Date des jours fériés – année 2024

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En 2024, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : lundi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 1er avril Fête du Travail : mercredi 1er mai Victoire de 1945 : mercredi 8 mai Ascension : jeudi 9 mai Pentecôte : lundi 20 mai Fête Nationale : dimanche 14 juillet […]

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Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2024

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Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-17 et suivants du Code de la […]

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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024

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Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,15 € au 1er janvier 2024. Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2024, le taux horaire du Smic passe de 11,52 € brut à 11,65 € brut, soit 1766,92 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de […]

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Date des jours fériés – année 2024

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En 2024, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : lundi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 1er avril Fête du Travail : mercredi 1er mai Victoire de 1945 : mercredi 8 mai Ascension : jeudi 9 mai Pentecôte : lundi 20 mai Fête Nationale : dimanche 14 juillet […]

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Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2024

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Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-17 et suivants du Code de la […]

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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024

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Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,15 € au 1er janvier 2024. Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2024, le taux horaire du Smic passe de 11,52 € brut à 11,65 € brut, soit 1766,92 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de […]

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Date des jours fériés – année 2024

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En 2024, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : lundi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 1er avril Fête du Travail : mercredi 1er mai Victoire de 1945 : mercredi 8 mai Ascension : jeudi 9 mai Pentecôte : lundi 20 mai Fête Nationale : dimanche 14 juillet […]

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Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2024

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Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-17 et suivants du Code de la […]

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Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l’année 2024

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La 2e année du guichet unique commence… par une procédure de continuité ! Si la plateforme, devenue depuis le 1er janvier 2023 le seul interlocuteur des entrepreneurs, poursuit son processus d’amélioration, les utilisateurs devront potentiellement jongler avec une solution alternative en cas de dysfonctionnement. Revue de détails.

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Avis d’inaptitude : attention à son périmètre !

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Dans le cadre du licenciement pour inaptitude un employeur peut être exonéré de son obligation de reclassement. C’est le cas notamment lorsque le médecin du travail constate que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement. Mais qu’en est-il lorsque l’avis d’inaptitude est limité à un seul établissement d’une entreprise multi-sites ? Réponse du juge.

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Vente de résidence principale et impôt : que compte faire l’acheteur ?

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Parce qu’il a vendu sa résidence principale, un couple entend bénéficier de l’exonération sur le gain réalisé applicable dans une telle situation. Une exonération que conteste « en partie » l’administration fiscale, pour qui une « partie » du terrain ne constituait pas « la résidence principale » du couple au moment de la vente… À tort ou à raison ?

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« Nouveau » bonus écologique : pour quelles voitures ?

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Le bénéfice du bonus écologique pour l’achat ou la prise en location dans le cadre d’un contrat de « longue durée » d’un véhicule électrique neuf est conditionné, depuis le 10 octobre 2023, à l’atteinte d’un score environnemental minimal. La liste des modèles de voitures éligibles à ce nouveau bonus pour les commandes passées depuis le 16 décembre 2023 est connue…

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Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?

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Les professionnels de l’immobilier et de la construction ont vu le début de l’année 2024 marqué par quelques évolutions réglementaires : bail réel solidaire, environnement, règles de construction, etc. Retour sur les mesures susceptibles de vous intéresser…

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Service national de l’enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert !

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Dons, cessions de droits sociaux et parts sociales, successions…désormais les réclamations relatives aux impôts dus au cours de tels évènements peuvent se faire auprès du service national de l’enregistrement (SNE). Explications.

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Un directeur représentant de section syndicale : possible ?

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Les salariés qui sont assimilés à l’employeur ne peuvent pas exercer de mandat de représentation du personnel. Mais qu’en est-il du salarié membre du comité de direction (CODIR) ? Peut-on lui interdire d’être désigné comme représentant de section syndicale en considérant qu’il est assimilé à l’employeur ? Réponse du juge.

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Indice des prix à la consommation – Année 2023

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Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Décembre 2023 118,39 + 0,1 + 3,7 Novembre 2023 118,23 – 0,2 + 3,5  Octobre 2023 118,43 + 0,1 + 4,0 Septembre 2023 118,26 – 0,5 + 4,9 Août 2023 118,89 + 1,0 + 4,9 Juillet 2023 117,71 […]

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Indice des prix à la consommation – Année 2023

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Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Décembre 2023 118,39 + 0,1 + 3,7 Novembre 2023 118,23 – 0,2 + 3,5  Octobre 2023 118,43 + 0,1 + 4,0 Septembre 2023 118,26 – 0,5 + 4,9 Août 2023 118,89 + 1,0 + 4,9 Juillet 2023 117,71 […]

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Indice des prix à la consommation – Année 2023

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Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Décembre 2023 118,39 + 0,1 + 3,7 Novembre 2023 118,23 – 0,2 + 3,5  Octobre 2023 118,43 + 0,1 + 4,0 Septembre 2023 118,26 – 0,5 + 4,9 Août 2023 118,89 + 1,0 + 4,9 Juillet 2023 117,71 […]

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Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?

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Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier 1 seule condition : solliciter l’URSSAF compétente pour se faire connaître et obtenir le report des éventuelles échéances de paiement. Mais pas que…

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Louer une chambre : avec ou sans impôts ?

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Leur fille partant terminer son année scolaire à l’étranger pendant 6 mois, un couple, qui se retrouve avec une chambre inoccupée dans leur maison, décide de la louer meublée, de manière occasionnelle, afin d’arrondir leurs fins de mois pendant son absence. Une manière de percevoir des loyers, qui échappent en plus à l’impôt sur le […]

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Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié !

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Depuis peu, les salariés en CDD ou embauché via un contrat de mise à disposition qui refusent 2 fois une proposition de CDI visant le même emploi ou un emploi similaire peuvent se voir privés d’allocation de retour à l’emploi (dite « allocation chômage »). Dans ce cas, l’employeur doit respecter une procédure qui vient d’être détaillée. Explications.

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Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?

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Les modalités d’application de la réforme de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) sont désormais connues. En plus de la création d’un nouveau portail numérique « France VAE », la réforme s’intéresse au déroulé de l’apprentissage. Explications.

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Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises

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La loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 ont toutes les deux été publiées fin décembre 2023. Comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures qui intéressent toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. Voici un résumé des mesures principales à retenir.

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Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

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Comme chaque année, les lois de finances modifient les règles en matière de contrôle social et fiscal. Outre la création de nouveaux délits et l’introduction de peines complémentaires, ces lois renforcent également les pouvoirs de contrôle et d’investigation des agents des différentes administrations. Focus.

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