Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023 87 Novembre 2023 88 Octobre 2023 85 Septembre 2023 87 Août 2023 85 Juillet 2023 91 Juin 2023 90 Mai 2023 96 Avril 2023 102 Mars 2023 101 Février 2023 102 Janvier 2023 106 Source : Indice […]
Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023 101 Novembre 2023 102 Octobre 2023 103 Septembre 2023 105 Août 2023 106 Juillet 2023 105 Juin 2023 106 Mai 2023 107 Avril 2023 108 Mars 2023 111 Février 2023 112 Janvier 2023 114 Source : Indice du […]
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023 87 Novembre 2023 88 Octobre 2023 85 Septembre 2023 87 Août 2023 85 Juillet 2023 91 Juin 2023 90 Mai 2023 96 Avril 2023 102 Mars 2023 101 Février 2023 102 Janvier 2023 106 Source : Indice […]
Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023 101 Novembre 2023 102 Octobre 2023 103 Septembre 2023 105 Août 2023 106 Juillet 2023 105 Juin 2023 106 Mai 2023 107 Avril 2023 108 Mars 2023 111 Février 2023 112 Janvier 2023 114 Source : Indice du […]
Période Indice Décembre 2023 98 Novembre 2023 97 Octobre 2023 98 Septembre 2023 100 Août 2023 100 Juillet 2023 100 Juin 2023 100 Mai 2023 100 Avril 2023 102 Mars 2023 103 Février 2023 104 Janvier 2023 102 Source : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Décembre 2023
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023 87 Novembre 2023 88 Octobre 2023 85 Septembre 2023 87 Août 2023 85 Juillet 2023 91 Juin 2023 90 Mai 2023 96 Avril 2023 102 Mars 2023 101 Février 2023 102 Janvier 2023 106 Source : Indice […]
Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023 101 Novembre 2023 102 Octobre 2023 103 Septembre 2023 105 Août 2023 106 Juillet 2023 105 Juin 2023 106 Mai 2023 107 Avril 2023 108 Mars 2023 111 Février 2023 112 Janvier 2023 114 Source : Indice du […]
Période Indice Décembre 2023 98 Novembre 2023 97 Octobre 2023 98 Septembre 2023 100 Août 2023 100 Juillet 2023 100 Juin 2023 100 Mai 2023 100 Avril 2023 102 Mars 2023 103 Février 2023 104 Janvier 2023 102 Source : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Décembre 2023
En septembre 2024, des évolutions sont attendues concernant le cadre juridique relatif à l’exercice de certaines professions libérales. Pour accompagner les nombreux professionnels concernés, la Direction générale des entreprises met plusieurs guides à leur disposition…
La première moitié de l’année 2024 verra arriver de nouvelles mesures visant à alléger la pression qui pèse sur les automobilistes… Quelles sont-elles ?
Depuis quelques mois, un entrepreneur connaît des difficultés passagères de trésorerie. Dans l’impossibilité de payer la TVA qu’il doit reverser aux impôts en décembre, il demande à bénéficier d’une remise. Une demande qui est rejetée par l’administration fiscale… Ce qu’il ne comprend pas, étant donné qu’il a déjà bénéficié d’une remise au titre de son […]
Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises de plus de 150 salariés doivent en principe déposer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour sur un portail numérique dédié. Problème ? Cette plateforme n’est toujours pas opérationnelle… Comment faire ?
Parce que l’administration fiscale a requalifié en « salaire » le gain qu’il a perçu lors de la vente de ses actions et qu’il a placé sur son plan épargne en actions (PEA), un particulier considère que les retraits partiels effectués sur ce plan doivent échapper aux contributions sociales. À tort ou à raison ?
Il est possible de mettre en location sa résidence principale comme meublé de tourisme, pour autant que le total du temps de location ne dépasse pas un certain nombre de jours. Un seuil dont le calcul peut prêter à question…
Entre autres mesures la loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise touche aux dispositifs d’épargne salariale, notamment à la participation et à l’intéressement. À quels niveaux ?
Les sociétés par actions, cotées ou non, ont la possibilité de distribuer gratuitement, dans une certaine limite, des actions à leurs salariés et à leurs dirigeants. La loi « partage de la valeur » prévoit des mesures afin de faciliter cette attribution gratuite d’actions (AGA). Quelles sont-elles ?
Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis au barème progressif de l’IR et non pas au prélèvement forfaitaire unique. En cas de contrôle fiscal, une option tardive est-elle possible ? Réponse du Gouvernement…
Pour rappel, les représentants d’une société en formation peuvent conclure en son nom un contrat qu’elle reprendra une fois immatriculée. Pour cela, ils doivent écrire certaines mentions dans le contrat, sous peine de nullité. Une règle qui produit des effets indésirables et sur laquelle le juge a décidé de revenir…
Opérer la transition écologique des entreprises : une fois l’objectif posé, comment s’y prendre concrètement ? C’est à cette question que le Gouvernement a voulu apporter une réponse grâce à une nouvelle plateforme. Son objectif ? Aider les TPE et PME à connaître et utiliser les dispositifs mis à leur disposition. Focus sur cette « boîte à outils ».
Pour soutenir les entreprises touchées par les tempêtes Ciaran, Domingos, et / ou les inondations exceptionnelles ayant frappé les Hauts-de-France, le Gouvernement annonce la mise en place de facilités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023. Comment en bénéficier ?
La fin de l’année 2023 et l’hiver approchant, le Gouvernement a annoncé le prolongement de dispositifs de soutien en matière d’énergie pour 2024 au profit des consommateurs et des professionnels. Revue de détails.
La loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise créée un tout nouveau dispositif qui permet de verser aux salariés une prime dans le cas où la valeur de l’entreprise a augmenté sur une période donnée. Qui peut mettre en place ce dispositif ? Tous les salariés peuvent-ils en bénéficier ? Réponses…
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dû lors de la transmission de titres de société. Pour en bénéficier, des engagements collectifs puis individuels de conservation de titres doivent être pris. Des engagements qu’une bénéficiaire du pacte Dutreil a décidé d’articuler à sa façon… Qu’en pense le juge ?
Le 30 novembre 2023, la loi portant sur le « partage de la valeur au sein de l’entreprise » a été publiée. Entre autres mesures, elle vient mettre en place un nouveau dispositif de partage de la valeur visant les entreprises qui connaissent une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice. Explications.
Depuis le 1er décembre 2023, les dispositions relatives au partage de la valeur ont fait l’objet d’une importante refonte. La prime partage de la valeur (ou PPV), héritière de la PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat), n’y échappe pas. Focus sur la PPV, nouvelle version…
