Politique de protection des données personnelles

Politique de protection des données

1. Propos introductifs

Le présent document a pour objet d’informer les conditions dans lesquelles la société ORIAL s’engage à effectuer les opérations de traitement sur vos données à caractère personnel en qualité de responsable des traitements.

Il est important que vous lisiez et conserviez cette notice d’information afin que vous sachiez comment et pourquoi ORIAL traite vos données et quels sont vos droits en la matière.

En l’occurrence, ORIAL s’engage à se conformer aux dispositions suivantes : (ci-après les « Dispositions relatives aux Données Personnelles »)

  • la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
  • le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci -après « RGPD).

2. Données collectées

Données Personnelles collectées par ORIAL dans le cadre de l’exercice de ses missions

Lorsque cela est nécessaire à l’exercice de sa mission, ORIAL peut être amenée à collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Données d’identification personnelles : nom, titre, adresse privée et professionnelle, numéros de téléphone, statut d’immigration,
  • Détails personnels : âge, sexe, date et lieu de naissance, état civil et nationalité, description physique,
  • Situation familiale : nombre d’enfants, situation maritale,
  • Données d’identification émises par les services publics : numéro de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire, de pension, de plaque d’immatriculation,
  • Données fiscales et financières : numéro fiscal, statut fiscal, numéro de comptes bancaires,
  • Informations relatives à la formation, à l’activité professionnelle et à l’emploi (par ex. : niveau d’étude, emploi, fonction et affiliation (y compris l’existence d’une fonction politique ou syndicales), nom de l’employeur, modalités de rémunération),
  • Données relatives aux interactions entre le client et le cabinet : comptes rendus d’entretiens, courriers électroniques,
  • Données relatives au traitement des courriels et communications qui vous sont adressées, comme la date, l’heure de réception des courriels, de leur ouverture, ainsi que les informations concernant vos interactions avec le contenu transmis.

Données sensibles

ORIAL ne collecte aucune donnée sensible excepté dans la mesure où les dispositions légales et réglementaires l’exigent ou qu’elle s’avère nécessaire à la réalisation de la mission confiée :

  • Numéro de Registre National,
  • Données révélant l’appartenance syndicale et ou politiques,
  • Données judiciaires concernant des mesures judiciaires,
  • Données concernant les catégories vulnérables : enfants.

Il sera précisé que les données visées ci-dessus ne sont pas systématiquement collectées par ORIAL.  Les données collectées varient selon les missions qui lui sont attribuées.

Données personnelles collectées par ORIAL par l’intermédiaire de son site Internet

A l’occasion de l’utilisation du site orial.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site orial.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Par l’intermédiaire de son site, ORIAL peut également recevoir des candidatures. A cet effet, les informations suivantes seront récoltées : nom, prénom, adresse mail professionnelle, numéro de téléphone et Curriculum Vitae. Enfin, ORIAL peut collecter, par l’intermédiaire de ses formulaires de contact ou d’inscription à des évènements, les données suivantes : Nom, prénom, et adresse mail.

3. Quels sont les traitements effectues sur vos données

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

L’intérêt légitime poursuivi par ORIAL lorsque ORIAL poursuit les finalités suivantes :

  • prospection et animation,
  • gestion de sa relation avec vous,
  • organisation, inscription et invitation à ses évènements,
  • la transmission d’informations afférentes à des actualités juridiques,
  • l’amélioration de ses services et de sa relation clientèle,
  • la transmission d’enquêtes de satisfaction,
  • le recrutement.

L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsque ORIAL met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

  • l’exécution et le suivi de la mission que vous lui confiez,
  • la gestion de sa relation client en ce incluse toute transmission de newsletter,
  • le recouvrement des honoraires.

Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsque ORIAL met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

  • la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
  • la facturation,
  • la comptabilité.

Dans l’hypothèse où vos données personnelles seraient traitées pour des finalités différentes, ORIAL vous en informera, et lorsque la loi l’exige, ORIAL recueillera votre consentement préalable.

4. Transfert de données personnelles

ORIAL n’effectue aucun transfert de données personnelles vers des pays étrangers (hors Union Européenne). Si ORIAL est tenue de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’Etat membre auquel elle est soumise, ORIAL vous en informera avant le traitement.

5. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées durant toute la durée de notre relation contractuelle, suivant les précisions visées au titre de la mission en cause souscrite et/ou dans le respect des dispositions légales et/ou des recommandations émises par la CNIL s’agissant de toutes données récoltées dans le cadre d’une offre de recrutement ou des données d’un prospect.

6. Vos droits

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, et d’effacement.

Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de ORIAL, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante (à l’attention du Service Qualité) : informatique-libertes@orial.pro ou par l’intermédiaire du formulaire : www.orial.fr/donnees-personnelles-rgpd

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

7. Transmission de données à des tiers

Les données collectées peuvent être transmises aux partenaires de ORIAL pour des traitements visés dans la lettre de mission (commissaire aux comptes, expert-comptable, avocat, banquier, organisme de financement, plateformes professionnelles de type déclaratif et organismes sociaux …).

Les données collectées par ORIAL suite à une candidature sur son site Internet sont partagées avec d’autres recruteurs, partenaires de ORIAL.

Les données récoltées via les formulaires de contact ou d’inscription aux évènements sont destinées au service communication d’ORIAL et enregistrées sur un fichier informatisé sur nos serveurs sécurisés.

ORIAL peut également faire appel à des sous-traitants pour mener des activités de traitements spécifiques. Dans ce cas, ORIAL s’engage à s’assurer que ses prestataires présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées et répondant aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

ORIAL s’engage à ne pas transmettre vos données à des acteurs commerciaux ou publicitaires : Aucune de vos informations personnelles ne sera publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers (autres que ceux visés ci-dessus).

Seule l’hypothèse du rachat de ORIAL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de vous.

8. Sécurité

ORIAL prendra toutes précautions utiles aux fins de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données collectées sont stockées sur des serveurs sécurisés, hébergés au sein de l’Union Européenne.

9. Liens et utilisation d’autres sites

Le site de ORIAL peut proposer des liens vers des sites Internet tels que Google+, Facebook, LinkedIn, Twitter ainsi que vers des sites dont ORIAL est membre.

Il sera précisé que ORIAL n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites ni sur leur pratique en matière de protection de données personnelles.

Ainsi, ORIAL décline toute responsabilité concernant les traitements par ces tiers de vos données.

10. Droit applicable

La présente politique de protection des données personnelles est soumise au droit français.