BREXIT : quel impact pour les entreprises françaises

Quel conséquences en cas de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne sans accords

Le 23 juin 2016, les britanniques votaient à 51.9% la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Depuis avril 2017, des négociations sont en cours pour définir les modalités du Brexit : droit des citoyens, frontières entre l’Irlande et L’Irlande du Nord, délai de sortie de l’UE, …

Le 15 janvier 2019, le Parlement Britannique rejetait l’accord porté par Theresa May prônant un Brexit ordonné.

Si les accords ultérieurs de libre-échange ne sont pas conclus avec l’UE, la France fera partie des six pays les plus touchés par le Brexit (source Euler Hermes). Les entreprises françaises pourraient enregistrer jusqu’à 3.2 milliards d’euros de pertes additionnelles à l’export d’ici fin 2019 (soit 0.5% du total des exportations de biens et services).

En cas d’absence d’accord sur le retrait entre le Royaume-Uni et l’UE avant le 29 mars 2019, la période de transition ne sera pas mise en œuvre et le Royaume-Uni sera considéré dès le 30 mars 2019 comme un pays tiers par l’UE27, avec lequel elle n’a pas conclu d’accords commerciaux ou sectoriels.

Conséquences du Brexit

La fin de l’union douanière : le rétablissement des formalités douanières, des droits de douane d’accises et de transit

Le rétablissement des formalités relevant du ministère de l’agriculture : contrôles sanitaires à l’import, certification sanitaire à l’export et certificats de capture.

La fin de la libre circulation des capitaux, des marchandises, des services et des personnes (travailleurs, étudiants et voyageurs) et la fin de la liberté d’établissement

Le rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l’export ou à l’import :

• Fin de l’application de certains dispositifs « marché intérieur » (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, des procédures d’homologation, des droits de propriété intellectuelle, de la carte d’assurance maladie, …)
• Duplication des procédures réglementaires relatives aux conditions d’accès au marché (agriculture, aéronautique, chimie, santé,…)
• Nouveau droit applicable (droit du travail, contrats, propriété intellectuelle, …)

Etes-vous concerné par le Brexit ?

Vous êtes concerné si :

• Vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni,
• Vous achetez des biens ou faites appel à un prestataire de services établi au Royaume-Uni,
• Vous disposez d’une filiale au Royaume-Uni,
• Vous avez des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France,
• Vous transportez des personnes ou des marchandises,
• Votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni (brevets, marques européennes, indications géographiques, certificats d’obtention végétale, …),
• Vous êtes impliqué dans des projets Européen avec des partenaires britanniques,
• Vous effectuez des missions au Royaume-Uni.

NB : vos clients et fournisseurs sont aussi concernés.

Comment se préparer à une sortie sans accords ?

1. Réaliser un diagnostic pour recenser toutes les conséquences sur votre activité (impacts au niveau juridique, RH, fournisseurs, localisation des activités, contrats,…)
2. Identifier les mesures à prendre pour atténuer les impacts
3. Alerter les sous-traitants des mesures à prendre pour limiter l’impact du Brexit sur votre activité.
4. Mettre en œuvre les mesures identifiées

Réaliser un auto-diagnostic

Document à télécharger : Comment se préparer au Brexit – auto-diagnostic