4 % Février 2024 117,1 – 10,6 % Mars 2024 104,3 – 5,6 % Avril 2024 117,9 + 13,4 % Mai 2024 101,1 – 14,5 % Juin 2024 123,8 + 2,5 % Juillet 2024 156,4 + 23,8 % Août 2024 150,4 – […]
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 172,6 + 2,3 % Février 2024 174,4 + 1,1 % Mars 2024 169,5 – 2,9 % Avril 2024 173,5 + 1,8 % Mai 2024 184,4 + 5,5 % Juin 2024 170,9 – 6,9 % Juillet 2024 165,5 – 2,9 % […]