- Notes de frais : fonctionnement, fiscalité, méthodologie de remboursement - Les notes de frais ou frais professionnels correspondent aux frais engagés par le chef d’entreprise ou les salariés dans le cadre de leur mission. Pour être valables, les notes de frais doivent correspondre à des frais engagés dans l’intérêt de l’entreprise, pour les besoins [...]

-Evolution des modalités de déclaration de la TVS- Chaque année, toutes les sociétés à but lucratif, ayant un siège social ou un établissement en France, doivent payer la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les voitures qu’elles possèdent et utilisent en France. Créée en 1974, et initialement appelée Taxe sur les Véhicules de [...]

- [En Bref] L'actualité économique de la rentrée 2017 / par la Banque de France -   Pour cette rentrée 2017, la Banque de France annonce un contexte économique favorable pour la région. Les commandes sont en hausse et les carnets de commande bien remplis. C’est le cas notamment pour les secteurs de l’électronique la [...]

- Ou comment rendre aux utilisateurs le pouvoir de leurs données personnelles - Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles entrera en application dès le 25 mai 2018. S’agissant d’un texte adopté par le règlement européen, ce dernier est applicable uniformément dans l’ensemble des pays de l’UE. La GRPD a vocation à [...]

Les Basiques de l'entrepreneur Règlementation sur l'affichage obligatoire dans l'entreprise Sous peine d’amende pouvant atteindre 1500€, l’employeur est tenu d’afficher certaines informations dans un endroit accessible aux salariés, et ce quel que soit la taille de l’entreprise. Depuis le 22 octobre 2016, certaines informations n’ont plus à être affichées dans l’entreprise mais peuvent être portées [...]

- Actualité sociale/ordonnances "Macron" : Focus sur le télétravail - Muriel PENICAUD, Ministre du Travail, l’annonçait lors de la présentation des ordonnances réformant le code du travail, 61% des salariés français souhaiteraient bénéficier du télétravail. Le télétravail répond également aux aspirations des nouvelles générations et (en partie) aux problématiques de bonheur et santé au travail. [...]

Déclaration des bénéficiaires effectifs Notice explicative Dans le cadre de la directive européenne relative à la lutte contre le blanchiment, les sociétés et autres entités inscrites au registre du commerce et des sociétés (hors sociétés cotées), doivent désormais déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Par bénéficiaire effectif, il faut entendre personnes physiques. La nouvelle obligation s'impose : [...]

L'actualité sociale en bref : Le point sur la revalorisation des indemnités de licenciement Des indemnités revalorisées jusqu’à 10 ans d’ancienneté Suite au décret n°2017-1398 du 25 septembre 2017, les indemnités de licenciement pour les salariés ayant une ancienneté de 10 ans ou moins ont été revues. L’indemnité légale de licenciement est désormais de ¼ [...]

Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises tenant leur comptabilité au moyen d’un système informatisé doivent, en cas de contrôle, fournir à l’administration fiscale leur comptabilité sous la forme de fichiers dématérialisés. Le FEC est obligatoire, et lourd de conséquence en cas de non-respect. Le FEC, un fichier obligatoire et normé Le FEC est désormais [...]

Sous l’égide du Ministère de la Justice, le Commissaire aux Comptes est garant de la fiabilité de l’information financière et comptable produite par les entreprises. Souvent vu comme une simple obligation légale, la mission de l'auditeur est pourtant au cœur de l'entreprise. Elle touche à la finance,  la stratégie, l'organisation interne, la communication, ...  Cet [...]

Afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale entre entreprises, la plupart des salariés du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent désormais obligatoirement être identifiés par une nouvelle carte d'identification professionnelle (carte BTP). Ce dispositif est issu de la loi 2015-990 du 6 août 2015 (art. L. 8291-1 du code [...]

 A partir du 1er janvier 2018, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront fournir une attestation de conformité ou une preuve de certification (LNE ou NF525) garantissant la non-permissivité de leur système de caisse. Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, les [...]

Les retards sur les délais de paiement peuvent affecter lourdement l’entreprise, sa compétitivité et sa rentabilité, l’amenant parfois à mettre la clé sous la porte. En 2016, le retard de paiement moyen observé était de 12 jours. Face à ce constat, plusieurs dispositifs législatifs ont été mis en place. Quel est le délai de paiement [...]

Le décret du 3 mai 2017 prévoit une contribution forfaitaire pour les employeurs établis à l’étranger et détachant des salariés en France. Cette nouvelle contribution, fixée à 40€ par salarié détaché, vise à couvrir les coûts de détachement, notamment ceux engendrés par la mise en place et le fonctionnement du système dématérialisé de déclaration et [...]

*cette note d'information a été envoyée à tous nos clients afin de les informer du risque grandissant de la cybercriminalité en France. Votre système informatique est-il sécurisé ? Vos mots de passe sont-ils changés régulièrement ? Pouvez-vous garantir la confidentialité totale des données de vos clients ? Avec l’essor croissant des nouvelles technologies de l’information, de la communication [...]

Depuis le 1er janvier 2017, les financeurs de la formation professionnelle (OPCA type AGEFOS, Opacif, Agefiph,…) doivent s’assurer du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formations avec lesquels ils travaillent. Le décret du 30 juin 2015, issu du débat parlementaire ayant accompagné l’examen de la loi du 5 mars 2014 « relative [...]