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Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?

Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Ce qui implique des changements dans les matériels dont ils doivent disposer, et notamment la nécessité d’investir, le cas échéant, dans un dispositif de contrôle de la vitesse…

Centre de contrôle technique : investir dans un dispositif de contrôle de la vitesse

Afin de pouvoir procéder au contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues, les centres de contrôle doivent disposer de nouveaux équipements adaptés à ces nouveaux véhicules.

Parmi ces équipements, il est prévu que les centres doivent se doter d’un dispositif de contrôle de la vitesse avant le 1er juin 2025. Cependant, cette date butoir vient d’être reportée au 1er mars 2026.

De plus, une possibilité est ouverte quant à la mutualisation de cet équipement entre plusieurs centres, sous réserve d’observer certaines conditions. Chaque centre de contrôle utilisant le dispositif devra, à cet effet, être en possession de documents :

  • permettant d’identifier le centre responsable des opérations d’étalonnage, de maintenance et d’entretien du dispositif ;
  • justifiant de ces opérations ;
  • listant les centres de contrôle utilisant le dispositif.

Il est important de noter que le dispositif de contrôle de vitesse est le seul qui puisse être mutualisé.

Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ? – © Copyright WebLex

Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !

Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement a mis à jour à la hausse les plafonds de cumul d’aides à finalité régionale. Faisons le point.

Des technologies ciblées par l’Union européenne

Parce que l’Union européenne (UE) a engagé une politique de soutien à l’investissement dans les technologies numériques et de rupture, des technologies propres et des biotechnologies, les plafonds de cumul d’aides à finalité régionale ont été revus à la hausse lorsqu’ils relèvent des « Technologies stratégiques pour l’Europe » (STEP).

Concrètement, lorsque les investissements concernent les technologies ciblées, les plafonds de cumul d’aides à finalité régionale pour les investissements éligibles des entreprises de moins de 50 M € sont augmentés de 10 points pour Mayotte, la Guyane, Saint-Martin, la Guadeloupe, La Réunion et la Martinique.

Pour les autres territoires, listés ici, les plafonds ont été augmentés de 5 points.

Attention, il existe des différences de plafonds entre les territoires et la taille de l’entreprise, disponibles ici.

Notez que, pour les grands projets d’investissement éligibles des entreprises de plus de 50 M €, les modalités de calcul pour déterminer le montant maximal de l’aide ont été modifiées.

Enfin, les seuils de notification des aides à finalité régionale en fonction des intensités d’aide des zones, disponibles ici, ont également été mis à jour.

Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés ! – © Copyright WebLex

Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ?

Lorsqu’un salarié est absent en raison d’un arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Mais, cette suspension empêche-t-elle le versement d’une prime d’objectifs versée aux autres salariés pendant la durée de son absence ? Réponse du juge…

Prime d’objectif et arrêt maladie : due ou pas due ?

Pour rappel, l’employeur qui fait dépendre le versement d’une prime de la réalisation d’objectifs doit obligatoirement communiquer de façon transparente et claire sur les objectifs à atteindre.

À défaut, le salarié peut prétendre au versement de l’intégralité de la prime, comme si le salarié avait réalisé tous les objectifs.

Dans une récente affaire, à la suite d’un accident du travail, une salariée est placée en arrêt maladie entre 2017 et 2019 avant d’être finalement licenciée pour inaptitude.

Sauf que cette salariée demande le bénéfice d’une prime d’objectifs, versée tous les 6 mois en fonction d’objectifs communiqués par l’entreprise : pour elle, cette prime lui est due, car rien n’était prévu pour les salariés dont les contrats étaient suspendus.

Et, parce qu’aucun objectif ne lui a été fixé ou communiqué durant la durée de cet arrêt maladie, l’employeur doit lui verser le montant maximum de cette prime.

Ce que conteste l’employeur qui refuse de verser la prime ! Il rappelle que la salariée était en arrêt maladie : son contrat de travail était donc suspendu.

En l’absence de clause prévoyant le contraire, la prime d’objectifs versée en contrepartie de l’activité professionnelle ne peut pas être versée à la salariée dont le contrat est suspendu.

Ce que confirme le juge, qui donne raison à l’employeur : parce qu’aucune clause conventionnelle ne prévoit le contraire, l’employeur n’a pas à verser à la salariée absente depuis 3 ans une prime d’objectifs, dans la mesure où son contrat est suspendu.

Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ? – © Copyright WebLex

Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ?

Si les prestations de soins à la personne réalisées par un médecin bénéficient d’une exonération de TVA, qu’en est-il des actes de chirurgie esthétique, notamment lorsqu’ils ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie ? Réponse du juge…

Opérations de chirurgie esthétique : exonérées de TVA ?

Les prestations de soins à la personne sont légalement exonérées de TVA, dès lors qu’elles sont réalisées par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées.

En matière de chirurgie esthétique, toutefois, seuls les actes à finalité thérapeutique remboursés totalement ou partiellement par l’assurance maladie, c’est-à-dire ceux destinés à prodiguer des soins aux patients, peuvent bénéficier de cette exonération.

Par exception, l’administration fiscale admet que l’exonération de TVA s’applique aussi aux actes de médecine et de chirurgie esthétique non pris en charge par l’assurance maladie, à condition que leur intérêt diagnostique ou thérapeutique ait été reconnu dans les avis rendus par l’autorité sanitaire compétente saisie dans le cadre de la procédure d’inscription aux nomenclatures des actes professionnels non pris en charge par l’assurance maladie.

C’est cette exception qui va opposer une clinique à l’administration fiscale dans une affaire récente.

Dans cette affaire, une société qui exploite une clinique médico-chirurgicale facture des opérations de chirurgie esthétique sans appliquer de TVA.

« À tort ! », selon l’administration fiscale qui constate que ces opérations n’avaient pas donné lieu à une prise en charge au titre de l’assurance maladie, et devaient donc être soumises à TVA.

Sauf que les opérations en cause ont été pratiquées dans un intérêt thérapeutique, se défend la clinique pour qui l’exonération de TVA est bel et bien applicable ici.

« Ce qui reste à prouver », maintient l’administration qui, à la lecture des factures litigieuses, relève qu’elles ne contiennent aucune précision quant à la nature de l’acte réalisé.

Par ailleurs, malgré ses demandes successives, la clinique n’a pas été en mesure de fournir des devis détaillés permettant de déterminer la finalité thérapeutique ou non des opérations en cause.

« Secret médical ! », oppose la clinique pour qui la délivrance de ces informations s’y opposait.

Ce qui ne convainc pas le juge qui donne raison à l’administration : le secret médical ne s’oppose pas ici à fournir tout élément, le cas échéant en occultant le nom des patients, justifiant la nature des opérations chirurgicales réalisées.

Faute pour la clinique d’apporter les preuves nécessaires à justifier la finalité thérapeutique des opérations en cause, l’exonération de TVA ne peut pas s’appliquer ici.

Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ? – © Copyright WebLex

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2024

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2015)

Période

Indice

Variation mensuelle

Janvier 2024

101,7

+ 1,0 %

Février 2024

102,3

+ 0,4 %

Mars 2024

102,3

– 0,2 %

Avril 2024

102,3

– 0,3 %

Mai 2024

102,3

– 0,1 %

Juin 2024

101,5

– 0,6 %

Juillet 2024

101,0

– 0,4 %

Août 2024

104,8

+ 2,7 %

Septembre 2024

104,3

– 0,7 %

Octobre 2024

103,6

– 0,5 %

Novembre 2024

104,0

+ 0,2 %

Décembre 2024

 

 

Source : 

Indice Syntec – Année 2024

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.).

Période

Indice

Janvier 2024

310,5

Février 2024

311,1

Mars 2024

312,3

Avril 2024

313,8

Mai 2024

313,3

Juin 2024

313,5

Juillet 2024

313,6

Août 2024

314,1

Septembre 2024

314,5

Octobre 2024

315,0

Novembre 2024

316,7

Décembre 2024

314,8

Source : 

Indice de la production des transports terrestres – Année 2024

Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015)

Période

Indice

Variation mensuelle

Janvier 2024

118,6

+ 8,4 %

Février 2024

107,1

– 7,2 %

Mars 2024

107,6

+ 1,8 %

Avril 2024

114,0

+ 6,2 %

Mai 2024

113,0

– 1,6 %

Juin 2024

107,4

– 1,9 %

Juillet 2024

109,2

+ 1,7 %

Août 2024

110,0

+ 1,4 %

Septembre 2024

110,8

+ 0,8 %

Octobre 2024

107,8

– 2,4 %

Novembre 2024

112,8

+ 2,8 %

Décembre 2024

 

 

Source : 

Indice de la production des services aux ménages – Année 2024

Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015)

Période

Indice

Variation mensuelle

Janvier 2024

152,3

+ 1,6 %

Février 2024

154,4

+ 1,4 %

Mars 2024

150,3

– 2,7 %

Avril 2024

153,4

+ 1,7 %

Mai 2024

160,3

+ 4,0 %

Juin 2024

151,5

– 5,2 %

Juillet 2024

147,5

– 2,4 %

Août 2024

153,6

+ 3,4 %

Septembre 2024

153,9

+ 0,0 %

Octobre 2024

154,2

+ 0,1 %

Novembre 2024

153,8

– 0,5 %

Décembre 2024

 

 

Source : 

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2025

Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la profession.

Le taux de cotisation due par chaque notaire pour l’année 2025 afin de financer cette garantie collective est fixé à 0,13 % de la moyenne de ses produits totaux réalisés au cours des années 2022 et 2023.

Les notaires dont la moyenne des produits totaux des années 2022 et 2023 est inférieure à 200 000 € bénéficient d’une décote dans les limites ci-après :

  • pour les notaires dont la moyenne des produits totaux est inférieure à 160 000 €, la décote est de 100 % ;
  • pour les notaires dont la moyenne des produits est inférieure à 180 000 €, la décote est de 50 % ;
  • pour les notaires dont la moyenne des produits est inférieure à 200 000 €, la décote est de 25 %.

Source : 

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2024

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 1991)

Période

Indice

Variation mensuelle

Janvier 2024

99,4

– 0,4 %

Février 2024

101,3

+ 1,9 %

Mars 2024

99,5

– 1,7 %

Avril 2024

101,4

+ 2,0 %

Mai 2024

100,6

– 0,3 %

Juin 2024

99,6

– 0,6 %

Juillet 2024

98,6

– 0,6 %

Août 2024

99,8

+ 1,2 %

Septembre 2024

98,2

– 1,4 %

Octobre 2024

97,3

– 0,6 %

Novembre 2024

97,3

+ 0,1 %

Décembre 2024

 

 

Source : 

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2024

Indice de la production dans les acticités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015)

Période

Indice

Variation mensuelle

Janvier 2024

109,5

– 0,3 %

Février 2024

110,3

+ 0,8 %

Mars 2024

104,6

– 3,0 %

Avril 2024

112,8

+ 7,2 %

Mai 2024

110,7

– 2,1 %

Juin 2024

109,4

– 0,7 %

Juillet 2024

104,1

– 4,5 %

Août 2024

112,6

+ 7,9 %

Septembre 2024

114,9

+ 1,4 %

Octobre 2024

113,9

– 1,4 %

Novembre 2024

112,5

– 1,2 %

Décembre 2024

 

 

Source : 

Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?

Considérant que son domicile fiscal se trouve désormais en Hongrie, un couple ne déclare pas en France les gains réalisés à l’occasion de la vente de ses comptes-titres détenus en France. À tort, selon l’administration fiscale qui estime quant à elle que le domicile fiscal du couple est resté en France, ou, plus exactement, son « centre des intérêts économiques »…

Domicile fiscal : précisions sur la notion de centre des intérêts économiques

Parce qu’ils sont partis vivre de manière permanente pendant 2 ans en Hongrie, un couple estime que sa résidence fiscale est située non plus en France, mais en Hongrie. Il ne déclare donc pas en France les gains, appelés plus-values, réalisés à l’occasion de la vente de ses comptes-titres détenus au sein de banques françaises.

Ce que l’administration fiscale conteste : elle estime que la résidence fiscale du couple est située non pas en Hongrie, comme il l’affirme, mais en France, et lui réclame donc un supplément d’impôt sur le revenu.

Pour appuyer ses dires, elle indique, en effet, que l’ensemble de la rémunération de l’épouse, détachée en Hongrie, provient d’une société française dont le siège est situé en France et est, par voie de conséquence, de source française.

Par ailleurs, ajoute l’administration, le couple a conservé son appartement situé à Paris pour lequel il continue de payer la taxe foncière.

Partant de là, le centre des intérêts économiques du couple, et donc son domicile fiscal, se trouve en France : il doit donc être imposé en France au titre des plus-values réalisées.

Ce que le couple conteste à son tour, rappelant que :

  • l’activité de l’épouse à l’origine des rémunérations qu’elle perçoit est exercée en Hongrie ;
  • les salaires versés sont crédités sur un compte bancaire qui n’est pas situé en France.

Des arguments insuffisants pour le juge, qui donne raison à l’administration : tout prouve ici que le centre des intérêts économiques du couple se situe en France, de sorte qu’il doit être regardé comme ayant conservé son domicile fiscal en France.

Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ? – © Copyright WebLex

Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?

Il existe un certain nombre de règles permettant au liquidateur judiciaire de reconstituer l’actif du débiteur en liquidation judiciaire afin de rembourser le plus de dettes possible. Mais ces règles s’appliquent-elles si le liquidateur a déjà suffisamment d’actifs pour couvrir le passif ? Réponse du juge…

Inopposabilité des actes du débiteur : seulement en cas de passif à combler ?

Pour rappel, la procédure de la liquidation judiciaire a pour effet de dessaisir le débiteur de l’administration et de la disposition de ses biens, au profit du liquidateur désigné. Concrètement, l’entrepreneur ne peut plus, par exemple, vendre un bien ou mettre fin à un contrat.

S’il le fait malgré tout, ses actes sont dits inopposables à la procédure, et donc au liquidateur judiciaire.

Une situation qui a un écho dans une affaire récente…

Une société mise en liquidation judiciaire dispose d’un compte ouvert dans un établissement de monnaie électronique et de services de paiement.

Le liquidateur judiciaire demande à l’établissement de clôturer ce compte et de lui remettre le solde créditeur.

Demandes exécutées par l’établissement, qui verse au liquidateur un solde, inférieur à ce qu’il devrait être : depuis l’ouverture de la procédure collective, en effet, des débits ont été faits sur le compte par la société en liquidation, pourtant dessaisie de ses pouvoirs.

Ce qui n’a pas d’importance, selon le liquidateur judiciaire, puisque les actes ainsi réalisés par le débiteur sont inopposables à la procédure collective. Il réclame donc à l’établissement de lui reverser le solde du compte tel qu’il aurait dû être sans l’intervention de la société.

Mais l’établissement refuse : parce que l’inopposabilité permet de protéger l’intérêt collectif des créanciers et que le liquidateur a déjà assez d’actifs pour les rembourser, il n’y a pas de raison d’appliquer la règle d’inopposabilité et de réclamer les sommes débitées par la société.

Argument que réfute le liquidateur : sa mission est, certes, d’agir dans l’intérêt collectif des créanciers, mais aussi, et peut-être surtout, de reconstituer le patrimoine du débiteur. Peu importe donc de savoir s’il dispose de suffisamment d’actifs pour combler le passif pour appliquer l’inopposabilité des actes qui n’auraient pas dû être pris.

« Tout à fait », tranche le juge en faveur du liquidateur : les actes de disposition effectués par la société pourtant dessaisie sont frappés d’une inopposabilité à la procédure collective. Inopposabilité dont le liquidateur peut se prévaloir, peu importe l’état du passif et de l’actif !

Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ? – © Copyright WebLex

Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions

Les entités utilisant des données personnelles pour leurs activités sont nombreuses et ont souvent recours à des bases de données qu’elles n’ont pas constituées elles-mêmes. Rappel des précautions à prendre dans ce cas-là…

Données personnelles collectées par un tiers : s’assurer de la légalité de la ressource

Pour se constituer des bases de données, les responsables de traitement peuvent procéder eux-mêmes à une collecte de données auprès des personnes concernées.

Mais il est également possible d’accéder à des bases de données déjà constituées soit en les acquérant auprès de tiers, comme les courtiers en données, soit en utilisant des bases de données librement accessibles en ligne.

Ces méthodes peuvent représenter un risque puisque le responsable de traitement ne peut alors être totalement certain du bon respect de la réglementation en vigueur lors de la constitution de ces bases de données.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) propose dès lors un rappel des précautions qu’il faut observer lors de la réutilisation de bases de données afin de s’assurer une utilisation respectueuse du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ainsi, plusieurs points sont à vérifier dans le contenu des données :

  • la source des données est bien mentionnée ;
  • la constitution ou la diffusion de la base de données ne relèvent pas manifestement d’un crime ou d’un délit ;
  • l’origine des données est bien documentée ;
  • la base ne contient pas de données sensibles (relatives à la religion, la santé, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, etc.) ou concernant des infractions pénales.

En plus de ces précautions, et lorsque la base de données a été fournie par un tiers, la CNIL recommande également d’encadrer la mise à disposition de cette base par un contrat.

Les parties peuvent ainsi matérialiser clairement les informations permettant d’établir la légalité de la constitution de cette base de données.

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Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2024

Période

Indice

Variation mensuelle

Hausse des prix sur 1 an

Janvier 2024

114,5

– 0,3 %

+ 2,9 %

Février 2024

115,6

+ 1,0 %

+ 2,7 %

Mars 2024

116,4

+ 0,7 %

+ 3,2 %

Avril 2024

116,8

+ 0,3 %

+ 3,5 %

Mai 2024

116,5

– 0,3 %

+ 3,3 %

Juin 2024

116,3

– 0,2 %

+ 3,2 %

Juillet 2024

116,7

+ 0,4 %

+ 3,2 %

Août 2024

116,9

+ 0,2 %

+ 2,5 %

Septembre 2024

116,48

– 0,4 %

+ 2,4 %

Octobre 2024

116,31

– 0,1 %

+ 2,3 %

Novembre 2024

116,43

+ 0,1 %

+ 2,1 %

Décembre 2024

116,99

         + 0,5 %

+ 1,8 %

Attention : l’indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.
ND : Non Disponible

Source : 

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2024

Période

Indice

Variation mensuelle

Hausse des prix sur 1 an

Janvier 2024

114,4

– 0,8 %

+ 2,8 %

Février 2024

115,2

+ 0,7 %

+ 2,1 %

Mars 2024

116,3

+ 1,0 %

+ 3,0 %

Avril 2024

116,9

+ 0,5 %

+ 3,2 %

Mai 2024

116,9

            + 0,0 %

+ 3,5 %

Juin 2024

117,0

+ 0,0 %

+ 3,7 %

Juillet 2024

116,6

– 0,3 %

+ 2,9 %

Août 2024

117,3

+ 0,6 %

+ 2,7 %

Septembre 2024

116,83

– 0,4 %

+ 2,0 %

Octobre 2024

116,68

– 0,1 %

+ 1,8 %

Novembre 2024

117,13

+ 0,4 %

+ 1,7 %

Décembre 2024

117,32

            + 0,2 %

+ 1,8 %

Source : 

Taxis : tarifs pour l'année 2025

A – Montant des tarifs

Tarifs pour l’année 2025

Montants

Variation du tarif de la course type

Au plus + 1,71 %

Composantes de la course type

Prise en charge

Au plus 4,48 €

Prix maximum du km parcouru

Au plus 1,29 €

Prix maximum horaire

Au plus 41,76 €

Tarif minimum susceptible d’être perçu

8 €

Suppléments

Taxis non parisiens

Passagers (par passager à partir de 5)

4,00 €

Bagages (par encombrant)

2,00 €

Taxis lyonnais

Réservation immédiate

2,00 €

Réservation à l’avance

4,00 €

Taxis niçois

Réservation immédiate

4,00 €

Réservation à l’avance

4,00 €

Taxis cannois et antibois

Réservation immédiate

3,00 €

Réservation à l’avance

3,00 €

Taxis toulousains

Réservation avec prise en charge dans la zone de stationnement

3,00 €

Réservation avec prise en charge en dehors de la zone de stationnement

7,00 €

Taxis parisiens

Réservation immédiate

4,00 €

Réservation à l’avance

7,00 €

Passagers (par passager à partir de 5)

5,50 €

Taxis guadeloupéens autorisés à stationner à l’aéroport et au Grand Port Maritime de la Guadeloupe

Passagers (par passager à partir de 5)

4,00 €

Taxis pointois

Passagers (par passager à partir de 5)

4,00 €

Forfaits parisiens

Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive droite

56,00 €

Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive gauche

65,00 €

Aéroport de Paris-Orly-Paris rive droite

45,00 €

Aéroport de Paris-Orly-Paris rive gauche

36,00 €

Forfaits niçois, cannois et antibois

Aéroport de Nice-Côte d’Azur-Cannes

85,00 €

Aéroport de Nice-Côte d’Azur-Monaco

95,00 €

Aéroport de Nice-Côte d’Azur-Nice-centre

32,00 €

Aéroport Nice Côte d’Azur- Cap d’Antibes

72,00 €

Forfaits toulousains

Aéroport de Toulouse Blagnac- Toulouse zone 1

15 €

Aéroport de Toulouse Blagnac- Toulouse zone 2

26 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3

37 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4

47 €

Forfaits guadeloupéens

Aéroport Pôle Caraïbes-Gare maritime de Bergevin

25 €

Aéroport Pôle Caraïbes-Grand port maritime de la Guadeloupe

25 €

Forfaits pointois

Gare maritime de Bergevin-Aéroport Pôle Caraïbes

25 €
         

Les lieux situés à Nice-centre comprennent en limite ouest le boulevard Gambetta ; en limite nord, la voie Mathis, la voie Malraux, le parvis de l’Europe, le boulevard Louis-Delfino, boulevard Joseph-Garnier, avenue de la Libération et la gare des chemins de fer de Provence ; en limite sud, la promenade des Anglais, le quai des États-Unis, la place du 8-Mai-1945, le quai Rauba-Capeu, le port de Nice ; en limite est, boulevard Pierre-Sola et la gare de Riquier, la rue Arson, et le boulevard Lech-Walesa, le boulevard Stalingrad, le boulevard Franck-Pilatte jusqu’à l’hôtel Saint Jean.

Les lieux situés à Cap d’Antibes sont délimités comme suit : à l’ouest Parc Exflora-chemin des Eucalyptus ; au nord chemin de Lauvert-route de la Badine ; au nord-est angle de la route de la Badine/chemin de la Colle-chemin de la Pinède-au niveau de l’avenue H.-Berlioz tirer une ligne droite vers la plage du Ponteil en passant par l’avenue de l’Orangerie et l’avenue Salvy ; à l’est et au sud, la mer.

Les lieux situés à Toulouse zone 1 sont délimités par l’avenue de l’aéroconstellation (Blagnac), l’avenue d’Andromède (Blagnac), le boulevard Alain-Savary (Blagnac), la route de Grenade à Blagnac jusqu’à la sortie 2 de l’A621, D901 (fil d’Ariane), sortie 2 de l’A624 et de la nationale 124.

Les lieux situés à Toulouse dans la zone 2 sont délimités par la nationale 224, chemin de l’Enseigure (parc des expositions-MEET) (Beauzelle), rue des Pins (Beauzelle), rue de Latché (Beauzelle), base de loisirs des Quinze sol, chemin des Ramiers (Beauzelle, Blagnac), allée du Canelet (Blagnac), rue Félix (Blagnac), avenue du Général-Compans (Blagnac), base de loisirs de Sesquières, sortie 33 périphérique, avenue des États-Unis, avenue Jean-Zay, avenue de Fronton (métro La vache), barrière de Paris, avenue des Minimes, avenue Honoré-Serres, place Arnaud-Bernard, boulevard Lascrosses, boulevard Armand-Duportal, allée de Barcelone, avenue Paul-Séjourné, avenue de l’Ancien-Vélodrome, allée du Niger, pont des Catalans, avenue du Château-d’Eau, boulevard Jean-Brune, avenue de Lombez, avenue de Lardenne, sortie rocade Arc-en-ciel D. 980.2.

Les lieux situés à Toulouse dans la zone 3 sont délimités par : sorties 12 (et quartier nord de Toulouse), 13 et 14 du périphérique, avenue d’Atlanta, route d’Agde, avenue Yves-Brunaud, avenue Jacques-Chirac (anciennement boulevard des Crêtes), avenue Jean-Chaubet, avenue Camille-Pujol, pont Guihlemmery, place Dupuy, rue des Potiers, Grands Ronds, allée Jules-Guesde, Grande rue Saint-Michel, boulevard des Recollets, ancien parc des expositions et stadium et Casino Barrière, avenue de Muret, route de Seysses, avenue du Général-Eisenhower, chemin de Basso-Cambo, chemin de Tucaut, route de Saint-Simon, rocade Arc en Ciel.

Les lieux situés à Toulouse dans la zone 4 sont délimités depuis sortie 14, sorties 15, 16, 17 et 18 du périphérique, route de Revel, route de Labège, Airbus Defense and Space, le Palays, zone d’activité et parc du Canal, Pouvourville, route de Narbonne, Rangueil Hôpital, Pech David, périphérique Sud, Oncopole, route d’Espagne, sortie 38 A64, zone Thibaud, chemin de la saudrune, route de Seysses.
Les lieux situés dans la gare maritime de Bergevin, le Grand Port maritime de la Guadeloupe et l’aéroport de Pôle Caraïbes sont situés dans l’emprise de la gare maritime de Bergevin, du grand port maritime international de la Guadeloupe et l’aéroport de Pôle Caraïbes.

B.-Lettre devant être apposée sur le cadran du taximètre

La lettre E de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l’année 2025.

Source : 

Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2024

Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015)

Période

Indice

Variation mensuelle

Janvier 2024

101,0

+ 2,9 %

Février 2024

101,0

– 0,3 %

Mars 2024

99,3

– 0,6 %

Avril 2024

100,3

+ 0,9 %

Mai 2024

101,0

+ 0,4 %

Juin 2024

99,1

– 1,9 %

Juillet 2024

98,3

– 0,3 %

Août 2024

101,6

+ 2,9 %

Septembre 2024

101,6

+ 0,1 %

Octobre 2024

101,4

– 0,1 %

Novembre 2024

100,8

– 0,4 %

Décembre 2024

 

 

Source : 

Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024

Période

Indice

Variation mensuelle

Hausse des prix sur 1 an

Janvier 2024

108,2

– 0,3 %

+ 2,8 %

Février 2024

///

///

///

Mars 2024

110,1

+ 1,6 %

+ 3,1 %

Avril 2024

110,2

+ 0,2 %

+ 3,2 %

Mai 2024

110,7

+ 0,4 %

non défini

Juin 2024

110,7

+ 0,0 %

+ 3,6 %

Juillet 2024

110,4

– 0,2 %

+ 2,2 %

Août 2024

110,8

+ 0,3 %

+ 2,4 %

Septembre 2024

110,45

– 0,3 %

+ 2,1 %

Octobre 2024

110,24

– 0,2 %

+ 1,9 %

Novembre 2024

110,64

+ 0,4 %

+ 2,8 %

Décembre 2024

111,14

       + 0,4 %

+ 2,4 %

 

* L’Insee n’a pas été en mesure de produire l’indice d’ensemble des prix à la consommation à Mayotte pour le mois de février 2024. En effet, au cours de ce mois, la collecte des prix sur le terrain a été suspendue en raison de la situation locale. 

Attention : l’indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.
ND : Non Disponible

Source : 

Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024

Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015)

Période

Indice

Variation mensuelle

Janvier 2024

94,1

– 1,4 %

Février 2024

98,3

+ 3,8 %

Mars 2024

96,9

– 1,3 %

Avril 2024

99,0

+ 1,3 %

Mai 2024

99,6

+ 0,0 %

Juin 2024

98,0

– 0,8 %

Juillet 2024

101,0

+ 2,9 %

Août 2024

101,9

– 2,3 %

Septembre 2024

102,2

+ 0,2 %

Octobre 2024

101,9

+ 0,1 %

Novembre 2024

102,3

+ 0,5 %

Décembre 2024

 

 

Source : 

Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024

Indice du prix des énergies et des matières premières importées (référence 100 en 2010)

Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire.

À compter de février 2024, l’indice « Prix du pétrole et des matières premières importées » devient « Prix des énergies et des matières premières importées ». En plus du cours du pétrole (Brent) précédemment suivi, les prix du gaz sur le marché européen (TTF) et de l’uranium (octaoxyde de triuranium, U3O8) le sont également. Les prix du supercarburant, du gazole, du fioul lourd et du naphta ne sont plus affichés dans cette publication, mais sont toujours disponibles dans la Banque de données macroéconomiques.

 

 

Prix

Variation (en %)

 

Décembre 2024

Du dernier mois

Des 3 derniers mois

Des 12 derniers mois

Prix du Brent en $/baril

73,8

– 0,4 %

– 0,2 %

– 5,0 %

Prix du Brent en €/baril

70,5

+ 1,1 %

– 5,8 %

– 1,0 %

Gaz naturel (TTF) en €/MWh

45,2

+ 1,0 %

+ 24,7 %

+ 25,5 %

Uranium en €/livre

71,6

– 2,7 %

– 0,6 %

– 9,4 %

 

 

Prix

Variation (en %)

 

Novembre 2024

Du dernier mois

Des 3 derniers mois

Des 12 derniers mois

Prix du Brent en $/baril

74,1

– 2,0 %

– 7,8 %

– 10,6 %

Prix du Brent en €/baril

69,7

+ 0,5 %

– 4,5 %

– 9,2 %

Gaz naturel (TTF) en €/MWh

44,7

+ 10,6 %

+ 16,6 %

– 2,3 %

Uranium en €/livre

73,6

– 2,6 %

+ 0,4 %

+ 3,5 %

 

 

Prix

Variation (en %)

 

Octobre 2024

Du dernier mois

Des 3 derniers mois

Des 12 derniers mois

Prix du Brent en $/baril

75,6

+ 2,2 %

– 11,2 %

– 16,5 %

Prix du Brent en €/baril

69,4

+ 4,1 %

– 11,7 %

– 19,1 %

Gaz naturel (TTF) en €/MWh

40,4

+ 11,7 %

+ 24,2 %

– 14,1 %

Uranium en €/livre

75,6

+ 4,9 %

– 2,9 %

+ 11,7 %

 

 

Prix

Variation (en %)

 

Septembre 2024

Du dernier mois

Des 3 derniers mois

Des 12 derniers mois

Prix du Brent en $/baril

74,0

– 7,9 %

– 10,0 %

– 20,9 %

Prix du Brent en €/baril

66,6

– 8,7 %

– 12,8 %

– 23,9 %

Gaz naturel (TTF) en €/MWh

36,2

– 5,6 %

+ 5,0 %

– 1,8 %

Uranium en €/livre

72,0

– 1,8 %

– 9,5 %

– 17,7 %

 

 

Prix

Variation (en %)

 

Août 2024

Du dernier mois

Des 3 derniers mois

Des 12 derniers mois

Prix du Brent en $/baril

80,4

– 5,6 %

– 1,8 %

– 6,6 %

Prix du Brent en €/baril

73,0

– 7,0 %

– 3,5 %

– 7,4 %

Gaz naturel (TTF) en €/MWh

38,3

+ 17,8 %

+ 20,0 %

+ 9,6 %

Uranium en €/livre

73,4

– 5,7 %

– 13,3 %

+ 39,8 %

 

 

Prix

Variation (en %)

 

Juillet 2024

Du dernier mois

Des 3 derniers mois

Des 12 derniers mois

Prix du Brent en $/baril

85,2

+ 3,5 %

– 5,2 %

+ 6,3 %

Prix du Brent en €/baril

78,5

+ 2,7 %

– 6,3 %

+ 8,4 %

Gaz naturel (TTF) en €/MWh

32,6

– 5,5 %

+ 12,7 %

+ 10,5 %

Uranium en €/livre

77,8

– 2,2 %

– 5,8 %

+ 54,2 %

 

 

Prix

Variation (en %)

 

Juin 2024

Du dernier mois

Des 3 derniers mois

Des 12 derniers mois

Prix du Brent en $/baril

82,2

+ 0,5 %

– 3,7 %

+ 9,9 %

Prix du Brent en €/baril

76,5

+ 1,1 %

– 2,7 %

+ 10,7 %

Gaz naturel (TTF) en €/MWh

34,5

+ 7,8 %

+ 28,4 %

+ 5,8 %

Uranium en €/livre

79,6

– 6,0 %

– 2,6 %

+ 53,1 %

 

 

Prix

Variation (en %)

 

Mai 2024

Du dernier mois

Des 3 derniers mois

Des 12 derniers mois

Prix du Brent en $/baril

81,9

– 8,9 %

– 1,9 %

+ 8,3 %

Prix du Brent en €/baril

75,7

– 9,8 %

– 2,2 %

+ 8,8 %

Gaz naturel (TTF) en €/MWh

32,0

+ 10,6 %

+ 24,1 %

+ 0,7 %

Uranium en €/livre

84,6

+ 2,4 %

– 9,1 %

+ 71,1 %

 

 

Prix

Variation (en %)

 

Avril 2024

Du dernier mois

Des 3 derniers mois

Des 12 derniers mois

Prix du Brent en $/baril

89,8

+ 5,2 %

+ 12,3 %

+ 6,0 %

Prix du Brent en €/baril

83,8

+ 6,7 %

+ 14,3 %

+ 8,6 %

Gaz naturel (TTF) en €/MWh

28,9

+ 7,6 %

– 3,4 %

– 31,3 %

Uranium en €/livre

82,6

+ 1,1 %

– 9,6 %

+ 76,7 %

 

 

Prix

Variation (en %)

 

Mars 2024

Du dernier mois

Des 3 derniers mois

Des 12 derniers mois

Prix du Brent en $/baril

85,4

+ 2,3 %

+ 9,8 %

+ 8,9 %

Prix du Brent en €/baril

78,6

+ 1,6 %

+ 10,3 %

+ 7,2 %

Gaz naturel (TTF) en €/MWh

26,8

+ 3,9 %

– 25,6 %

– 39,2 %

Uranium en €/livre

81,7

– 12,3 %

+ 3,4 %

+ 73,5 %

 

 

Prix

Variation (en %)

 

Février 2024

Du dernier mois

Des 3 derniers mois

Des 12 derniers mois

Prix du Brent en $/baril

83,5

+ 4,3 %

+ 0,6 %

+ 0,8 %

Prix du Brent en €/baril

77,3

+ 5,4 %

+ 0,7 %

+ 0,0 %

Gaz naturel (TTF) en €/MWh

25,8

– 13,9 %

– 43,7 %

– 51,1 %

Uranium en €/livre

93,2

+ 2,0 %

+ 31,0 %

+ 95,6 %

 

 

Prix

Variation (en %)

 

Janvier 2024

Du dernier mois

Des 3 derniers mois

Des 12 derniers mois

Prix du Brent en $/baril

80,0

+ 2,9 %

– 11,7 %

– 3,1 %

Prix du Brent en €/baril

73,4

+ 3,1 %

– 14,5 %

– 4,2 %

Supercarburant cts €/L

54,4

+ 0,8 %

– 13,9 %

– 14,5 %

Gazole

729,1

+ 2,3 %

– 14,7 %

– 15,0 %

Fioul lourd

403,1

– 0,8 %

– 10,8 %

+ 11,9 %

Naphta

579, 3

+ 0,6 %

– 5,9 %

– 6,3%

 

Source : 

Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024

Période

Indice

Variation mensuelle

Hausse des prix sur 1 an

Janvier 2024

113,7

+ 0,1 %

+ 4,2 %

Février 2024

113,9

+ 0,2 %

+ 4,0 %

Mars 2024

114,6

+ 0,6 %

+ 4,1 %

Avril 2024

114,8

+ 0,2 %

+ 3,6 %

Mai 2024

115,1

+ 0,2 %

+ 3,5 %

Juin 2024

114,7

– 0,4 %

+ 3,4 %

Juillet 2024

114,8

+ 0,1 %

+ 2,5 %

Août 2024

115,0

+ 0,2 %

+ 2,7 %

Septembre 2024

114,16

– 0,8 %

+ 2,1 %

Octobre 2024

114,16

 0,0 %

+ 1,5 %

Novembre 2024

114,60

+ 0,4 %

+ 1,4 %

Décembre 2024

115,07

            + 0,4 %

+ 1,3 %

Attention : l’indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.
ND : Non Disponible

Source : 

Indices des prix des produits agricoles – Année 2024

Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.

Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)

Période

Indice

Variation mensuelle

Variation sur 1 an

Janvier 2024

126,9

///

– 8,2 %

Février 2024

125,7

///

– 10,1 %

Mars 2024

126,3

/// 

– 8,6 %

Avril 2024

126,0

/// 

– 6,3 %

Mai 2024

129,7

/// 

– 1,1 %

Juin 2024

128,5

/// 

 – 3,0 %

Juillet 2024

     122,2

/// 

– 3,7 %

Août 2024

123,9

/// 

– 0,2 %

Septembre 2024

127,3

/// 

+ 0,8 %

Octobre 2024

129,0

/// 

+ 1,7 %

Novembre 2024

129,5

/// 

+ 1,5 %

Décembre 2024

131,4

///

+ 2,2 %

/// : Absence de résultat due à la nature des séries

L’indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) mesure l’évolution des prix des produits agricoles à la première mise sur le marché.

Les pondérations associées aux fruits et légumes frais évoluent d’un mois à l’autre pour traduire leurs profils saisonniers très marqués. Par conséquent, leurs variations de prix doivent être interprétées en glissement annuel, tout comme pour l’indice général qui agrège ces séries. Les indices présentant une saisonnalité sont corrigés des variations saisonnières.

Indice des prix d’achat des moyens de production agricole (IPAMPA)

Période

Indice

Variation mensuelle

Variation sur 1 an

Janvier 2024

126,9

– 0,2 %

– 6,1 %

Février 2024

127,2

+ 0,6 %

– 6,5 %

Mars 2024

126,9

 – 0,3 %

– 5,9 %

Avril 2024

126,6

– 0,2 %

– 4,7 %

Mai 2024

125,8

– 0,7 %

– 3,9 %

Juin 2024

125,8

+ 0,0 %

– 2,8 %

Juillet 2024

       125,5

– 0,2 %

– 2,1 %

Août 2024

124,5

– 0,9 %

– 3,9 %

Septembre 2024

123,9

– 0,3 %

– 4,6 %

Octobre 2024

124,4

+ 0,3 %

– 3,9 %

Novembre 2024

124,2

+ 0,0 %

– 3,3 %

Décembre 2024

124,1

– 0,1 %

– 2,4 %

L’indice des prix d’achat des moyens de production agricole (IPAMPA) suit l’évolution des prix des biens et services utilisés par les exploitants dans leur activité agricole. Il n’est pas corrigé des variations saisonnières.

Source :