Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d’un fait générateur, à la somme des tarifs suivants : le tarif de l’aviation civile ; le tarif de solidarité ; le tarif de sûreté et de sécurité ; le tarif de péréquation aéroportuaire. Tarif de l’aviation civile pour la période du 1er avril […]
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2024
Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 120 000 € hors taxes sur 3 années consécutives ; le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la moyenne des recettes, mesurée sur 3 années consécutives, est comprise entre 120 […]
Droits sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2024
Tarifs par catégorie fiscale de produits Catégorie fiscale de produits Base juridique Tarif 2024 Vins tranquilles Articles L. 313-15 et L. 313-20 du CIBS (ex- Article 438 2° a. et a bis. du CGI) 4,05 €/hl Boissons fermentées autres que le vin et la bière Articles L. 313-15 et L. 313-20 du CIBS (ex- Article 438 2° b. et c. du […]
Taux des prélèvements sociaux – 2024
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007) CSG 9,2 %, déductible à hauteur de 6,8 points des revenus concernés pour leur imposition à […]
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2024
Plafonds de loyer Pour 2024, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,89 € en zone A bis 14,03 € en zone A 11,31 € en zone B1 9,83 € en zone B2 et C Pour 2024, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint […]
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024
Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire : 18,89 € en zone A bis 14,03 € en zone A 11,31 € en zone B1 9,83 € en […]
Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement – 2024
Principe général : Le tableau ci-dessous indique le montant mensuel de l’avantage logement à réintégrer dans l’assiette des cotisations et contributions (montants au 1er janvier 2024) suivant les tranches de revenus et le nombre de pièces du logement. Rémunération brute mensuelle Pour 1 pièce Par pièce principale (si plusieurs pièces) Inférieure à 1 932,00 € 77,30 € 41,40 € De […]
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2024
Plafonds de loyer Pour 2024, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,89 € en zone A bis 14,03 € en zone A 11,31 € en zone B1 9,83 € en zone B2 et C Pour 2024, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint […]
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 114,4 – 0,8 % + 2,8 % Février 2024 115,2 + 0,7 % + 2,1 % Mars 2024 116,3 + 1,0 % + 3,0 % Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 […]
Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 114,5 – 0,3 % + 2,9 % Février 2024 115,6 + 1,0 % + 2,7 % Mars 2024 116,4 + 0,7 % + 3,2 % Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 […]
Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 112,9 – 0,5 % + 4,1 % Février 2024 113,7 + 0,7 % + 3,5 % Mars 2024 114,2 + 0,4 % + 3,9 % Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 […]
Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 113,7 + 0,1 % + 4,2 % Février 2024 113,9 + 0,2 % + 4,0 % Mars 2024 114,6 + 0,6 % + 4,1 % Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août […]
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 97 Février 2024 96 Mars 2024 96 Avril 2024 97 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Source : […]
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 97 Février 2024 96 Mars 2024 96 Avril 2024 97 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Source : […]
Taux des prélèvements sociaux – 2024
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007) CSG 9,2 %, déductible à hauteur de 6,8 points des revenus concernés pour leur imposition à […]
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024
Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire : 18,89 € en zone A bis 14,03 € en zone A 11,31 € en zone B1 9,83 € en […]
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2024
Plafonds de loyer Pour 2024, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,89 € en zone A bis 14,03 € en zone A 11,31 € en zone B1 9,83 € en zone B2 et C Pour 2024, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint […]
Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement – 2024
Principe général : Le tableau ci-dessous indique le montant mensuel de l’avantage logement à réintégrer dans l’assiette des cotisations et contributions (montants au 1er janvier 2024) suivant les tranches de revenus et le nombre de pièces du logement. Rémunération brute mensuelle Pour 1 pièce Par pièce principale (si plusieurs pièces) Inférieure à 1 932,00 € 77,30 € 41,40 € De […]
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2024
Plafonds de loyer Pour 2024, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,89 € en zone A bis 14,03 € en zone A 11,31 € en zone B1 9,83 € en zone B2 et C Pour 2024, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint […]
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2024
Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 […]
Tarifs des droits de succession – 2024
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552 324 € 20 % Comprise entre […]
Impôt sur le revenu et décote – 2024
La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme de la décote favorable au contribuable. L’impôt résultant du barème progressif, après application le cas échéant, du plafonnement des effets du quotient familial, est […]
Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023
Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2023 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 11 294 € 0 % De 11 294 € à 28 797 € 11 % De 28 797 € à 82 341 € 30 % De 82 […]
Impôt sur le revenu et décote – 2024
La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme de la décote favorable au contribuable. L’impôt résultant du barème progressif, après application le cas échéant, du plafonnement des effets du quotient familial, est […]
Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023
Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2023 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 11 294 € 0 % De 11 294 € à 28 797 € 11 % De 28 797 € à 82 341 € 30 % De 82 […]