Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 113,6 + 0,5 % + 3,3 % Novembre 2023 113,0 + 0,5 % + 3,6 % Octobre 2023 112,5 + 0,6 % + 3,8 % Septembre 2023 111,8 – 0,2 % + 3,3 % Août 2023 112,0 – 0,1 % + 2,4 % Juillet 2023 […]
Consultant
Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2023
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 114,9 + 0,7 % + 2,5 % Novembre 2023 114,1 + 0,4 % + 3,2 % Octobre 2023 113,7 – 0,1 % + 3,8 % Septembre 2023 113,8 – 0,3 % + 3,7 % Août 2023 114,1 + 0,9 % + 2,5 % Juillet 2023 […]
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2023
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 115,9 + 0,1 % + 3,2 % Novembre 2023 115,1 + 0,5 % + 4,2 % Octobre 2023 114,6 0,0 % + 5,0 % Septembre 2023 114,6 + 0,3 % + 4,7 % Août 2023 114,2 + 0,8 % + 3,2 % Juillet 2023 […]
Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2023
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 108,5 + 0,8 % + 2,8 % Novembre 2023 107,7 -0,4 % + 2,8 % Octobre 2023 108,1 + 0,0 % + 4,5 % Septembre 2023 108,1 + 0,0 % + 4,2 % Août 2023 108,2 + 0,0 % + 4,4 % Juillet […]
Lettre recommandée : fin de l’anonymat de l’expéditeur ?
Un sénateur s’interroge sur l’opportunité de lever l’anonymat des expéditeurs de lettres recommandées, dans un but de transparence vis-à-vis des destinataires. Ce à quoi le Gouvernement répond par la négative, en rappelant que l’anonymat a une utilité bien précise. Laquelle ?
MaPrimeRénov’ 2024 : un dispositif… rénové !
Depuis le 1er janvier 2020, l’État a mis en place une aide financière pour les travaux d’amélioration énergétique des logements servant de résidence principale. Cette aide prend la forme d’une prime dite « de transition énergétique », connue sous le nom de « MaPrimeRénov’ ». Ce dispositif, déjà retouché à plusieurs reprises, a été refondu pour l’année 2024. Faisons le point.
Deepfakes : le Gouvernement va-t-il intervenir ?
La création et la manipulation d’images est de plus en plus fréquente du fait du développement des outils numériques. Cela peut représenter un danger, notamment lorsque est évoqué le cas des « deepfakes », pour lesquels aucune réglementation dédiée n’existe en France…
Arnaques : la vigilance s’impose en ce début d’année 2024
Les personnes mal intentionnées ne manquent malheureusement pas d’imagination pour s’enrichir au détriment de leurs victimes. Il est donc important de rester vigilant et de s’informer sur les pratiques utilisées couramment par les escrocs…
Amortisseur électricité : la version 2024
À l’instar du bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité poursuit son action en 2024. Mais attention : cette année, le dispositif se concentre sur les contrats de fourniture d’électricité avec les prix les plus hauts. Autre nouveauté : les TPE bénéficieront d’un amortisseur renforcé. Faisons le point sur la version 2024 du dispositif.
Protection des données personnelles et cybersécurité : ce qu’il faut savoir en ce début d’année 2024
Précisions du juge sur la protection des données personnelles, soutien de la CNIL en matière de conformité au RGPD et dispositifs de soutien face au risque cyber. Nous vous proposons un rapide tour d’horizon de ces quelques mesures qui marquent le début de l’année 2024…
Associés de société d’exercice libéral (SEL) : le point sur le régime fiscal applicable
Le régime fiscal applicable aux associés de société d’exercice libéral (SEL) n’est pas le plus simple à manier. C’est pourquoi, l’administration fiscale a décidé de clarifier les choses dans sa documentation. Explications.
2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur !
10 % : c’est la hausse du prix de l’électricité maximale qui devrait être supportée par les consommateurs grâce au bouclier tarifaire. S’agit-il d’une simple prolongation du dispositif par rapport à 2023 ? Des changements sont-ils à prévoir ? Revue de détails.
Majoration de 25 % pour les non-adhérents aux OGA : c’est non pour la CEDH !
L’adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) a toujours été encouragée par les pouvoirs publics français : d’abord par un abattement de 20 % sur les revenus imposables accordé aux adhérents, remplacé ensuite par une majoration de 25 % de la base imposable pour les non-adhérents. Une situation injuste aux yeux d’un avocat qui a porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)…
Date des jours fériés – année 2024
En 2024, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : lundi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 1er avril Fête du Travail : mercredi 1er mai Victoire de 1945 : mercredi 8 mai Ascension : jeudi 9 mai Pentecôte : lundi 20 mai Fête Nationale : dimanche 14 juillet […]
Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2024
Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-17 et suivants du Code de la […]
Date des jours fériés – année 2024
En 2024, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : lundi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 1er avril Fête du Travail : mercredi 1er mai Victoire de 1945 : mercredi 8 mai Ascension : jeudi 9 mai Pentecôte : lundi 20 mai Fête Nationale : dimanche 14 juillet […]
Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2024
Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-17 et suivants du Code de la […]
Date des jours fériés – année 2024
En 2024, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : lundi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 1er avril Fête du Travail : mercredi 1er mai Victoire de 1945 : mercredi 8 mai Ascension : jeudi 9 mai Pentecôte : lundi 20 mai Fête Nationale : dimanche 14 juillet […]
Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2024
Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-17 et suivants du Code de la […]
Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l’année 2024
La 2e année du guichet unique commence… par une procédure de continuité ! Si la plateforme, devenue depuis le 1er janvier 2023 le seul interlocuteur des entrepreneurs, poursuit son processus d’amélioration, les utilisateurs devront potentiellement jongler avec une solution alternative en cas de dysfonctionnement. Revue de détails.
Vente de résidence principale et impôt : que compte faire l’acheteur ?
Parce qu’il a vendu sa résidence principale, un couple entend bénéficier de l’exonération sur le gain réalisé applicable dans une telle situation. Une exonération que conteste « en partie » l’administration fiscale, pour qui une « partie » du terrain ne constituait pas « la résidence principale » du couple au moment de la vente… À tort ou à raison ?
« Nouveau » bonus écologique : pour quelles voitures ?
Le bénéfice du bonus écologique pour l’achat ou la prise en location dans le cadre d’un contrat de « longue durée » d’un véhicule électrique neuf est conditionné, depuis le 10 octobre 2023, à l’atteinte d’un score environnemental minimal. La liste des modèles de voitures éligibles à ce nouveau bonus pour les commandes passées depuis le 16 décembre 2023 est connue…
Service national de l’enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert !
Dons, cessions de droits sociaux et parts sociales, successions…désormais les réclamations relatives aux impôts dus au cours de tels évènements peuvent se faire auprès du service national de l’enregistrement (SNE). Explications.
Indice des prix à la consommation – Année 2023
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Décembre 2023 118,39 + 0,1 + 3,7 Novembre 2023 118,23 – 0,2 + 3,5 Octobre 2023 118,43 + 0,1 + 4,0 Septembre 2023 118,26 – 0,5 + 4,9 Août 2023 118,89 + 1,0 + 4,9 Juillet 2023 117,71 […]
Indice des prix à la consommation – Année 2023
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Décembre 2023 118,39 + 0,1 + 3,7 Novembre 2023 118,23 – 0,2 + 3,5 Octobre 2023 118,43 + 0,1 + 4,0 Septembre 2023 118,26 – 0,5 + 4,9 Août 2023 118,89 + 1,0 + 4,9 Juillet 2023 117,71 […]