Contribution sur les boissons non alcooliques

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Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,34 euros par hectolitre au 1er janvier 2024 3,50 euros par hectolitre au 1er janvier 2025   Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés Le […]

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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025

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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 98 Février 2025   Mars 2025   Avril 2025   Mai 2025   Juin 2025   Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre 2025   Novembre 2025   Décembre 2025   Source :  Indice du climat des […]

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Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2024

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Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 114,4 – 0,8 % + 2,8 % Février 2024 115,2 + 0,7 % + 2,1 % Mars 2024 116,3 + 1,0 % + 3,0 % Avril 2024 116,9 + 0,5 % + 3,2 % Mai 2024 116,9        + 0,0 % + 3,5 % Juin 2024 117,0 + 0,0 % + […]

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Indice des loyers commerciaux – Année 2024

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L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.   Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 134,58 + 4,59 % 2e trimestre […]

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Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024

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Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 112,9 – 0,5 % + 4,1 % Février 2024 113,7 + 0,7 % + 3,5 % Mars 2024 114,2 + 0,4 % + 3,9 % Avril 2024 115,2 + 1,0 % + 4,0 % Mai 2024 115,2 + 0,0 % + 3,6 % Juin 2024 115,3 + 0,1 % + 3,7 % Juillet […]

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Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024

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Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 113,7 + 0,1 % + 4,2 % Février 2024 113,9 + 0,2 % + 4,0 % Mars 2024 114,6 + 0,6 % + 4,1 % Avril 2024 114,8 + 0,2 % + 3,6 % Mai 2024 115,1 + 0,2 % + 3,5 % Juin 2024 114,7 – 0,4 % + […]

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Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024

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Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 108,2 – 0,3 % + 2,8 % Février 2024 /// /// /// Mars 2024 110,1 + 1,6 % + 3,1 % Avril 2024 110,2 + 0,2 % + 3,2 % Mai 2024 110,7 + 0,4 % non défini Juin 2024 110,7 + 0,0 % + […]

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Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2024

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Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 114,5 – 0,3 % + 2,9 % Février 2024 115,6 + 1,0 % + 2,7 % Mars 2024 116,4 + 0,7 % + 3,2 % Avril 2024 116,8 + 0,3 % + 3,5 % Mai 2024 116,5 – 0,3 % + 3,3 % Juin 2024 116,3 – 0,2 % + 3,2 % Juillet 2024 […]

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Indice de la production dans l’hébergement – Année 2024

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Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 172,9 – 0,3 % Février 2024 175,2 + 1,1 % Mars 2024 177,1 + 0,4 % Avril 2024 171,5 – 2,8 % Mai 2024 173,9 + 0,9 % Juin 2024 168,6 – 2,7 % Juillet 2024 171,8 + 1,8 % Août 2024 174,9 […]

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Indice de la production dans la restauration – Année 2024

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Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 148,3 – 1,0 % Février 2024 153,5 + 3,1 % Mars 2024 148,1 – 1,0 % Avril 2024 148,2 + 0,4 % Mai 2024 149,8 + 0,7 % Juin 2024 149,5 – 0,2 % Juillet 2024 149,6 + 0,0 % Août 2024 151,1 […]

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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024

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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 96 Février 2024 100 Mars 2024 100 Avril 2024 104 Mai 2024 110 Juin 2024 106 Juillet 2024 103 Août 2024 106 Septembre 2024 97 Octobre 2024 100 Novembre 2024 105 Décembre 2024 101 Source :  Indice du climat des […]

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Commande publique : simplification des règles !

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Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris plusieurs mesures de simplification des règles. Faisons le point.

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Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

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Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation d’exploitation commerciale. Une autorisation qui est néanmoins limitée dans le temps. Une limitation qui évolue…

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Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

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Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle estime anormale et redresser personnellement son dirigeant au titre des revenus réputés distribués. Toutefois, si la procédure de contrôle de l’entreprise se révèle irrégulière, cela a-t-il des conséquences sur l’imposition du dirigeant au titre de ces distributions ? Réponse de l’administration…

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Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?

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Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, dont son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cependant, avant que cela ne soit fait, le ou les futurs gérants de la société peuvent être amenés à agir au nom de celle-ci. Dans quelles conditions est-ce valable ?

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Chèques cadeaux = provision = déduction ?

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Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non remboursables en espèces) lorsqu’ils dépensent plus de 300 € en magasin. Parce qu’elle estime que l’utilisation éventuelle de ces chèques-cadeaux par ses clients pourrait constituer une charge future, la société décide de constituer une provision qu’elle déduit de son résultat […]

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Indice de la production dans l’hébergement – Année 2024

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Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 172,9 – 0,3 % Février 2024 175,2 + 1,1 % Mars 2024 177,1 + 0,4 % Avril 2024 171,5 – 2,8 % Mai 2024 173,9 + 0,9 % Juin 2024 168,6 – 2,7 % Juillet 2024 171,8 + 1,8 % Août 2024 174,9 […]

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Indice de la production dans la restauration – Année 2024

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Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 148,3 – 1,0 % Février 2024 153,5 + 3,1 % Mars 2024 148,1 – 1,0 % Avril 2024 148,2 + 0,4 % Mai 2024 149,8 + 0,7 % Juin 2024 149,5 – 0,2 % Juillet 2024 149,6 + 0,0 % Août 2024 151,1 […]

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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024

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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 96 Février 2024 100 Mars 2024 100 Avril 2024 104 Mai 2024 110 Juin 2024 106 Juillet 2024 103 Août 2024 106 Septembre 2024 97 Octobre 2024 100 Novembre 2024 105 Décembre 2024   Source :  Indice du climat des […]

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Palaces : un report de plus…

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Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire une idée préalable des prestations proposées. Ce classement repose sur une note comprise entre 1 et 5 étoiles. Mais pour les établissements les plus haut de gamme, une distinction supplémentaire existe : celle de « Palace ». Pour quelle durée est-elle attribuée ?

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Véhicule d'entreprise, dashcam… et surveillance de l' employeur ?

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L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui filmeraient donc tous les trajets professionnels des salariés afin de les sensibiliser et de limiter le risque de survenance d’accidents de la route. Sauf qu’un salarié conteste la mise en place de ces caméras, illicite […]

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Véhicule d'entreprise, dashcam… et surveillance de l'employeur ?

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L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui filmeraient donc tous les trajets professionnels des salariés afin de les sensibiliser et de limiter le risque de survenance d’accidents de la route. Sauf qu’un salarié conteste la mise en place de ces caméras, illicite […]

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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2024

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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)   Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %) 1er trimestre 2024 22,9 + 4,1 % 2e trimestre 2024 21,6 – 2,5 % 3e trimestre 2024 33,7 – 3,9 % 4e trimestre 2024     Source :  Indice de la fréquentation des hébergements […]

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Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2024

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Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 114,4 – 0,8 % + 2,8 % Février 2024 115,2 + 0,7 % + 2,1 % Mars 2024 116,3 + 1,0 % + 3,0 % Avril 2024 116,9 + 0,5 % + 3,2 % Mai 2024 116,9        + 0,0 % + 3,5 % Juin 2024 117,0 + 0,0 % + […]

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