Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Comment rémunérer les stagiaires inventeurs ? Le Gouvernement a édicté, au cours de l’été 2023, une nouvelle réglementation à ce sujet. Revue de détails.

Une société, mère d’un groupe de sociétés ayant opté pour le régime de l’intégration fiscale, fait l’objet d’un contrôle fiscal en sa qualité de membre du groupe. À l’issue de ce contrôle, une proposition de rectification lui est adressée (en sa qualité de société contrôlée), puis une lettre d’information (en sa qualité de société mère), puis un avis de mise en recouvrement… Ce qui, selon elle, serait loin d’être suffisant…

Impropriété à l’habitation, indécence, insalubrité… À chaque situation, sa procédure ! Mais avant de sanctionner le non-respect de certaines normes, encore faut-il s’y retrouver. Afin d’harmoniser les règles d’hygiène et de salubrité – définies dans les règlements sanitaires départementaux – le Gouvernement a prévu de nouveaux textes, applicables au niveau national. Explications.

Les retraités peuvent-il déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées au titre des assurances complémentaires de santé ? Interrogé par une députée, le Gouvernement répond clairement…

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) Année 2022 ANNÉE TAUX 2d semestre 2022 2,51 % 1er semestre 2022 1,325 % 2d semestre 2021 0,27 % 1er semestre 2021 0,2 % 2d semestre 2020 – 0,02 % 1er semestre 2020 0,20 % 2d semestre 2019 0,12 % 1er semestre 2019 0,62 % 2d semestre […]

Tarifs des droits de donation Barème 2023 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € […]

Plafonds de loyers 2023 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,51 11,27 Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin 7,25 10,88 Guyane 7,06 10,58 Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie 11,6 17,4 Montants exprimés en euros par mètre carré de surface habitable Plafonds de ressources 2023 Plafond annuel de ressources Composition du foyer locataire Départements […]

Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de 2011 zone A : 25,08 € zone B1 : 17,44 € zone B2 : 14,27 € zone A bis : 24,94 […]

1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en zone B1 9,50 € […]

Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2023, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants : COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE Zone A bis (en €) Reste de la zone A (en €) Zone B 1 (en €) Zone B 2 et C (en €) […]

Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en zone B1 9,50 € en zone B2 et C Pour 2023, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint […]

Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ?

Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée…

Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubrité

Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ?

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022

Tarifs des droits de donation – Année 2023

Tarifs des droits de donation – Année 2023

Tarifs des droits de donation – Année 2023

Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023

Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023

Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023