Réforme du Plan Comptable Général : ce qui change en 2025
À compter du 1er janvier 2025, une réforme d’envergure du Plan Comptable Général (PCG) entre en vigueur. Cette évolution vise à moderniser et simplifier la comptabilité des entreprises françaises, tout en favorisant leur transition vers une gestion digitale.
À la clé : des états financiers plus lisibles, une meilleure harmonisation avec les normes internationales, et des impacts concrets sur le calcul des résultats et la politique de rémunération des salariés.
Pourquoi une réforme du Plan Comptable Général ?
Cette réforme, issue du règlement ANC n°2022-06, poursuit plusieurs objectifs :
- Adapter le plan comptable général à la digitalisation croissante des processus comptables.
- Réviser les modèles de présentation des comptes annuels.
- Supprimer des comptes obsolètes et créer de nouveaux comptes plus adaptés aux réalités économiques actuelles.
- Harmoniser les pratiques françaises avec les standards internationaux.
Une application anticipée est possible depuis le 30 décembre 2023, mais elle deviendra obligatoire pour tous les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (CNOEC) a publié un tableau de correspondance entre le plan de comptes actuel et le nouveau plan de comptes issu du règlement ANC n°2022-06.
Les grandes nouveautés du Plan Comptable Général
Impact sur le calcul du résultat exceptionnel
La réforme redéfinit la notion de résultat exceptionnel. Désormais, seuls les produits et charges directement liés à des événements majeurs et inhabituels seront qualifiés d’exceptionnels.
- Événement majeur : Un événement est considéré comme majeur s’il entraîne des conséquences suffisantes pour influencer le jugement des utilisateurs des états financiers.
- Événement inhabituel : L’événement doit être non lié à l’exploitation normale de l’entité et sa probabilité de répétition doit être très faible.
Cette révision de la comptabilisation des éléments exceptionnels pourrait avoir une incidence sur vos résultats et donc notamment sur la politique de rémunération des salariés.
- Participation des salariés : La valeur ajoutée (VA), utilisée pour le calcul de la réserve spéciale de participation (RSP), pourrait être impactée en raison de l’intégration d’éléments exceptionnels dans son calcul. Cela pourrait modifier la participation des salariés.
- Intéressement : l’intéressement peut être basé sur des indicateurs (résultat d’exploitation, résultat courant, EBITDA …) qui seront impactés par la réforme du PCG.
Modernisation des états financiers
La réforme introduit de nouveaux modèles de présentation des états financiers. Quatre modèles seront désormais utilisés, dont deux pour le bilan et deux pour le compte de résultat :
- Bilan : Deux modèles seront disponibles, l’un de base et l’autre abrégé, sous forme de tableau.
- Compte de résultat : Deux modèles également, un de base et un abrégé, sous forme de liste.
Ces modèles simplifiés visent à faciliter la compréhension des états financiers et à améliorer leur comparabilité. En outre, la possibilité d’utiliser des modèles plus détaillés sera conservée, à condition qu’ils respectent la structure prévue par le PCG.
Suppression et création de comptes
Le plan comptable général est profondément restructuré :
- Suppression de plus de 150 comptes.
- Modification de la numérotation d’environ 90 comptes.
- Création d’une dizaine de nouveaux comptes.
- Révision du libellé d’une vingtaine de comptes.
Un tableau de correspondance est mis à disposition par le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables pour faciliter la transition.
Enrichissement de l’annexe comptable
L’annexe des états financiers sera enrichie pour offrir une transparence accrue :
- Détail des produits et charges exceptionnels : L’annexe devra fournir des informations détaillées sur ces éléments.
- Tableaux normés : En complément des informations légales, des tableaux seront intégrés pour permettre une meilleure présentation et compréhension des données financières.
- Adaptation aux besoins spécifiques : Certains tableaux auront un caractère indicatif et pourront être adaptés en fonction des besoins spécifiques des entreprises.
Plan Comptable Général 2025 : Quelles implications pour votre entreprise ?
Les modifications apportées par la réforme du Plan Comptable Générale entraîneront plusieurs conséquences pratiques pour votre gestion comptable et financière. Voici les principaux points à surveiller :
- Mise à jour des logiciels comptables : Vérifiez que vos logiciels comptables sont conformes aux nouvelles règles, notamment en ce qui concerne la comptabilisation des produits et charges exceptionnels, ainsi que les nouveaux modèles de présentation.
- Formation du personnel : Assurez-vous que vos équipes comptables comprennent bien les nouvelles règles et sont capables de les appliquer correctement.
- Révision de la politique de rémunération des salariés : L’intégration de produits et charges exceptionnels dans la VA pourrait entraîner une variation de la RSP et donc des montants à verser aux salariés. Idem pour la modification des bases de l’intéressement.
Comment bien se préparer à la mise en oeuvre de la réforme ?
Notre cabinet vous accompagne dans la mise en œuvre de ces nouvelles règles et reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Voici les principales étapes à suivre :
- Révision des comptes 2024 : Vérifiez que vos comptes 2024 sont préparés en respectant les anciennes règles tout en anticipant la transition vers les nouvelles. Analyser le cas échéant l’intérêt d’une application anticipée de cette réforme.
- Mise en place des nouvelles pratiques en 2025 : Les nouvelles règles entreront en vigueur à compter des exercices ouverts au 1 janvier 2025.
- Accompagnement personnalisé : Nous vous proposons un suivi individualisé pour adapter vos pratiques comptables aux nouvelles exigences.
Conclusion et prochaines étapes
Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans cette transition importante. Bien que la réforme du Plan Comptable Général puisse sembler complexe, elle offre de réelles opportunités pour simplifier et moderniser la gestion de vos comptes.
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