L'actualité sociale en bref : Le point sur la revalorisation des indemnités de licenciement Des indemnités revalorisées jusqu’à 10 ans d’ancienneté Suite au décret n°2017-1398 du 25 septembre 2017, les indemnités de licenciement pour les salariés ayant une ancienneté de 10 ans ou moins ont été revues. L’indemnité légale de licenciement est désormais de ¼ [...]

Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises tenant leur comptabilité au moyen d’un système informatisé doivent, en cas de contrôle, fournir à l’administration fiscale leur comptabilité sous la forme de fichiers dématérialisés. Le FEC est obligatoire, et lourd de conséquence en cas de non-respect. Le FEC, un fichier obligatoire et normé Le FEC est désormais [...]

Sous l’égide du Ministère de la Justice, le Commissaire aux Comptes est garant de la fiabilité de l’information financière et comptable produite par les entreprises. Souvent vu comme une simple obligation légale, la mission de l'auditeur est pourtant au cœur de l'entreprise. Elle touche à la finance,  la stratégie, l'organisation interne, la communication, ...  Cet [...]

Afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale entre entreprises, la plupart des salariés du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent désormais obligatoirement être identifiés par une nouvelle carte d'identification professionnelle (carte BTP). Ce dispositif est issu de la loi 2015-990 du 6 août 2015 (art. L. 8291-1 du code [...]

 A partir du 1er janvier 2018, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront fournir une attestation de conformité ou une preuve de certification (LNE ou NF525) garantissant la non-permissivité de leur système de caisse. Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, les [...]

Les retards sur les délais de paiement peuvent affecter lourdement l’entreprise, sa compétitivité et sa rentabilité, l’amenant parfois à mettre la clé sous la porte. En 2016, le retard de paiement moyen observé était de 12 jours. Face à ce constat, plusieurs dispositifs législatifs ont été mis en place. Quel est le délai de paiement [...]

Le décret du 3 mai 2017 prévoit une contribution forfaitaire pour les employeurs établis à l’étranger et détachant des salariés en France. Cette nouvelle contribution, fixée à 40€ par salarié détaché, vise à couvrir les coûts de détachement, notamment ceux engendrés par la mise en place et le fonctionnement du système dématérialisé de déclaration et [...]

*cette note d'information a été envoyée à tous nos clients afin de les informer du risque grandissant de la cybercriminalité en France. Votre système informatique est-il sécurisé ? Vos mots de passe sont-ils changés régulièrement ? Pouvez-vous garantir la confidentialité totale des données de vos clients ? Avec l’essor croissant des nouvelles technologies de l’information, de la communication [...]

Depuis le 1er janvier 2017, les financeurs de la formation professionnelle (OPCA type AGEFOS, Opacif, Agefiph,…) doivent s’assurer du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formations avec lesquels ils travaillent. Le décret du 30 juin 2015, issu du débat parlementaire ayant accompagné l’examen de la loi du 5 mars 2014 « relative [...]

Comprendre le Crédit d'Impôt Recherche en 4 points essentiels. Point 1 : les entreprises éligibles au Crédit d'Impôt Recherche Les entreprises éligibles au CIR sont les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC ou à l’impôt sur les sociétés (IS), à condition d’être placé sous [...]

Depuis la Loi appelée « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le droit à la déconnexion est présent dans 2 grands domaines : dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire dans le cadre des forfaits annuels en jours Déconnexion [...]

En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France. Loin d'être un phénomène de mode, la création d'entreprise représente la carrière la plus intéressante pour 46% des français. L'ensemble des aides fiscales et sociales mises en place par le gouvernement encourage les français à se lancer dans la grande aventure de l'entreprenariat. Orial présente [...]

Accessibilité des personnes à mobilité réduites, qui est concerné ? Voilà plus de 10 ans que la Loi Handicap a imposé aux établissements recevant du public d’être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Cette mise en conformité pouvant entraîner la réalisation de travaux importants, le législateur avait prévu une échéance fixée au 1er janvier 2015. [...]

Le e-commerce ne s’est jamais aussi bien porté ! En 2016, les français ont dépensé 72 milliards d’euros sur internet, soit une hausse de plus de 14%. 2016 représente plus de 33 transactions par secondes. Le nombre de sites marchands actifs a progressé de 12% sur un an. On estime désormais à plus de 200 000 [...]

Pour tout contrat de prestation de services d’un montant au moins égal à 5000€ HT, un donneur-d’ordre faisant appel à un sous-traitant est tenu de vérifier la régularité de la situation de son cocontractant. Ces vérifications obligatoires concernent tous types de prestation (production, fabrication, transformation, réparation, construction, vente, travaux agricoles, prestations de services, matérielles, intellectuelles, [...]

Dans une société qui prône les valeurs d’autonomie, de liberté et d’indépendance, nombreux sont ceux prêts à se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat. Malgré les opportunités sur le marché français, la concurrence est de plus en plus forte et les entreprises doivent souvent jouer sur un terrain mondial dès leurs premiers pas. Face à ce [...]