Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 115,51 – 0,1 % + 2,3 % Février 2025 Mars 2025 Avril 2025 Mai 2025 Juin 2025 Juillet 2025 Août 2025 Septembre […]
Dans le cadre de la prévention de l’obésité et du surpoids, qui est une priorité de la politique de santé publique, et afin de faciliter le choix du consommateur au regard de l’apport en énergie et en nutriments, un barème dit « Nutri-score » est mentionné sur certains produits alimentaires, selon un cahier des charges qui vient d’être aménagé…
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2024 Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2024 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros) Petites et moyennes entreprises 577,19 Autres entreprises 1 154,38 Source : Article 155 bis A de l’annexe IV au Code général des […]
L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la santé des travailleurs. Cette analyse doit alors se faire auprès de certains organismes et aux termes d’une méthode qui vient d’être précisée…
L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la santé des travailleurs. Cette analyse doit alors se faire auprès de certains organismes et aux termes d’une méthode qui vient d’être précisée…
Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre de projets d’installations propres à ces énergies renouvelables. Parmi ces mesures, un cadre dérogatoire simplifiant les procédures avait été prévu pour une durée de 2 ans, désormais prorogée…
En France continentale : Catégorie fiscale Taux (en %) Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes) Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 55,00 72,70 378,80 Cigares et cigarillos 36,30 55,70 302,60 Tabacs fine coupe destinés à rouler […]
Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des trèfles à quatre feuilles depuis plusieurs décennies. Mais une société concurrente a également créé, récemment, une gamme de bijoux avec un motif de trèfle qui, selon la 1re société, ressemblent au sien… Des ressemblances qui ne peuvent, selon elle, que constituer une situation de parasitisme…
Parce qu’ils sont dangereux pour la santé et qu’ils constituent des « polluants éternels », les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) constituent un enjeu sanitaire et environnemental majeur. Ce qui a amené l’État à prendre de nouvelles mesures. Quelles sont-elles ?
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Janvier 2025 123,8 0,9 % – 1,0 % Février 2025 Mars 2025 Avril 2025 Mai 2025 Juin 2025 Juillet 2025 […]
En 2024, sur fond de revendications du secteur agricole, le Gouvernement avait interdit l’importation et la mise sur le marché de fruits et légumes provenant de pays tiers à l’Union européenne traités avec des produits à base de thiaclopride. Cette interdiction temporaire vient d’être prolongée…
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 95 Février 2025 97 Mars 2025 Avril 2025 Mai 2025 Juin 2025 Juillet 2025 Août 2025 Septembre 2025 Octobre 2025 Novembre 2025 Décembre 2025 Source : Indice du climat […]
Indice du prix des énergies et des matières premières importées (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. À compter de février 2024, l’indice « Prix du pétrole et des matières premières importées » devient « Prix des énergies et des matières premières importées ». En plus du cours du […]
Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent le secteur industriel. Au menu : évolutions de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), du nouveau pour l’accise sur les énergies, prorogation du crédit d’impôt collection…
Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux peuvent, sur demande, obtenir le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole qu’elles ont payée selon des modalités qui viennent d’être précisées…
Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale la liste des clients non-domestiques pour lesquels ils ont appliqué un tarif réduit d’accise sur les énergies. Cette liste doit être transmise avant une date limite qui vient d’être décalée. Explications.
Si une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle ne l’a pas été sur au moins 90 % de son chiffre d’affaires l’année précédente, elle est normalement soumise à la taxe sur les salaires. Des précisions viennent d’être apportées sur le chiffre d’affaires à prendre en compte pour les entreprises de distribution d’électricité. Explications.
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Janvier 2025 120,14 + 0,2 % + 1,7 % Février 2025 Mars 2025 Avril 2025 Mai 2025 Juin 2025 Juillet 2025 […]
Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses végétales. Le Conseil d’État s’est prononcé sur le sujet et sur les textes qui interdisaient l’utilisation des dénominations animales pour désigner les denrées végétales. Quelle solution a-t-il donnée ?
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 101,6 – 1,6 % Février 2024 102,6 + 0,9 % Mars 2024 102,2 – 0,5 % Avril 2024 102,7 + 0,4 % Mai 2024 100,1 – 2,7 % Juin 2024 100,9 + 0,8 % Juillet 2024 99,9 – 0,9 % Août 2024 102,7 […]
Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement a mis à jour à la hausse les plafonds de cumul d’aides à finalité régionale. Faisons le point.
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 112,9 – 0,5 % + 4,1 % Février 2024 113,7 + 0,7 % + 3,5 % Mars 2024 114,2 + 0,4 % + 3,9 % Avril 2024 115,2 + 1,0 % + 4,0 % Mai 2024 115,2 + 0,0 % + 3,6 % Juin 2024 115,3 + 0,1 % + 3,7 % Juillet […]
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 113,7 + 0,1 % + 4,2 % Février 2024 113,9 + 0,2 % + 4,0 % Mars 2024 114,6 + 0,6 % + 4,1 % Avril 2024 114,8 + 0,2 % + 3,6 % Mai 2024 115,1 + 0,2 % + 3,5 % Juin 2024 114,7 – 0,4 % + […]
Indice du prix des énergies et des matières premières importées (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. À compter de février 2024, l’indice « Prix du pétrole et des matières premières importées » devient « Prix des énergies et des matières premières importées ». En plus du cours du […]
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 108,2 – 0,3 % + 2,8 % Février 2024 /// /// /// Mars 2024 110,1 + 1,6 % + 3,1 % Avril 2024 110,2 + 0,2 % + 3,2 % Mai 2024 110,7 + 0,4 % non défini Juin 2024 110,7 + 0,0 % + […]
