Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard

Publié le

Dans certaines conditions, les pouvoirs publics peuvent procéder à des expropriations sur des biens immobiliers appartenant à des personnes privées. Une procédure le prévoit notamment pour les bâtiments qui menacent ruine afin qu’une intervention rapide puisse être mise en place, pour laquelle des précisons viennent d’être apportées…

Lire la suite

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025

Publié le

Période Index Janvier 2025 132,0 Février 2025 132,1 Mars 2025 132,5 Avril 2025   Mai 2025   Juin 2025   Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre 2025   Novembre 2025   Décembre 2025   Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010) Pour rappel, les index de la construction […]

Lire la suite

Indices divers de la construction – Année 2025

Publié le

Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2025 130,7 Février 2025 130,8 Mars 2025 130,1 Avril 2025   Mai 2025   Juin 2025   Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre 2025   Novembre 2025   Décembre 2025     Indice TRTP – Transport travaux publics Période Index Janvier 2025 123,5 […]

Lire la suite

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025

Publié le

Période Index Janvier 2025 131,9 Février 2025 132,2 Mars 2025 131,7 Avril 2025   Mai 2025   Juin 2025   Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre 2025   Novembre 2025   Décembre 2025   Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010) Pour rappel, les index de la construction […]

Lire la suite

CSRD : le reporting est reporté…

Publié le

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment sur les obligations de reporting issues de la directive européenne dite « CSRD » en cours de déploiement. Que faut-il savoir ?

Lire la suite

Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025

Publié le

Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2025 3,24 % 3,17 % 3,22 % 3,26 % 244 Février 2025 3,19 % 3,07 % 3,06 % 3,16 % 253 Mars 2025 3,09 % 3,00 % 3,01 % 3,10 % 249 Avril 2025 3,07 % 3,02 % 3,04 % 3,13 % 249 Mai […]

Lire la suite

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?

Publié le

Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences. Elle a entendu dire que la dernière loi de finances pour 2025 a admis que les dons versés au profit d’organismes d’intérêt général qui accompagnent les victimes […]

Lire la suite

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024

Publié le

Année civile 2024 Taux  1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90% 3ème trimestre 5,76%  4ème trimestre 5,37% Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois                 Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2024 5,70% 29 février 2024 5,81% 31 mars 2024 5,88% 30 avril 2024 5,92% […]

Lire la suite

Indices divers de la construction – Année 2025

Publié le

Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2025 130,7 Février 2025 130,8 Mars 2025   Avril 2025   Mai 2025   Juin 2025   Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre 2025   Novembre 2025   Décembre 2025     Indice TRTP – Transport travaux publics Période Index Janvier 2025 123,5 […]

Lire la suite

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025

Publié le

Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 98 Février 2025 98 Mars 2025 96 Avril 2025 99 Mai 2025   Juin 2025   Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre 2025   Novembre 2025   Décembre 2025   Source :  Indice du climat […]

Lire la suite

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025

Publié le

Période Index Janvier 2025 131,9 Février 2025 132,2 Mars 2025   Avril 2025   Mai 2025   Juin 2025   Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre 2025   Novembre 2025   Décembre 2025   Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010) Pour rappel, les index de la construction […]

Lire la suite

Indice des loyers commerciaux – Année 2024

Publié le

L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.   Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 134,58 + 4,59 % 2e trimestre […]

Lire la suite

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2025

Publié le

Indice de la production dans les acticités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 112,8 – 5,7 % Février 2025 115,1 + 1,2 % Mars 2025     Avril 2025     Mai 2025     Juin 2025     Juillet 2025     Août 2025     Septembre 2025   […]

Lire la suite

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025

Publié le

Période Index Janvier 2025 132,0 Février 2025 132,1 Mars 2025   Avril 2025   Mai 2025   Juin 2025   Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre 2025   Novembre 2025   Décembre 2025   Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010) Pour rappel, les index de la construction […]

Lire la suite

DPE et location d'un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ?

Publié le

Un propriétaire loue un logement qui se trouve être classé G au titre de son diagnstic de performance énergétique (DPE). Son locataire depuis 2 ans lui rappelle qu’il n’a plus le droit, depuis le 1er janvier 2025, de louer ce logement parce qu’il est classé désormais comme « indécent » et lui réclame alors le […]

Lire la suite

Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ?

Publié le

À compter de l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) est imposée comme des bénéfices non commerciaux ou comme des traitements et salaires, selon l’activité exercée. Une distinction qui mérite quelques éclaircissements, à la lumière de la récente analyse du juge de l’impôt…

Lire la suite

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Publié le

Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce dispositif fait l’objet d’ajustements réguliers. Quels sont les derniers ajustements à connaître ?

Lire la suite

Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?

Publié le

Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle un opérateur achète « temporairement » un terrain et / ou des parties communes d’une copropriété afin de faire réaliser les travaux de rénovation nécessaires. Une fois ces travaux faits, l’opérateur revend aux copropriétaires le terrain et les parties communes. À quel prix ?

Lire la suite

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

Publié le

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de plafonner le prix du MWh. Une aide dont la date limite pour en faire la demande vient d’être repoussée…

Lire la suite

Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025

Publié le

Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2025 3,24 % 3,17 % 3,22 % 3,26 % 244 Février 2025 3,19 % 3,07 % 3,06 % 3,16 % 253 Mars 2025           Avril 2025           Mai 2025 […]

Lire la suite

Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

Publié le

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique. Cette obligation peut également s’étendre aux parcs de stationnements couverts, sous réserve de respecter des critères qui viennent d’être modifiés par le Gouvernement…

Lire la suite

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025

Publié le

Période Index Janvier 2025 131,9 Février 2025   Mars 2025   Avril 2025   Mai 2025   Juin 2025   Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre 2025   Novembre 2025   Décembre 2025   Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010) Pour rappel, les index de la construction […]

Lire la suite

Indices divers de la construction – Année 2025

Publié le

Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2025 130,7 Février 2025   Mars 2025   Avril 2025   Mai 2025   Juin 2025   Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre 2025   Novembre 2025   Décembre 2025     Indice TRTP – Transport travaux publics Période Index Janvier 2025 123,5 […]

Lire la suite

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025

Publié le

Période Index Janvier 2025 132,0 Février 2025   Mars 2025   Avril 2025   Mai 2025   Juin 2025   Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre 2025   Novembre 2025   Décembre 2025   Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010) Pour rappel, les index de la construction […]

Lire la suite

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025

Publié le

Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 98 Février 2025 98 Mars 2025 96 Avril 2025   Mai 2025   Juin 2025   Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre 2025   Novembre 2025   Décembre 2025   Source :  Indice du climat […]

Lire la suite