Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi. Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2024 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour […]
Industrie
Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2024
Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 932,00 De 1 932,00 à 2 318,39 De 2 199,60 à 2 566,19 De 2 566,20 […]
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2024
Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2024 est le suivant : 1 repas 2 repas Cas général 5,35 € 10,70 € Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés 4,15 € 8,30 € L’avantage […]
Barème frais de nourriture – Année 2024
Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) 7,30 […]
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2024
Année 2024 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 120 € 150 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite 20 € 15 % 30 […]
Frais professionnels liés au télétravail – Année 2024
Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais fixes […]
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2024
Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi. Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2024 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour […]
Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2024
Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 932,00 De 1 932,00 à 2 318,39 De 2 199,60 à 2 566,19 De 2 566,20 […]
Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2024
Indemnités forfaitaires petits déplacements Barème 2023 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier […]
Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2024
Indemnités forfaitaires petits déplacements Barème 2023 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier […]
Frais professionnels liés au télétravail – Année 2024
Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais fixes […]
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2024
Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi. Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2024 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour […]
Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2024
Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 932,00 De 1 932,00 à 2 318,39 De 2 199,60 à 2 566,19 De 2 566,20 […]
Barème frais de nourriture – Année 2024
Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) 7,30 […]
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2024
Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2024 est le suivant : 1 repas 2 repas Cas général 5,35 € 10,70 € Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés 4,15 € 8,30 € L’avantage […]
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2024
Année 2024 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 120 € 150 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite 20 € 15 % 30 […]
Location courte durée : attention au changement d’usage !
Un propriétaire décide de réunir 2 lots qui lui appartiennent dans un immeuble à Paris pour louer l’ensemble pour de courtes durées. Sauf que l’un des lots est affecté à usage d’habitation et non à de la location de courte durée, constate la Ville de Paris qui, faute d’avoir reçu une demande de changement d’usage, réclame au propriétaire le paiement d’une amende… qu’il refuse de payer…
Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?
Le barème Macron fixe les indemnités minimales et maximales auxquelles peuvent prétendre les salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, sans réintégration. Problème : lorsque le salarié a moins d’un an d’ancienneté, aucun montant plancher n’est prévu. Cela signifie-t-il que le salarié peut être privé d’une telle indemnisation ? Réponse du juge…
Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?
Il existe en France des zones qui offrent des avantages fiscaux pour inciter les entrepreneurs à y installer leur activité. Les communes concernées sont fixées par le Gouvernement. Et des mises à jour ont eu lieu…
Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?
En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la suite d’un ou plusieurs CDD, la durée du ou de ces contrats doit être déduite de la période d’essai. Est-ce toujours le cas ? Réponse du juge…
Chèque énergie : session de rattrapage !
Pour établir la liste des bénéficiaires du chèque énergie, les pouvoirs publics utilisaient jusqu’à présent les informations contenues dans la taxe d’habitation. Or, depuis 2023, cette dernière a été supprimée pour les résidences principales. Résultat : des personnes éligibles au chèque énergie ne l’ont pas reçu. D’où l’ouverture d’un nouveau portail pour corriger la situation…
Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est disponible
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) se matérialise dans un registre national. Toute personne détenant des CEE a également un compte retranscrit dans ce registre… et est redevable de frais de tenue de compte !
Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024
Disponible à compter du 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes de moins de 21 ans, mais aussi de financement dédié aux projets liés à la transition écologique, et dont les modalités de fonctionnement viennent d’être précisées…
Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?
Lors de la rupture du contrat de travail, les indemnités de rupture sont calculées à partir du salaire de référence du salarié. Mais alors, quel impact doit avoir le mi-temps thérapeutique sur le calcul de ce salaire de référence ? Réponse du juge…
Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !
La loi dite « Partage de la valeur » a récemment instauré de nouveaux dispositifs obligatoires obligeant certaines entreprises à ouvrir une négociation avant le 30 juin 2024, sous conditions. À l’approche de cette échéance, le ministère du Travail publie une foire aux questions sur le sujet …