Le "taux bureau" est remplacé par le "taux fonctions supports de nature administrative   Dans le cadre de la couverture des accidents du travail, vous disposez peut-être d’un taux réduit pour votre personnel administratif : le taux bureau. Ce taux sera supprimé à compter du 31 décembre 2019. Toutefois, le taux bureau est remplacé par [...]

Une réforme relative aux frais de santé, appelée zéro reste à charge, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020, des actions sont à prévoir. Se mettre en conformité avec ces nouvelles règles légales obligatoires, c'est permettre aux salariés de bénéficier d'une prise en charge améliorée des dépenses d’optique médicale, des soins dentaires prothétiques [...]

Factures et conditions de vente : nouvelles mentions et sanctions Annoncées par la Loi 2018-938 du 30 octobre 2018 dite « Loi Egalim », deux ordonnances sont venues réformer le cadre juridique des relations commerciales. A retenir : A compter du 1er octobre 2019, toute facture devra contenir deux nouvelles mentions, Les infractions aux règles de facturation ne sont [...]

Propos recueillis auprès de Bertrand Simon pour JPA France - Innovez, nous vous accompagnons dans votre recherche de financements Parce qu’il connaît votre entreprise et toutes les sources de financement possibles, votre expert-comptable est parfaitement placé pour vous conseiller sur votre recherche de financements. L’innovation, clé du développement d’une entreprise « L’innovation c’est votre croissance future. [...]

Les clés du succès pour réussir aux Etats-Unis et au Canada Le 2 juillet, Orial était partenaire du Forum Economique des Conseillers du Commerce Extérieur qui se déroulait à Lyon. Pour cette nouvelle édition, l’Amérique du Nord était à l’honneur avec comme sujet global « Comment développer et réussir vos affaires aux Etats-Unis et au Canada ? ». [...]

Orial et ses collaborateurs solidaires de l'Entreprise des Possibles L'Entreprise des Possibles, le collectif d'entreprise pour aider les plus défavorisés L'objectif de l'Entreprise des Possibles est de favoriser la réintégration dans la société de personnes qui n'ont plus de toit décent, ou, qui du fait de leur grande vulnérabilité, risquent de se retrouver dans la [...]

Affacturage - 1er mode de financement à court terme des entreprises en 2017 La crise de 2008 a transformé le monde du financement en permettant l'essor de financements désintermédiés, le développement des opérations de marché, en réveillant des produits existants comme l'affacturage et en permettant l'essor de finetechs qui dépoussièrent et mettent sous tension les [...]

HUBLO Festival - le festival des jeunes entrepreneurs Depuis 2011, Orial est partenaire des jeunes entrepreneurs avec Beelys et la Fondation pour l'Université de Lyon. Pour Orial, c'est le rendez-vous "bouffée d'air frais" grâce à tous les jeunes entrepreneurs  motivés, dynamique, avec la volonté de changer le monde (ou presque). C'est une grande fierté de [...]

Une aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage   Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés ayant pour objectif de préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac bénéficient désormais d’une aide unique aux employeurs d’apprentis. Cette aide unique remplace [...]

La taxe sur les véhicules de sociétés - TVS Chaque année, les sociétés sont soumises à la TVS pour les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple qu’elles possèdent ou utilisent en France. Sont concernées toutes les sociétés à but lucratif, ayant leur siège social ou un établissement en France, quels [...]

Le point sur les mesures d'accompagnement opérationnelles pour les entreprises Si une entreprise connaît une baisse de chiffre d’affaires, une interruption d’activité ou doit procéder à des remises en état à la suite de dégradations, en raison du mouvement des « gilets jaunes » et des manifestations organisées depuis le 17 novembre, les mesures suivantes, [...]

L'ACCRE devient l'ACRE Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE perd un « C » pour devenir l’ACRE. Initialement éligible aux demandeurs d’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise, l’ACRE est étendu à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise. L’ACRE est un dispositif d’exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an, visant à favoriser la création [...]

Quel conséquences en cas de sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne sans accords Le 23 juin 2016, les britanniques votaient à 51.9% la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Depuis avril 2017, des négociations sont en cours pour définir les modalités du Brexit : droit des citoyens, frontières entre l’Irlande et L’Irlande du Nord, délai de [...]

mots clés : fiscalité, crédit d'impôt, cite, dépense d'isolation, équipement énergétique de la maison Le CITE : Un dispositif prolongé par la Loi de Finances 2019 ! Le crédit d’impôt pour la transition énergétique s’applique aux dépenses d’isolation du logement ou d’équipements qui le rendent moins énergivore. Sans condition de ressources, le CITE concerne les [...]

Début du dispositif des emplois francs La loi de finances pour 2018 avait posé les bases de l’expérimentation d’une nouvelle mouture du dispositif « emplois francs » du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019. Un décret 2018-230 du 30 mars 2018 et un arrêté du 30 mars 2018 publiés au Journal Officiel du  31 [...]

RGPD - Quels sont les droits des personnes ? Le Règlement Européen sur la Protection des Données permet à chaque individu de bénéficier de droits sur le traitement de ses données personnelles. Les personnes concernées peuvent ainsi maîtriser et contrôler le traitement de leurs données.  Le responsable du traitement des données dispose d'un délai de [...]